Tiers de confiance

Question

Bonjour,

ma compagne et moi sommes séparés et nous avons un enfant en commun.
Mon ex refuse que ma nouvelle compagne puisse venir chercher occasionnellement notre enfant chez l'assistante maternelle. Que dit le droit à ce sujet? 
Ais-je la possibilité d'imposer un tiers de confiance? mon ex peut-elle vraiment s'opposer à ça?Je ne souhaite pas faire appel à un JAF pour trancher la question, je préfère rester dans une démarche amiable.

Merci d'avance, bonne journée.

Sothis · Answer

Bonjour vous avez tout à fait le droit de nommer un tiers de confiance pour s'occuper, garder, accompagner votre enfant.
Le droit vous y autorisé, et l'y autorisera de la même façon.

Myro_6538 · Answer

Bonjour Renaud,

Je rejoins le sentiment de Sothis.

Au cas où votre ex compagne s'opposerait à ce qu'un tiers de confiance (votre nouvelle compagne) vienne chercher l'enfant,  en prenne soin et le raccompagne au domicile de la mère, rien ne vous interdit de la prévenir, qu'en cas de refus de sa part, vous envisagez de  déposer plainte pour "non présentation d'enfant".  

Il y a cependant une condition : il faut que la décision fasse état, dans son dispositif  de la possibilité d'une délégation du tiers de confiance : cela ne devrait pas poser de difficultés, puisqu'en général, la greffière se borne à faire un copié/collé de cette formulation.

Cdlt,

m0002 · Answer

Tout dépend du contrat signé avec l'assistante maternelle qui elle n'a pas le droit de confier l'enfant à n'importe qui. C'est avec l'assistante maternelle qui faut voir mais si votre ex est l'employeur, l'assistante maternelle peut ne pas vouloir s'en mêler et refuser que d'autres personnes que les parents viennent récupérer l'enfant chez elle.

m0002 · Answer

Comme vous pouvez le voir sur le lien de la CAF, il faut remplir une autorisation pour désigner un tiers de confiance qui peut récupérer de manière régulière ou ponctuelle l'enfant chez l'ass mat. Le formulaire indique Mr et Mme donc l'ass mat, si elle est réglo, voudra la signature des deux parents. 

https://www.caf.fr/sites/default/files/caf/293/Documents/petite_enfance/livret_pr_caffr.pdf

m0002 · Answer

Que dit votre jugement à propos de où vous devez aller chercher l'enfant ? Il y a une référence à un tiers de confiance ?

Renaud_4274 · Answer

Merci pour ces nombreuses réponses.
A cette heure, il n'y a pas de jugement car nous sommes toujours dans une démarche "amiable".
Nous sommes en cours de rédaction d'une convention parentale que nous allons faire valider par un JAF. 
Effectivement, c'est elle l'employeur de l'assistante maternelle, seuls nos 2 noms sont mentionner au contrat.

m0002 · Answer

Dans ce cas, je vous conseille de faire inscrire sur votre convention que vous ou un tiers de confiance pouvez récupérer l'enfant chez sa mère mais pour ce qui est de l'ass mat, je réitère mon conseil: parlez-en directement avec l'ass mat pour savoir comment elle se positionne là-dessus mais je suis quasi certaine que si elle n'a pas d'autorisation écrite de la part des DEUX parents, elle ne laissera pas l'enfant partir avec qui que ce soit d'autres que les détenteurs de l'autorité parentale.

Une assistante maternelle est comme une directrice d'école: elle ne prend pas partie dans les conflits parentaux et elle ne prendra pas le risque de remettre l'enfant à votre compagne si la mère s'y oppose.

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