Calcul plus-value si le p survivant ne conserve que usufruit ?
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Miapia
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roudoudou22
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Modifié par roudoudou22 le 28/05/2014 à 13:46
Modifié par roudoudou22 le 28/05/2014 à 13:46
peut-il arriver que les enfants reçoivent après le décès du premier parent la nue-propriété complète, le parent survivant ne conservant que l'usufruit ?
Les enfants peuvent choisir de recevoir la nue propriété complète et le conjoint survivant, l'usufruit.
Mais cette répartition ne concerne (forcément) que les biens faisant partie de la succession du défunt.
Si un bien est un bien de communauté, chaque conjoint en possède la moitié indivise. Au décès du premier conjoint l'actif de succession n'inclut (avec éventuellement d'autres biens) que la moitié indivise du bien de communauté. La répartition ci dessus (nue propriété aux enfants et usufruit au conjoint survivant) ne concernera donc que 1/2 de la propriété, le conjoint survivant restant, quant à lui propriétaire à part entière du bien en cause.
est-il tenu compte, dans ce cas, du prix du bien immobilier déclaré au décès du second parent pour le calcul de la plus-value lors de la cession de ce bien, ou alors est-ce seulement le prix déclaré au 1° décès qui sert de base pour le calcul de cette plus-value ?
La plus value est calculée à partir :
- du prix de cession du bien ;
- du prix déclaré pour la moitié du bien, au 1er décès ;
- du prix déclaré pour l'autre moitié du bien, au 2nd décès ;
- des durées de détention des 2 moitiés cédées.
Remarque : la plus value concernant la première moitié du bien est calculée (du point de vue durée de détention) comme si il n'y avait pas eu de démembrement au 1er décès.
Les enfants peuvent choisir de recevoir la nue propriété complète et le conjoint survivant, l'usufruit.
Mais cette répartition ne concerne (forcément) que les biens faisant partie de la succession du défunt.
Si un bien est un bien de communauté, chaque conjoint en possède la moitié indivise. Au décès du premier conjoint l'actif de succession n'inclut (avec éventuellement d'autres biens) que la moitié indivise du bien de communauté. La répartition ci dessus (nue propriété aux enfants et usufruit au conjoint survivant) ne concernera donc que 1/2 de la propriété, le conjoint survivant restant, quant à lui propriétaire à part entière du bien en cause.
est-il tenu compte, dans ce cas, du prix du bien immobilier déclaré au décès du second parent pour le calcul de la plus-value lors de la cession de ce bien, ou alors est-ce seulement le prix déclaré au 1° décès qui sert de base pour le calcul de cette plus-value ?
La plus value est calculée à partir :
- du prix de cession du bien ;
- du prix déclaré pour la moitié du bien, au 1er décès ;
- du prix déclaré pour l'autre moitié du bien, au 2nd décès ;
- des durées de détention des 2 moitiés cédées.
Remarque : la plus value concernant la première moitié du bien est calculée (du point de vue durée de détention) comme si il n'y avait pas eu de démembrement au 1er décès.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 mai 2014 à 23:03
Il y a naturellement lieu de lire "le conjoint survivant restant, quant à lui propriétaire à part entière de l'autre moitié du bien en cause".
Je pense que vous avez rectifié de vous même.
exemple : pour un bien estimé en toute propriété 200.000 €, à défaut de disposition testamentaire, la part du bien à inclure dans l'actif de succession serait de 50%, correspondant à une valeur de 100.000 €.
Si le conjoint choisissais l'usufruit sur cette par d'actif, et en supposant par exemple que le conjoint survivant soit âgé de 65 ans, cet usufruit serait valorisé à 100.000 € x 40% = 40.000 €
Dès lors, les droits du conjoint dans le bien seraient estimés à 100.000 € (détenu en propre) + 40.000 € (valeur de l'usufruit = 140.000 €.
29 mai 2014 à 00:05
Est-ce à dire dans ce cas que la plus-value de cession serait calculée sur la base d'une valeur brute de 60 000 euros pour la 1° part et de 140 000 euros pour la seconde ?
D'autre part j'ai lu ceci :
"En cas d'acquisition à titre gratuit, le prix d'acquisition s'entend de la valeur vénale au jour du transfert diminuée, le cas échéant, de l'abattement de 20 % applicable sur la valeur vénale réelle de l'immeuble qui constitue au jour du décès la résidence principale du défunt lorsque, à la même date, cet immeuble est également occupé à titre de résidence principale par le conjoint survivant "
Mon père est bien entendu resté dans sa maison. Et je me demande si cette clause est réellement connue des notaires et appliquée. Mais si c'est le cas, ces 20% sont-ils reportés en sus sur la valeur de la 2° part acquise au 2° décès ? Autrement dit dans votre exemple chiffré, est-ce que la valeur de base de la 1° part descend de 60 000 à 48 000 euros alors que celle de la 2° part passe à 152 000 euros ?
29 mai 2014 à 14:12
Oui.
D'autre part j'ai lu ceci : "En cas d'acquisition à titre gratuit,...........
selon l'article 764Bis du C.G.I.
Par dérogation au principe selon lequel la valeur vénale des immeubles dont le propriétaire a l'usage est réputée égale à leur valeur libre de toute occupation, il est effectué un abattement de 20 % sur la valeur vénale réelle de l'immeuble constituant au jour du décès la résidence principale du défunt lorsque, à la même date, cet immeuble est également occupé à titre de résidence principale par le conjoint survivant, le partenaire lié au défunt par un Pacs ou par un ou plusieurs enfants mineurs ou majeurs protégés du défunt ou de son conjoint.
Dans mon exemple, la valeur mentionnée dans l'acte 200.000 € est celle à retenir pour le calcul de la plus-value. suivant ventilation ci dessus.
Le montant de 200.000 € est réputé prendre en compte le dit abattement. Il n'y a donc pas lieu de faire une nouvelle application de celui ci, qui fausserait la répartition des droits entre nu propriétaire et usufruitier.
29 mai 2014 à 21:19
Cordialement.