Demander la raison de leur refus
marcel
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Modifié le 27 févr. 2021 à 18:08
djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 28 févr. 2021 à 16:33
djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 28 févr. 2021 à 16:33
A voir également:
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djivi38
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Modifié le 27 févr. 2021 à 18:47
Modifié le 27 févr. 2021 à 18:47
bonjour,
quand les copropriétaires votent par correspondance en AG ils n'ont qu'à cocher la case "Pour", "Contre" ou "Abstention"... (et en présentiel... à lever le doigt !) : ils n'ont pas à se justifier... d'ailleurs n'y a pas de place pour développer des raisons sur la liste des résolutions qu'ils reçoivent pour l’étudier avant de voter...
cdt.
quand les copropriétaires votent par correspondance en AG ils n'ont qu'à cocher la case "Pour", "Contre" ou "Abstention"... (et en présentiel... à lever le doigt !) : ils n'ont pas à se justifier... d'ailleurs n'y a pas de place pour développer des raisons sur la liste des résolutions qu'ils reçoivent pour l’étudier avant de voter...
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 févr. 2021 à 21:35
Donc le copropriétaire a qui on refuse ne saura jamais pourquoi pour lui c'est non et pourquoi pour son voisin c'est oui pour la même demande
Esque demander les raisons de leurs refus aux coproprietaires qui ont voté oui a un et non a l'autre est legale oui ou non?
Que risque celui qui demande par ecrit les raisons du refus puisque.plusieurs n'habitent pas dans la copropriete don impissible de demander
Doit il faire la demande en RAR ou courrier simple?
Cordialement
Merci
27 févr. 2021 à 22:31
- les copropriétaires ne sont pas toujours les mêmes d'une année sur l'autre,
- un copropriétaire présent sur plusieurs années est en droit de changer d'avis d'une année sur l'autre, pour X raisons (qui lui sont propres),
- vous ne serez jamais sûr de la franchise d'une réponse d'un copropriétaire à qui vous poseriez la question et qui accepterait de vous répondre...
Cela dit, je ne sais pas si c'est "légal" (demandez à votre syndic) de poser ce genre de question, ni de la poser par oral/courrier simple/courrier RAR : vous risquez de ne pas avoir de réponse ou d'en avoir des "fausses" (+ "acceptables" peut-être que la vraie motivation du refus...) ou qu'on vous renvoie + ou - poliment dans vos filets ou.... etc., que sais-je encore ?
cdt.
28 févr. 2021 à 09:37
MERCI
La personne va voir avec la justice puisque le refus est injustifier
Cordialement
28 févr. 2021 à 12:49
Si vous pouviez prendre un peu de temps pour apporter ici la réponse de la "justice" quand vous l'aurez, ça serait bien sympa.... Merci d'avance :-)
28 févr. 2021 à 13:22
La personne va voir avec la justice puisque le refus est injustifier
Injustifié pour VOUS !!!! Les décisions d'assemblée générale sont souveraines dans 99% des cas. C'est aussi cela la démocratie.
Il a beaucoup à parier que le juge abondera dans le sens de cette décision..... Mais à vous de voir....!
Cdlt.