Demander la raison de leur refus
marcel
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djivi38 Messages postés 64827 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64827 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Lors des votes d'une ag part correspondance si une résolution pour une demande de travaux ou terrasse ou abri de jardin, si la résolution a été refusée, le copropriétaire a qui celà été refusé ne connait pas la raison, peut il ecrire aux coproprietaires qui ont voté contre sa demande pour demander la raison de leurs refus, sachant que dans les coproprietaires qui ont refusé certains n'habitent pas la copro, mais louent leurs appartements, donc impossible de les voir
Merci pour votre aide
Cordialement
Lors des votes d'une ag part correspondance si une résolution pour une demande de travaux ou terrasse ou abri de jardin, si la résolution a été refusée, le copropriétaire a qui celà été refusé ne connait pas la raison, peut il ecrire aux coproprietaires qui ont voté contre sa demande pour demander la raison de leurs refus, sachant que dans les coproprietaires qui ont refusé certains n'habitent pas la copro, mais louent leurs appartements, donc impossible de les voir
Merci pour votre aide
Cordialement
A voir également:
- Demander la raison de leur refus
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Demande de mutation pour raison personnelle - Guide
- Raison sociale - Guide
- Refus de servir un café dans un bar - Guide
- Lettre demande de congé sans solde pour raison familiale - Guide
1 réponse
bonjour,
quand les copropriétaires votent par correspondance en AG ils n'ont qu'à cocher la case "Pour", "Contre" ou "Abstention"... (et en présentiel... à lever le doigt !) : ils n'ont pas à se justifier... d'ailleurs n'y a pas de place pour développer des raisons sur la liste des résolutions qu'ils reçoivent pour l’étudier avant de voter...
cdt.
quand les copropriétaires votent par correspondance en AG ils n'ont qu'à cocher la case "Pour", "Contre" ou "Abstention"... (et en présentiel... à lever le doigt !) : ils n'ont pas à se justifier... d'ailleurs n'y a pas de place pour développer des raisons sur la liste des résolutions qu'ils reçoivent pour l’étudier avant de voter...
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc le copropriétaire a qui on refuse ne saura jamais pourquoi pour lui c'est non et pourquoi pour son voisin c'est oui pour la même demande
Esque demander les raisons de leurs refus aux coproprietaires qui ont voté oui a un et non a l'autre est legale oui ou non?
Que risque celui qui demande par ecrit les raisons du refus puisque.plusieurs n'habitent pas dans la copropriete don impissible de demander
Doit il faire la demande en RAR ou courrier simple?
Cordialement
Merci
- les copropriétaires ne sont pas toujours les mêmes d'une année sur l'autre,
- un copropriétaire présent sur plusieurs années est en droit de changer d'avis d'une année sur l'autre, pour X raisons (qui lui sont propres),
- vous ne serez jamais sûr de la franchise d'une réponse d'un copropriétaire à qui vous poseriez la question et qui accepterait de vous répondre...
Cela dit, je ne sais pas si c'est "légal" (demandez à votre syndic) de poser ce genre de question, ni de la poser par oral/courrier simple/courrier RAR : vous risquez de ne pas avoir de réponse ou d'en avoir des "fausses" (+ "acceptables" peut-être que la vraie motivation du refus...) ou qu'on vous renvoie + ou - poliment dans vos filets ou.... etc., que sais-je encore ?
cdt.
MERCI
La personne va voir avec la justice puisque le refus est injustifier
Cordialement
Si vous pouviez prendre un peu de temps pour apporter ici la réponse de la "justice" quand vous l'aurez, ça serait bien sympa.... Merci d'avance :-)
La personne va voir avec la justice puisque le refus est injustifier
Injustifié pour VOUS !!!! Les décisions d'assemblée générale sont souveraines dans 99% des cas. C'est aussi cela la démocratie.
Il a beaucoup à parier que le juge abondera dans le sens de cette décision..... Mais à vous de voir....!
Cdlt.