Cumul ARE et Pension invalidité

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Bonjour,

Mon compagnon a été licencié en janvier 2021 pour inaptitude (catégorie 2) au poste de travail. Après inscription à Pôle Emploi nous avons reçu une notification de refus de l'allocation selon l'article 18 #2 du règlement de l'assurance chômage

"§ 2 - Le montant, déterminé en application des articles 14 à 17 bis, de l'allocation servie aux allocataires bénéficiant d'une pension d'invalidité de deuxième ou de troisième catégorie, au sens de l'article L. 341-4 du code la sécurité sociale ou au sens de toute autre disposition prévue par les régimes spéciaux ou autonomes de sécurité sociale, ou d'une pension d'invalidité acquise à l'étranger, est cumulable avec la pension d'invalidité de deuxième ou de troisième catégorie dans les conditions prévues par l'article R. 341-17 du code de la sécurité sociale, dès lors que les revenus perçus au titre de l'exécution effective de l'activité professionnelle prise en compte pour l'ouverture des droits ou l'indemnité d'activité partielle perçue au cours de cette activité professionnelle ont été cumulés avec la pension. Les indemnités journalières de la sécurité sociale perçues au cours des périodes de suspension du contrat de travail ne constituent pas un revenu permettant de constater ce cumul.
A défaut, l'allocation servie aux allocataires bénéficiant d'une telle pension est égale à la différence entre le montant de l'allocation d'assurance chômage et celui de la pension d'invalidité."

Or la période retenu pour le calcul des droits est l'année précédent son licenciement. Soit du 17 novembre 2019 au 31 décembre 2020. Période durant laquelle il a effectivement travaillé avec des périodes d'arrêts de travail. Quels sont nos recours ? merci de vos réponses éclairées.

2 réponses

Bonjour
Aucun car la pension d'invalidité n'est pas pas cumulable avec l'are elle donc deduite
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il est pourtant spécifié que la pension est cumulable avec l'ARE

" est cumulable avec la pension d'invalidité de deuxième ou de troisième catégorie dans les conditions prévues par l'article R. 341-17 du code de la sécurité sociale, dès lors que les revenus perçus au titre de l'exécution effective de l'activité professionnelle prise en compte pour l'ouverture des droits ou l'indemnité d'activité partielle perçue au cours de cette activité professionnelle ont été cumulés avec la pension."

je n'invente rien ... je cherche à comprendre vu qu'il a perçu des salaires, lesdits salaires ont servis à effectuer les calculs d'indemnisation pour l'ARE tout en percevant sa pension d'invalidité depuis le 25 juillet 2020 ... avec un licenciement le 15 janvier 2021 ...