Délai d'inscription mutuelle obligatoire
Utilisateur anonyme
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nenuphar. Messages postés 6293 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6293 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Cela fait plus d'un mois que je suis entré en CDI dans une TPE (Nous sommes 4 salariés).
La gérante ne m'a toujours pas inscrit à la mutuelle complémentaire : elle m'en a parlé oralement plusieurs fois (notamment que ça l'enquiquinait de m'inscrire...). Je lui ai envoyé un email en début de semaine pour savoir où elle en était, pas de réponse. Durant ce délai, je n'ai jamais eu de quelconque formulaire à remplir, elle ne m'a pas non plus transmis d'éventuels prospectus ou notice d'information concernant la mutuelle..
2 autres salariés sont arrivés en même temps que moi et n'ont rien eu non plus.
Y a t-il un délai à respecter pour l'inscription des salariés à la mutuelle ? quelles sont selon vous les points sur lesquels je peux appuyer auprès d'elle ?
J'ai notamment lu que l'employeur devait faire remplir un formulaire à ses salariés, mais je n'ai pas trouvé de réponse quant aux délais à respecter sur les différents forums.
Merci beaucoup pour votre aide.
Bien cordialement
Gaston
Cela fait plus d'un mois que je suis entré en CDI dans une TPE (Nous sommes 4 salariés).
La gérante ne m'a toujours pas inscrit à la mutuelle complémentaire : elle m'en a parlé oralement plusieurs fois (notamment que ça l'enquiquinait de m'inscrire...). Je lui ai envoyé un email en début de semaine pour savoir où elle en était, pas de réponse. Durant ce délai, je n'ai jamais eu de quelconque formulaire à remplir, elle ne m'a pas non plus transmis d'éventuels prospectus ou notice d'information concernant la mutuelle..
2 autres salariés sont arrivés en même temps que moi et n'ont rien eu non plus.
Y a t-il un délai à respecter pour l'inscription des salariés à la mutuelle ? quelles sont selon vous les points sur lesquels je peux appuyer auprès d'elle ?
J'ai notamment lu que l'employeur devait faire remplir un formulaire à ses salariés, mais je n'ai pas trouvé de réponse quant aux délais à respecter sur les différents forums.
Merci beaucoup pour votre aide.
Bien cordialement
Gaston
2 réponses
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Bonsoir,
Dans votre situation, l 'adhésion est obligatoire dès le 1er jour du contrat sauf dispense légitime à la demande du salarié.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33754
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/mutuelle-entreprise-obligatoire-complementaire-sante
Cdt -
Bonjour,
Merci pour votre réponse et pour les liens associés. Je les avais déjà exploité, cependant il n'est pas écrit explicitement dans ceux-ci (ni dans les textes de lois y afférant) cette mention du premier jour.
Bien cordialement
Gaston
La législation juridique et financière évolue en permanence...