Délai d'inscription mutuelle obligatoire
Utilisateur anonyme
-
18 févr. 2021 à 10:17
nenuphar. Messages postés 5879 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 - 22 févr. 2021 à 10:02
nenuphar. Messages postés 5879 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 - 22 févr. 2021 à 10:02
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2 réponses
nenuphar.
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18 févr. 2021 à 20:59
18 févr. 2021 à 20:59
Bonsoir,
Dans votre situation, l 'adhésion est obligatoire dès le 1er jour du contrat sauf dispense légitime à la demande du salarié.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33754
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/mutuelle-entreprise-obligatoire-complementaire-sante
Cdt
Dans votre situation, l 'adhésion est obligatoire dès le 1er jour du contrat sauf dispense légitime à la demande du salarié.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33754
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/mutuelle-entreprise-obligatoire-complementaire-sante
Cdt
Utilisateur anonyme
22 févr. 2021 à 09:47
22 févr. 2021 à 09:47
Bonjour,
Merci pour votre réponse et pour les liens associés. Je les avais déjà exploité, cependant il n'est pas écrit explicitement dans ceux-ci (ni dans les textes de lois y afférant) cette mention du premier jour.
Bien cordialement
Gaston
Merci pour votre réponse et pour les liens associés. Je les avais déjà exploité, cependant il n'est pas écrit explicitement dans ceux-ci (ni dans les textes de lois y afférant) cette mention du premier jour.
Bien cordialement
Gaston
nenuphar.
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22 févr. 2021 à 10:02
22 févr. 2021 à 10:02
Bonjour,
Il est bien indiqué : "Cette obligation s'applique quelle que soit l'ancienneté du salarié dans l'entreprise."
Bonne journée
Il est bien indiqué : "Cette obligation s'applique quelle que soit l'ancienneté du salarié dans l'entreprise."
Bonne journée