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RSA et Prime d'assurance vie

John_Doe_0185 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 10 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2021 - 10 févr. 2021 à 18:33
 joel - 11 févr. 2021 à 10:21
Bonjour à tous et à toutes,

J'ai une question qui me tracasse, je m'explique:

Il y'a de cela deux ans et quelques mois, en août 2019 j'ai dépose sur mon compte en banque un chèque de 7000 euros correspondant à la prime d'assurance vie que j'ai touchée suite au décès d'un proche.

En Octobre 2019, je faisais ma première demande de RSA et on m'a demandé mes ressources sur les trois derniers mois donc juillet, août et septembre, j'ai renseigné ce que j'avais à renseigner, c'est à dire rien, mais j'ai omis de renseigner les 7000 euros que j'ai touché.

Je me pose alors trois questions:
-Aurais-je du déclarer cet argent ?
-Si oui quelles auraient été les conséquences à ce moment ?
-Si 1) est vrai que se passera t'il si je déclare tout à la CAF, me demanderont t-ils de rembourser tout le RSA que j'ai perçu, ou seulement une partie ? En sachant que je l'ai touché de octobre 2019 à Janvier 2021.

Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
joel
Modifié le 10 févr. 2021 à 22:48
bonjour
Il faut déclarer tous les revenus
le RSA se cacule tous les trois mois
pour simplifier : si vous n'avez aucun revenus pour les trois mois considérés vous avez le RSA de base correspondant a votre situation sinon les revenus sont enlevés a ce RSA de base . donc dans votre cas vous n'aurez pas eu droit au RSA de pendant les mois de novembre décembre et janvier . mais au mois de janvier lors de votre déclaration trimestrielle si vous n'avez pas eu de nouveaux revenus vous aurez eu droit au RSA pour février mars et avril . etc ...
Pour résumer si on touche une somme même importante , elle ne compte que pour les trois mois , ensuite ça redeviens normal .

SI La CAF risque d'être informée de cette somme par les impôts même si vous n'êtes pas imposable , la CAF va surement vous demander le remboursement des trois premiers mois
c'est a dire novembre , décembre et janvier .
mais la CAF ne va pas avoir l'information tout de suite elle peut avoir un an de retard .
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John_Doe_0185 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 10 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2021
11 févr. 2021 à 09:18
Bonjour,

Merci pour votre réponse,
En fait ça va faire depuis un an et 7 mois que j'ai mis cette somme sur mon compte et je n'ai été informé de rien.

Si la vérification est systématique j'aurais bien été notifié de quelque chose non ?

Merci.
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joel > John_Doe_0185 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 10 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2021
Modifié le 11 févr. 2021 à 10:22
La CAF a un accès aux impôts informatisé, si vous regarder les information sur les déclarations c'est écrit qu'ils peuvent contrôler vos informations que vous attestez sur l'honneur , avant la CAF n'avait accès a votre avis d’impôts au bout de deux ans presque car on faisait la déclaration de l'année d'avant et l'avis d’impôts arrivé en aout , ça fait un an et demis , mais actuellement , je ne sais pas si c'est plus rapide . mais vérifiez déjà si cette somme figure sur vos avis d’impôts , je ne sais pas si les notaires font une déclaration aux impôts ( surement je pense sauf peut être si ce n'est pas imposable ) .
La CAF demande les relevés de compte uniquement en cas de contrôle , et ce n'est pas automatique , en principe il faut qu'ils aient un soupçon quelconque .
Ce n'est qu'une information mais qui n'est pas exhaustive .
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