RSA et Prime d'assurance vie
John_Doe_0185
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joel - 11 févr. 2021 à 10:21
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1 réponse
bonjour
Il faut déclarer tous les revenus
le RSA se cacule tous les trois mois
pour simplifier : si vous n'avez aucun revenus pour les trois mois considérés vous avez le RSA de base correspondant a votre situation sinon les revenus sont enlevés a ce RSA de base . donc dans votre cas vous n'aurez pas eu droit au RSA de pendant les mois de novembre décembre et janvier . mais au mois de janvier lors de votre déclaration trimestrielle si vous n'avez pas eu de nouveaux revenus vous aurez eu droit au RSA pour février mars et avril . etc ...
Pour résumer si on touche une somme même importante , elle ne compte que pour les trois mois , ensuite ça redeviens normal .
SI La CAF risque d'être informée de cette somme par les impôts même si vous n'êtes pas imposable , la CAF va surement vous demander le remboursement des trois premiers mois
c'est a dire novembre , décembre et janvier .
mais la CAF ne va pas avoir l'information tout de suite elle peut avoir un an de retard .
Il faut déclarer tous les revenus
le RSA se cacule tous les trois mois
pour simplifier : si vous n'avez aucun revenus pour les trois mois considérés vous avez le RSA de base correspondant a votre situation sinon les revenus sont enlevés a ce RSA de base . donc dans votre cas vous n'aurez pas eu droit au RSA de pendant les mois de novembre décembre et janvier . mais au mois de janvier lors de votre déclaration trimestrielle si vous n'avez pas eu de nouveaux revenus vous aurez eu droit au RSA pour février mars et avril . etc ...
Pour résumer si on touche une somme même importante , elle ne compte que pour les trois mois , ensuite ça redeviens normal .
SI La CAF risque d'être informée de cette somme par les impôts même si vous n'êtes pas imposable , la CAF va surement vous demander le remboursement des trois premiers mois
c'est a dire novembre , décembre et janvier .
mais la CAF ne va pas avoir l'information tout de suite elle peut avoir un an de retard .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 févr. 2021 à 09:18
Merci pour votre réponse,
En fait ça va faire depuis un an et 7 mois que j'ai mis cette somme sur mon compte et je n'ai été informé de rien.
Si la vérification est systématique j'aurais bien été notifié de quelque chose non ?
Merci.
Modifié le 11 févr. 2021 à 10:22
La CAF demande les relevés de compte uniquement en cas de contrôle , et ce n'est pas automatique , en principe il faut qu'ils aient un soupçon quelconque .
Ce n'est qu'une information mais qui n'est pas exhaustive .