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2 réponses
nenuphar.
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dimanche 8 mars 2020
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24 avril 2024
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Modifié le 3 févr. 2021 à 19:30
Modifié le 3 févr. 2021 à 19:30
Bonsoir,
Je laisserai les spécialistes en droit du travail mais :
La direction a pour projet de donner le rayon boucherie en gérance à un particulier, celui-ci me propose de me garder, je dois donc démissionner de mon poste actuel : voir avec la direccte http://direccte.gouv.fr/ car sauf erreur (et à vous faire confirmer) pas de démission il doit avoir continuité de votre contrat de travail avec cette reprise. (votre ancienneté en cas de démission va repartir à zéro)
Concernant votre rente d'invalidité versée par votre organisme de prévoyance, c'est une prestation acquise lors de l’exécution de votre contrat de travail donc démission, rupture conventionnelle, licenciement ... ne devraient pas intervenir sur la prestation versée selon les conditions du contrat. Vous continuerez à envoyer les justificatifs (bulletin de paie, pension d'invalidité ...)
Cdt
Je laisserai les spécialistes en droit du travail mais :
La direction a pour projet de donner le rayon boucherie en gérance à un particulier, celui-ci me propose de me garder, je dois donc démissionner de mon poste actuel : voir avec la direccte http://direccte.gouv.fr/ car sauf erreur (et à vous faire confirmer) pas de démission il doit avoir continuité de votre contrat de travail avec cette reprise. (votre ancienneté en cas de démission va repartir à zéro)
Concernant votre rente d'invalidité versée par votre organisme de prévoyance, c'est une prestation acquise lors de l’exécution de votre contrat de travail donc démission, rupture conventionnelle, licenciement ... ne devraient pas intervenir sur la prestation versée selon les conditions du contrat. Vous continuerez à envoyer les justificatifs (bulletin de paie, pension d'invalidité ...)
Cdt