Prévoyance et démission

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 sosolo -
Bonjour,
Je suis employé dans un hypermarché depuis 1994 en tant que boucher en invalidité 1ere catégorie depuis 2004
Je travaille 18h par semaine, je perçois 50% de mon salaire + la pension de la CPAM et une rente de la prévoyance de mon employeur actuel.
La direction a pour projet de donner le rayon boucherie en gérance à un particulier, celui-ci me propose de me garder, je dois donc démissionner de mon poste actuel
Ma question est la suivante; percevrais-je toujours ma rente d invalidité de la prévoyance de mon ancien employeur
sachant que je continuerai à percevoir la CPAM
Merci pour votre aide
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2 réponses

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dimanche 8 mars 2020
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12 février 2021
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Bonsoir,

Je laisserai les spécialistes en droit du travail mais :
La direction a pour projet de donner le rayon boucherie en gérance à un particulier, celui-ci me propose de me garder, je dois donc démissionner de mon poste actuel : voir avec la direccte http://direccte.gouv.fr/ car sauf erreur (et à vous faire confirmer) pas de démission il doit avoir continuité de votre contrat de travail avec cette reprise. (votre ancienneté en cas de démission va repartir à zéro)

Concernant votre rente d'invalidité versée par votre organisme de prévoyance, c'est une prestation acquise lors de l’exécution de votre contrat de travail donc démission, rupture conventionnelle, licenciement ... ne devraient pas intervenir sur la prestation versée selon les conditions du contrat. Vous continuerez à envoyer les justificatifs (bulletin de paie, pension d'invalidité ...)

Cdt
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