Vente de voiture
Lilie
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23 janv. 2021 à 21:14
jeancarb Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2023 - 18 mars 2021 à 10:06
jeancarb Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2023 - 18 mars 2021 à 10:06
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Modifié le 23 janv. 2021 à 21:35
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Bonjour,
La vente est parfaite, il n'y a rien à redire : le véhicule est question est SA voiture et non plus la votre.
S'il voulait une garantie, il n'avait qu'à acheter à un profesionnel.
Coupez toute relation, et ne lui répondez sous aucun prétexte, même pour lui dire arrêtez de vous contacter. Vous faites comme si vous étiez mort. Face au silence, les brailleurs finissent toujours par ce taire. Le fait de ne rien répondez évite par ailleurs de reconnaître sans faire exprès un tort alors que pour l'instant il n'y a rien à vous reprocher.
CB
La vente est parfaite, il n'y a rien à redire : le véhicule est question est SA voiture et non plus la votre.
S'il voulait une garantie, il n'avait qu'à acheter à un profesionnel.
Coupez toute relation, et ne lui répondez sous aucun prétexte, même pour lui dire arrêtez de vous contacter. Vous faites comme si vous étiez mort. Face au silence, les brailleurs finissent toujours par ce taire. Le fait de ne rien répondez évite par ailleurs de reconnaître sans faire exprès un tort alors que pour l'instant il n'y a rien à vous reprocher.
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jeancarb
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Bonjour,
Nul besoin que l'expertise soit ordonnée par un juge pour qu'elle ait force probante. Il existe le principe des expertises dite extra-judiciaire qui, si elles sont contradictoirement réalisées (selon les règles de l'expertise judiciaire), ont force juridique égale. La solution serait de ne pas s'y présenter afin de n'accorder aucune valeur juridique à cette expertise.
Néanmoins, si l'acheteur engage une procédure judiciaire contre le vendeur et si la valeur du litige est inférieure à 5000 euros, les parties devront passer par des mesures préalables obligatoires avant la saisine du juge. Ces mesures prendront la forme d'une conciliation ou d'une médiation. Les parties seront alors invitées à participer à ces mesures, si elles n'aboutissent pas, une saisine du juge sera obligatoire.
Concernant la culpabilité déduite de l'absence d'une partie à l'expertise, cette situation n'a aucune réalité juridique. La jurisprudence n'attache d'effet à ce silence que dans de rare occasion (ex : refus de se soumettre à un test adn dans le cadre de la détermination d'une paternité), et celle-ci n'en fait pas partie.
Cdt,
Nul besoin que l'expertise soit ordonnée par un juge pour qu'elle ait force probante. Il existe le principe des expertises dite extra-judiciaire qui, si elles sont contradictoirement réalisées (selon les règles de l'expertise judiciaire), ont force juridique égale. La solution serait de ne pas s'y présenter afin de n'accorder aucune valeur juridique à cette expertise.
Néanmoins, si l'acheteur engage une procédure judiciaire contre le vendeur et si la valeur du litige est inférieure à 5000 euros, les parties devront passer par des mesures préalables obligatoires avant la saisine du juge. Ces mesures prendront la forme d'une conciliation ou d'une médiation. Les parties seront alors invitées à participer à ces mesures, si elles n'aboutissent pas, une saisine du juge sera obligatoire.
Concernant la culpabilité déduite de l'absence d'une partie à l'expertise, cette situation n'a aucune réalité juridique. La jurisprudence n'attache d'effet à ce silence que dans de rare occasion (ex : refus de se soumettre à un test adn dans le cadre de la détermination d'une paternité), et celle-ci n'en fait pas partie.
Cdt,
hoquei44
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23 janv. 2021 à 21:16
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Bonjour,
De quand date le contrôle technique ?
Êtes-vous un professionnel ou un particulier ?
L'acheteur est-il un professionnel ou un particulier ?
CB
De quand date le contrôle technique ?
Êtes-vous un professionnel ou un particulier ?
L'acheteur est-il un professionnel ou un particulier ?
CB
Une dernière question son assistante juridique m'a téléphoner aujourd'hui et m'a laissé un message pour me dire que j'avais vendu le véhicule avec un vice caché et ma demander de la rappelé lundi. Je ne le recontacte pas du coup ?
hoquei44
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Modifié le 23 janv. 2021 à 21:47
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Non, c'est du bluff.
Il pratique juste l'adage du "Qui tente rien, n'a rien".
Parfois cela marche, car sortir des grands mots juridiques (vice caché, assistance juridique) qui font peur, fait faire n'importe quoi à certaines personnes. L'assistance juridique, juridiqement, ne sert à rien. Elle est juste là pour faire joli et tente temps bien que mal de justifier ses honoraires en tentant de résoudre des situations à l'amiable que son client (qui paye) soit dans son bon droit ou non.
Le problème, qu'il soit réel ou non, n'était absolument pas caché. Il suffisait d'essayer la voiture pour le découvrir...
Par ailleurs, vous ne savez absolument pas qu'elle a été l'utilisation du véhicule pendant les jours qui ont suivi la vente. Il s'est peut être amusé à rouler en seconde sur l'autoroute, et la voiture roule moins bien désormais... il peut avoir utiliser le véhicule dans une affaire criminel (transport de drogue ou autre), ou bien avoir commis des infractions (PV radar...).
Il ne faut jamais reprendre un véhicule dont vous ne connaissez pas l'historique (même pour quelques jours).
CB
Il pratique juste l'adage du "Qui tente rien, n'a rien".
Parfois cela marche, car sortir des grands mots juridiques (vice caché, assistance juridique) qui font peur, fait faire n'importe quoi à certaines personnes. L'assistance juridique, juridiqement, ne sert à rien. Elle est juste là pour faire joli et tente temps bien que mal de justifier ses honoraires en tentant de résoudre des situations à l'amiable que son client (qui paye) soit dans son bon droit ou non.
Le problème, qu'il soit réel ou non, n'était absolument pas caché. Il suffisait d'essayer la voiture pour le découvrir...
Par ailleurs, vous ne savez absolument pas qu'elle a été l'utilisation du véhicule pendant les jours qui ont suivi la vente. Il s'est peut être amusé à rouler en seconde sur l'autoroute, et la voiture roule moins bien désormais... il peut avoir utiliser le véhicule dans une affaire criminel (transport de drogue ou autre), ou bien avoir commis des infractions (PV radar...).
Il ne faut jamais reprendre un véhicule dont vous ne connaissez pas l'historique (même pour quelques jours).
CB
Lilie
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hoquei44
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Modifié le 23 janv. 2021 à 21:55
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D'accord merci beaucoup pour votre réponse. Sa me rassure énormément. Très bonne soirée
Afrikarnak
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Lilie
Modifié le 24 janv. 2021 à 08:54
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Re:
En un mot comme en mille: laisse braire!
Petit bluff de l'assurance juridique qui ne va certainement pas s'engager dans une Procédure de Vice Caché..
Surtout ne propose rien (par écrit..) car cela risquerait de te mettre en mauvaise posture.. Pas de compromis.. SILENCE absolu..
A+
En un mot comme en mille: laisse braire!
Petit bluff de l'assurance juridique qui ne va certainement pas s'engager dans une Procédure de Vice Caché..
Surtout ne propose rien (par écrit..) car cela risquerait de te mettre en mauvaise posture.. Pas de compromis.. SILENCE absolu..
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Afrikarnak
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24 janv. 2021 à 08:59
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Merci beaucoup c'est se que je vais faire. Bo'en journée
Lilie91700
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16 févr. 2021 à 19:29
16 févr. 2021 à 19:29
Bonjour je reviens vers vous sur a la vente de mon véhicule audi a5 que j'avais vendu à un particuliers j'ai reçu un courrier accusé de réception de l assistance juridique en me disant que le véhicule est affecté part désordre lié à une perte de puissance et lié à une comsomation d huile anormal (sa on lui avait dit. ) et que le véhicule est immobilisé 5jours après l'achat. Enfin le blabla... Il me demande le numéro de cession qu'on a pas communiqué vu qu'il fallais plus rentré en contact avec lui.... Dois-je continué à faire silence radio ? Cordialement
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Ophelie_9553
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17 mars 2021 à 21:27
17 mars 2021 à 21:27
Bonjour, je vous donne des nouvelle nous avons reçu un courrier avec accusé de réception pour nous dire qu'il voulais nous envoyer en. Justice pour vise caché et qu'il y allé avoir la balise tel jour chez audi . On a pas répondu à se courrier on a fait les mort. Mais la on a reçu un autre courrier pour nous dire qu'il vont faire une expertise et qu'il faudrai qu'on sois là sinon on sera reconnu coupable obligatoirement. Dois-je y allé ?? Merci cordialement
Afrikarnak
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18 mars 2021 à 09:44
18 mars 2021 à 09:44
Re:
Baratin.. On suppose qu'il s'agit d'une 'expertise' qui n'a RIEN de Judiciaire et que le pseudo expert n'est qu'un bricolo non mandaté par la Justice. Ce genre d'expertise ne vaut RIEN au plan légal.
Ne pas y aller, une absence n'entraine pas la 'culpabilité' de l'absent puisque ce n'est pas la Justice qui a ordonné l'expertise..
QUI est le supposé 'expert' ? Sans doute un expert en Assurances (ou pas..) n'ayant pas qualité d'expert judiciaire, c'est à dire qu'il n'est pas mandaté par un Juge..
A+
Baratin.. On suppose qu'il s'agit d'une 'expertise' qui n'a RIEN de Judiciaire et que le pseudo expert n'est qu'un bricolo non mandaté par la Justice. Ce genre d'expertise ne vaut RIEN au plan légal.
Ne pas y aller, une absence n'entraine pas la 'culpabilité' de l'absent puisque ce n'est pas la Justice qui a ordonné l'expertise..
QUI est le supposé 'expert' ? Sans doute un expert en Assurances (ou pas..) n'ayant pas qualité d'expert judiciaire, c'est à dire qu'il n'est pas mandaté par un Juge..
A+
23 janv. 2021 à 21:32