Travaux nu propriétaire usufruitier.

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Bonjour,

Une maison a un toit qui commence à s'affaisser.
Les poutres et la toiture sont en bon état mais il faut changer quelques pannes et chevrons sous la toiture.
Les travaux sont ils à la charge du nu propriétaire ou de l'usufruitier???
Merci.

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Bonjour,

L'usufruitier assume uniquement l'entretien courant.

Article 606 du code civil :
Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières.
Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier.
Toutes les autres réparations sont d’entretien.

La réparation d'une toiture incombe au nu-propriétaie.

Cdlt.
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Merci mais du coup peut on parler de grosse réparation quand il s'agit de changer quelques tuiles ou un chevron,

Même question quand il ne s'agit de la couverture entière mais d'une (petite) partie?
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Bonjour,

Une maison a un toit qui commence à s'affaisser. il faut changer quelques pannes et chevrons sous la toiture.

Une panne est en réalité une poutre et il y en a plusieurs d'après vous. Il y a également des chevrons. De ce fait il faut découvrir largement pour accéder aux réparations.

Ce n'est plus de l'entretien, du bricolage mais de l'investissement et c'est au nu-propriétaire à assumer ces frais de remise en état.

L'usufruitier bénéficie des structures et il n'a pas à effectuer de grosses réparations.

Cdlt.
Bonjour,

Des travaux de la charpente d'une toiture entrent dans la catégorie du Gros-oeuvre.

Quelques tuiles à devoir remplacer sur la toiture sont des travaux d'entretien.

Cordialement.