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Ne pas autoriser mon ex épouse de garder le nom marital

BS - 19 janv. 2021 à 10:42
 gitane2229 - 19 janv. 2021 à 11:37
Bonjour,
Je suis remarié depuis 2019. Mon ex conjointe utilise toujours son nom marital, alors que je lui ai demandé de ne plus le faire sans succès. J'ai donc décidé dans faire la demande au JAF, car mon épouse se retrouve sans identité sociale, et pour moi c'est une violation à ma vie privée et familiale. Pourriez vous me donner des conseilles pour formuler ma demande au Juge.
Ci ma demande est refusée que dois je faire.
En vous remerciant. Cordialement. BS
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2 réponses

Réponse 1 / 2
127
19 janv. 2021 à 11:13
Bonjour,

Lors du divorce, elle a obtenue cette autorisation ?
1
BS
19 janv. 2021 à 11:16
Non, je n'ais pas donner mon autorisation.
0
gitane2229 > BS
19 janv. 2021 à 11:24
Bonjour.

Vérifier que votre non-autorisation est bien spécifiée et validée dans le jugement de divorce.
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Réponse 2 / 2
Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024 8 631
19 janv. 2021 à 11:15
Bonjour

Lors de votre divorce vous aviez autorisé la conservation de l'usage de votre nom ?

Cela n'a rien à voir avec l'identité sociale de votre femme, ce n'est pas parce qu'une autre porte le même nom qu'elle n'a pas d'existence ou n'est pas votre femme.
1
BS
19 janv. 2021 à 11:27
Cela voudrait dire que mon ex conjointe aurait le droit d'utiliser mon patronyme, de le signer comme bon lui semble, et ceci mêmes ci je ne suis pas d'accord. Mon nom de famille m'appartient, il ne lui appartient plus.
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gitane2229 > BS
19 janv. 2021 à 11:37
Trois personnes vous posent la même question, mais vous n'y répondez pas !

Vous trouverez réponse dans le jugement de divorce.
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