Non paiement
HeidiB.
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18 janv. 2021 à 11:18
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 18 janv. 2021 à 14:25
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 18 janv. 2021 à 14:25
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Chris 94
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18 janv. 2021 à 14:25
18 janv. 2021 à 14:25
Bonjour,
Voir ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1249
quelle procédure peut s'appliquer.
Voir ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1249
quelle procédure peut s'appliquer.
m0002
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18 janv. 2021 à 12:05
18 janv. 2021 à 12:05
Porter plainte et contacter un huissier pour récupérer la pension. Seul un JAF peut décider de l'arrêt d'une pension.