Communication téléphonique
bryan94400
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Chris 94 Messages postés 58331 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Chris 94 Messages postés 58331 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, l'association ou je suis le trésorier dispose d'un téléphone mobile Free. j'ai fait la demande a la présidente de faire paraitre les 10 chiffres sur la facture pour des raison que si un jours on a des frais d'un numéro surtaxé elle refuse systématiquement en disant que ce n'ai pas possible chose qui et faut étant aussi chez cette opérateur personnellement .
je précise quelle ne veut pas non plus que j’accède au compte sous prétexte que la ligne et a son nom et pas a celui du club.
je précise quelle ne veut pas non plus que j’accède au compte sous prétexte que la ligne et a son nom et pas a celui du club.
3 réponses
Bonjour,
Quand vous avez un appel ou sms surtaxé le numéro apparaît automatiquement sur la facture c'est obligatoire.
Par contre le reste des communications inclus n'est pas détaillé, surtout depuis les forfait illimité, ceci est souvent payant auprès de l'opérateur d'ailleurs, donc pas de soucis en cas d'appel surtaxé.
Pour l'accès au compte je ne sais pas voir avec plus qualifiée que moi.
Quand vous avez un appel ou sms surtaxé le numéro apparaît automatiquement sur la facture c'est obligatoire.
Par contre le reste des communications inclus n'est pas détaillé, surtout depuis les forfait illimité, ceci est souvent payant auprès de l'opérateur d'ailleurs, donc pas de soucis en cas d'appel surtaxé.
Pour l'accès au compte je ne sais pas voir avec plus qualifiée que moi.
Deaver
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Le numéro complet est gratuit vers free il suffit juste d activer l option
Oui je sais que cela et possible mais elle ne veut pas mettre les numéro complet sur la facture en pretestant "que free ne propose pas" je précise que la ligne et a son nom et pas au nom de l'association et qu'il et directement prélevé sur le compte de l'association ? Puis-je lui obliger à faire la demande des 10 chiffre ? Et/ou sinon lui dire que ces elle qui le paye et quon lui rembourse en eyant la facture chaque mois ? Pour être sûr de ne pas payer des numéro surtaxé qui n'étais pas pour le club ?
Bonjour,
C'est une grosse assoc' ? Avec un budget conséquent ? Il n'y a pas d'assemblée générale ? De comptes à valider ? Peut-être même un commissaire au compte ?
Si je me souviens bien des règles associatives, effectivement, un membre des instances ne peut pas tirer de gain mais peut se faire rembourser des frais. Le téléphone au frais de l'association utilisé à titre personnel commence à ressembler à un émolument sauf si le statut ou le règlement intérieur précise que cela compense des frais précis engagés par le bénéficiaire.
En principe, il faudrait porter le problème devant l'AG qui est supposée l'instance décisive.
C'est une grosse assoc' ? Avec un budget conséquent ? Il n'y a pas d'assemblée générale ? De comptes à valider ? Peut-être même un commissaire au compte ?
Si je me souviens bien des règles associatives, effectivement, un membre des instances ne peut pas tirer de gain mais peut se faire rembourser des frais. Le téléphone au frais de l'association utilisé à titre personnel commence à ressembler à un émolument sauf si le statut ou le règlement intérieur précise que cela compense des frais précis engagés par le bénéficiaire.
En principe, il faudrait porter le problème devant l'AG qui est supposée l'instance décisive.
Alors si on fait une assemblée général une fois par ans le téléphone à été pris à unique but de l'utilisation du fonctionnement du club mais aucun moyens de vérifier la véracité des appel... Actuellement aucun appel surtaxé n'a été fait. Donc je suis en droit de lui demander de reprendre à sa charge le paiement et que chaque mois nous rembourserons la sommes du forfait ainsi que les (surtaxe si il sont fait pour le fonctionnement de l'association) ?
L'AG peut demander des explications, imposer des règles de fonctionnement, voire décider de résilier le contrat puisqu'il est au nom de l'association.
Même pour rembourser la part utilisée pour l'assoc', il faut avoir la facture détaillée avec les numéros complets.
Une fois l'affaire réglée, si un portable est absolument nécessaire, il faudra veiller à ce que le détenteur de l'appareil m'ait pas accès au compte et bloquer les numéros non autorisés.
Evidemment, si la présidente met de la mauvaise volonté, tout cela peut être assez compliqué.
Même pour rembourser la part utilisée pour l'assoc', il faut avoir la facture détaillée avec les numéros complets.
Une fois l'affaire réglée, si un portable est absolument nécessaire, il faudra veiller à ce que le détenteur de l'appareil m'ait pas accès au compte et bloquer les numéros non autorisés.
Evidemment, si la présidente met de la mauvaise volonté, tout cela peut être assez compliqué.
Pas de teste précis sur les contrats téléphoniques ; pour les frais en général, on trouve facilement :
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1132
qu'il faut lire attentivement.
Votre présidente ne se ferait-elle pas faire une petite réduction d'impôts sur la facture payé par le groupe ?
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1132
qu'il faut lire attentivement.
Votre présidente ne se ferait-elle pas faire une petite réduction d'impôts sur la facture payé par le groupe ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...