Communication téléphonique
bryan94400
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Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 18 janv. 2021 à 14:09
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 18 janv. 2021 à 14:09
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18 février 2023
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17 janv. 2021 à 17:02
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Bonjour,
Quand vous avez un appel ou sms surtaxé le numéro apparaît automatiquement sur la facture c'est obligatoire.
Par contre le reste des communications inclus n'est pas détaillé, surtout depuis les forfait illimité, ceci est souvent payant auprès de l'opérateur d'ailleurs, donc pas de soucis en cas d'appel surtaxé.
Pour l'accès au compte je ne sais pas voir avec plus qualifiée que moi.
Quand vous avez un appel ou sms surtaxé le numéro apparaît automatiquement sur la facture c'est obligatoire.
Par contre le reste des communications inclus n'est pas détaillé, surtout depuis les forfait illimité, ceci est souvent payant auprès de l'opérateur d'ailleurs, donc pas de soucis en cas d'appel surtaxé.
Pour l'accès au compte je ne sais pas voir avec plus qualifiée que moi.
bryan94400
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20 avril 2021
18 janv. 2021 à 00:09
18 janv. 2021 à 00:09
Oui je sais que cela et possible mais elle ne veut pas mettre les numéro complet sur la facture en pretestant "que free ne propose pas" je précise que la ligne et a son nom et pas au nom de l'association et qu'il et directement prélevé sur le compte de l'association ? Puis-je lui obliger à faire la demande des 10 chiffre ? Et/ou sinon lui dire que ces elle qui le paye et quon lui rembourse en eyant la facture chaque mois ? Pour être sûr de ne pas payer des numéro surtaxé qui n'étais pas pour le club ?
bryan94400
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20 avril 2021
18 janv. 2021 à 00:12
18 janv. 2021 à 00:12
Car sinon rien ne l'empêche d'utiliser le téléphone à des fin personnel
Chris 94
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18 janv. 2021 à 00:59
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Bonjour,
C'est une grosse assoc' ? Avec un budget conséquent ? Il n'y a pas d'assemblée générale ? De comptes à valider ? Peut-être même un commissaire au compte ?
Si je me souviens bien des règles associatives, effectivement, un membre des instances ne peut pas tirer de gain mais peut se faire rembourser des frais. Le téléphone au frais de l'association utilisé à titre personnel commence à ressembler à un émolument sauf si le statut ou le règlement intérieur précise que cela compense des frais précis engagés par le bénéficiaire.
En principe, il faudrait porter le problème devant l'AG qui est supposée l'instance décisive.
C'est une grosse assoc' ? Avec un budget conséquent ? Il n'y a pas d'assemblée générale ? De comptes à valider ? Peut-être même un commissaire au compte ?
Si je me souviens bien des règles associatives, effectivement, un membre des instances ne peut pas tirer de gain mais peut se faire rembourser des frais. Le téléphone au frais de l'association utilisé à titre personnel commence à ressembler à un émolument sauf si le statut ou le règlement intérieur précise que cela compense des frais précis engagés par le bénéficiaire.
En principe, il faudrait porter le problème devant l'AG qui est supposée l'instance décisive.
bryan94400
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20 avril 2021
18 janv. 2021 à 01:04
18 janv. 2021 à 01:04
Alors si on fait une assemblée général une fois par ans le téléphone à été pris à unique but de l'utilisation du fonctionnement du club mais aucun moyens de vérifier la véracité des appel... Actuellement aucun appel surtaxé n'a été fait. Donc je suis en droit de lui demander de reprendre à sa charge le paiement et que chaque mois nous rembourserons la sommes du forfait ainsi que les (surtaxe si il sont fait pour le fonctionnement de l'association) ?
Chris 94
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18 janv. 2021 à 01:27
18 janv. 2021 à 01:27
L'AG peut demander des explications, imposer des règles de fonctionnement, voire décider de résilier le contrat puisqu'il est au nom de l'association.
Même pour rembourser la part utilisée pour l'assoc', il faut avoir la facture détaillée avec les numéros complets.
Une fois l'affaire réglée, si un portable est absolument nécessaire, il faudra veiller à ce que le détenteur de l'appareil m'ait pas accès au compte et bloquer les numéros non autorisés.
Evidemment, si la présidente met de la mauvaise volonté, tout cela peut être assez compliqué.
Même pour rembourser la part utilisée pour l'assoc', il faut avoir la facture détaillée avec les numéros complets.
Une fois l'affaire réglée, si un portable est absolument nécessaire, il faudra veiller à ce que le détenteur de l'appareil m'ait pas accès au compte et bloquer les numéros non autorisés.
Evidemment, si la présidente met de la mauvaise volonté, tout cela peut être assez compliqué.
bryan94400
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Chris 94
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17 février 2023
18 janv. 2021 à 01:33
18 janv. 2021 à 01:33
Non le contrat du mobile et pas au nom de l'association mais au sien. Y a t'il un texte légal ou c'est mentionné qu'il "faut avoir la facture détaillée avec les numéros complets." que je puisse me justifier ?
Chris 94
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bryan94400
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18 janv. 2021 à 14:09
18 janv. 2021 à 14:09
Pas de teste précis sur les contrats téléphoniques ; pour les frais en général, on trouve facilement :
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1132
qu'il faut lire attentivement.
Votre présidente ne se ferait-elle pas faire une petite réduction d'impôts sur la facture payé par le groupe ?
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1132
qu'il faut lire attentivement.
Votre présidente ne se ferait-elle pas faire une petite réduction d'impôts sur la facture payé par le groupe ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 janv. 2021 à 19:39