Structure d'une association loi 1901
Gil666
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durock Messages postés 22093 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
durock Messages postés 22093 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'envisage de créer une association type loi 1901 dont l'objectif serait "la recherche et l'étude de systèmes de self-défense". Uniquement de la recherche et de l'étude, pas d'enseignement, pas d'affiliation à une fédération sportive quelle qu'elle soit. Il s'agirait d'une petite association composé de quelques membres, probablement 6 ou 7 pour commencer, puis sans doute une vingtaine maximum dans le futur...
J'ai beaucoup avancé sur le sujet, notamment sur les statuts et sur le fait que l'on est très libre quant à manière de les rédiger et de gérer cette association. Mais beaucoup d'informations que j'ai trouvées se contredisent ou ne sont pas très claires.
Je m'explique : Il faut être au moins deux pour pouvoir créer une association. Souvent il y a trois personnes, le président, le trésorier et le secrétaire. Pour la gérer, l'éxécutif serait le "Bureau" qui est nommé par "Le conseil d'administration", lui même nommé par "L'assemblée générale", ok. Mais je lis aussi que, l'assemblée générale n'est pas obligatoire, le conseil d'administration non plus et pas plus que le bureau...pas très clair tout ça...
En résumé :
- Qu'est ce qui est obligatoire?
- Puis-je créer cette association en mentionnant dans les statuts qu'elle est gérée uniquement par le bureau constitué de Monsieur untel, le président, Mme unetelle, la trésorière et M. untel, le secrétaire ?
- La tenue d'une assemblée générale est-elle obligatoire?
- Si oui, peut-on mentionner dans les statuts qu'elle ne sera composée que des membres du bureau?
Merci de vos réponses,
Cordialement,
Gil.
J'envisage de créer une association type loi 1901 dont l'objectif serait "la recherche et l'étude de systèmes de self-défense". Uniquement de la recherche et de l'étude, pas d'enseignement, pas d'affiliation à une fédération sportive quelle qu'elle soit. Il s'agirait d'une petite association composé de quelques membres, probablement 6 ou 7 pour commencer, puis sans doute une vingtaine maximum dans le futur...
J'ai beaucoup avancé sur le sujet, notamment sur les statuts et sur le fait que l'on est très libre quant à manière de les rédiger et de gérer cette association. Mais beaucoup d'informations que j'ai trouvées se contredisent ou ne sont pas très claires.
Je m'explique : Il faut être au moins deux pour pouvoir créer une association. Souvent il y a trois personnes, le président, le trésorier et le secrétaire. Pour la gérer, l'éxécutif serait le "Bureau" qui est nommé par "Le conseil d'administration", lui même nommé par "L'assemblée générale", ok. Mais je lis aussi que, l'assemblée générale n'est pas obligatoire, le conseil d'administration non plus et pas plus que le bureau...pas très clair tout ça...
En résumé :
- Qu'est ce qui est obligatoire?
- Puis-je créer cette association en mentionnant dans les statuts qu'elle est gérée uniquement par le bureau constitué de Monsieur untel, le président, Mme unetelle, la trésorière et M. untel, le secrétaire ?
- La tenue d'une assemblée générale est-elle obligatoire?
- Si oui, peut-on mentionner dans les statuts qu'elle ne sera composée que des membres du bureau?
Merci de vos réponses,
Cordialement,
Gil.
4 réponses
La loi ne fixe aucunes règles en la matière.
C'est aux statuts de le faire.
Un minimum de règles est souhaitable.
C'est aux statuts de le faire.
Un minimum de règles est souhaitable.
Bonjour
Y a plein de choses expliquées là qui devraient vous aider
https://www.associations.gouv.fr/kitgratuit.html
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