Mettre fin à un contrat de location
corb3au
Messages postés
37
Statut
Membre
-
djivi38 Messages postés 64863 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64863 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma grand-mère loue un logement à une proche connaissance de la famille.
La personne qui loue, demande maintenant de faire des travaux. Il demande de faire de plus en plus de choses.
Elle aimerait donc mettre fin au contrat car cette location demande un trop grand investissement vu les demandes du locataire.
La maison est dans le même état que lorsqu'il a signé le contrat.
La personne demande de mettre de la crédence dans la cuisine, de mettre un poêle à bois, de changer les fenêtres etc... enfin, il y a de plus en plus de choses à faire.
Le contrat a été signé le 15/03/2018.
D'après ce que j'ai lu sur le site, il est trop tard pour mettre fin au contrat et nous sommes repartis pour 3 ans (reconduction tacite).
Le loyer est resté inchangé depuis la signature du contrat.
300€ pour 50m2 dans un village où le prix moyen au m2 est de 10€ selon SeLoger.com
Pensez-vous qu'il est possible de mettre fin au contrat? et sous quelles conditions?
Avez-vous assez d'éléments pour pouvoir me conseiller?
Vous remerciant par avance pour vos retours.
ma grand-mère loue un logement à une proche connaissance de la famille.
La personne qui loue, demande maintenant de faire des travaux. Il demande de faire de plus en plus de choses.
Elle aimerait donc mettre fin au contrat car cette location demande un trop grand investissement vu les demandes du locataire.
La maison est dans le même état que lorsqu'il a signé le contrat.
La personne demande de mettre de la crédence dans la cuisine, de mettre un poêle à bois, de changer les fenêtres etc... enfin, il y a de plus en plus de choses à faire.
Le contrat a été signé le 15/03/2018.
D'après ce que j'ai lu sur le site, il est trop tard pour mettre fin au contrat et nous sommes repartis pour 3 ans (reconduction tacite).
Le loyer est resté inchangé depuis la signature du contrat.
300€ pour 50m2 dans un village où le prix moyen au m2 est de 10€ selon SeLoger.com
Pensez-vous qu'il est possible de mettre fin au contrat? et sous quelles conditions?
Avez-vous assez d'éléments pour pouvoir me conseiller?
Vous remerciant par avance pour vos retours.
A voir également:
- Mettre fin à un contrat de location
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat de location meublé gratuit à télécharger - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Attestation de fin de période d'essai - Guide
2 réponses
Bonjour,
Effectivement, votre grand-mère ne pourra donner congé à ce locataire que pour le 15/03/2024, en envoyant une lettre recommandée avec AR plus de 6 mois à l'avance. Et encore pour un motif valable (pour loger quelqu'un de sa famille, pour vendre ou en cas de manquements du locataire à ses obligations)...
D'ici là, elle doit refuser tous les travaux suggérés par le locataire. Ce n'est pas au locataire de décider. Il a pris le logement dans cet état-là, il n'a pas à exiger des travaux ou des améliorations si le logement est décent.
Mais tout se négocie : peut-être que le locataire acceptera de donner lui-même congé si votre grand-mère lui fait cadeau de 3 mois de loyer et lui paie son déménagement ?
Effectivement, votre grand-mère ne pourra donner congé à ce locataire que pour le 15/03/2024, en envoyant une lettre recommandée avec AR plus de 6 mois à l'avance. Et encore pour un motif valable (pour loger quelqu'un de sa famille, pour vendre ou en cas de manquements du locataire à ses obligations)...
D'ici là, elle doit refuser tous les travaux suggérés par le locataire. Ce n'est pas au locataire de décider. Il a pris le logement dans cet état-là, il n'a pas à exiger des travaux ou des améliorations si le logement est décent.
Mais tout se négocie : peut-être que le locataire acceptera de donner lui-même congé si votre grand-mère lui fait cadeau de 3 mois de loyer et lui paie son déménagement ?
bonjour,
en complément, votre grand-mère peut aussi réaliser une vente "occupée" (avec une décote d'environ 10 à 15% selon la durée du bail restant à courir).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32001
Pourquoi le locataire réclame un poêle à bois ? Quelle sorte de chauffage existe dans ce logement ?
cdt.
en complément, votre grand-mère peut aussi réaliser une vente "occupée" (avec une décote d'environ 10 à 15% selon la durée du bail restant à courir).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32001
Pourquoi le locataire réclame un poêle à bois ? Quelle sorte de chauffage existe dans ce logement ?
cdt.
C'est un chauffage au gaz.
Il dit que c'est trop cher de se chauffer au gaz, en plus la chaudière est à changer selon le locataire.
Nous on n'y connait rien, c'est mon grand père qui gérait tout ça avant.
En plus cette personne est sous tutelle, alors il a des personnes à ses cotés pour lui dire ce qu'il a droit ou pas. Mais nous ne connaissons rien aux lois.
Elle ne voulait par louer initialement vu que son mari est décédé, mais elle a voulu dépanner une connaissance...
Pour la vente c'est encore une autre histoire.
La maison était au nom de son mari, donc il faut l'autorisation des descendants pour la vendre.
Et depuis le décès de ma tante, mes cousins ne viennent plus voir ma grand-mère, ils sont donc en froid.
Je vous remercie énormément d'avoir pris le temps de me répondre.
Il dit que c'est trop cher de se chauffer au gaz, en plus la chaudière est à changer selon le locataire.
Nous on n'y connait rien, c'est mon grand père qui gérait tout ça avant.
En plus cette personne est sous tutelle, alors il a des personnes à ses cotés pour lui dire ce qu'il a droit ou pas. Mais nous ne connaissons rien aux lois.
Elle ne voulait par louer initialement vu que son mari est décédé, mais elle a voulu dépanner une connaissance...
Pour la vente c'est encore une autre histoire.
La maison était au nom de son mari, donc il faut l'autorisation des descendants pour la vendre.
Et depuis le décès de ma tante, mes cousins ne viennent plus voir ma grand-mère, ils sont donc en froid.
Je vous remercie énormément d'avoir pris le temps de me répondre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
On va essayer la négociation alors.
Mais il est tellement bien dans cette maison, il nous a déjà dit qu'il ne veut pas partir.
Une maison avec jardin et garage sans vis à vis, il ne trouvera pas mieux à ce prix là.
Mon merci n'est pas une simple politesse, votre réponse nous permet vraiment de connaitre nos limites et donc avance.
Merci du fond du coeur.
Je complète ma réponse en vous donnant le lien vers le décret qui définit ce qu'est un logement décent :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005632175/2011-07-29/
Si le logement est décent au sens de ce décret, le locataire n'a pas à exiger quoi que ce soit.
Par exemple, si la chaudière fonctionne et assure un chauffage suffisant, vous n'avez pas à la changer.
Si le locataire trouve que le chauffage au gaz est trop cher, c'est son problème, pas le vôtre.