Mettre fin à un contrat de location

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Bonjour,

ma grand-mère loue un logement à une proche connaissance de la famille.
La personne qui loue, demande maintenant de faire des travaux. Il demande de faire de plus en plus de choses.
Elle aimerait donc mettre fin au contrat car cette location demande un trop grand investissement vu les demandes du locataire.

La maison est dans le même état que lorsqu'il a signé le contrat.
La personne demande de mettre de la crédence dans la cuisine, de mettre un poêle à bois, de changer les fenêtres etc... enfin, il y a de plus en plus de choses à faire.

Le contrat a été signé le 15/03/2018.
D'après ce que j'ai lu sur le site, il est trop tard pour mettre fin au contrat et nous sommes repartis pour 3 ans (reconduction tacite).
Le loyer est resté inchangé depuis la signature du contrat.
300€ pour 50m2 dans un village où le prix moyen au m2 est de 10€ selon SeLoger.com

Pensez-vous qu'il est possible de mettre fin au contrat? et sous quelles conditions?
Avez-vous assez d'éléments pour pouvoir me conseiller?

Vous remerciant par avance pour vos retours.

2 réponses

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27 janvier 2021
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Bonjour,

Effectivement, votre grand-mère ne pourra donner congé à ce locataire que pour le 15/03/2024, en envoyant une lettre recommandée avec AR plus de 6 mois à l'avance. Et encore pour un motif valable (pour loger quelqu'un de sa famille, pour vendre ou en cas de manquements du locataire à ses obligations)...

D'ici là, elle doit refuser tous les travaux suggérés par le locataire. Ce n'est pas au locataire de décider. Il a pris le logement dans cet état-là, il n'a pas à exiger des travaux ou des améliorations si le logement est décent.

Mais tout se négocie : peut-être que le locataire acceptera de donner lui-même congé si votre grand-mère lui fait cadeau de 3 mois de loyer et lui paie son déménagement ?
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14 janvier 2021

Merci beaucoup pour votre réponse détaillée.
On va essayer la négociation alors.
Mais il est tellement bien dans cette maison, il nous a déjà dit qu'il ne veut pas partir.
Une maison avec jardin et garage sans vis à vis, il ne trouvera pas mieux à ce prix là.

Mon merci n'est pas une simple politesse, votre réponse nous permet vraiment de connaitre nos limites et donc avance.
Merci du fond du coeur.
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14 janvier 2021

Je vous en prie.
Je complète ma réponse en vous donnant le lien vers le décret qui définit ce qu'est un logement décent :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005632175/2011-07-29/
Si le logement est décent au sens de ce décret, le locataire n'a pas à exiger quoi que ce soit.
Par exemple, si la chaudière fonctionne et assure un chauffage suffisant, vous n'avez pas à la changer.
Si le locataire trouve que le chauffage au gaz est trop cher, c'est son problème, pas le vôtre.
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27 janvier 2021
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bonjour,

en complément, votre grand-mère peut aussi réaliser une vente "occupée" (avec une décote d'environ 10 à 15% selon la durée du bail restant à courir).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32001

Pourquoi le locataire réclame un poêle à bois ? Quelle sorte de chauffage existe dans ce logement ?

cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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C'est un chauffage au gaz.
Il dit que c'est trop cher de se chauffer au gaz, en plus la chaudière est à changer selon le locataire.
Nous on n'y connait rien, c'est mon grand père qui gérait tout ça avant.
En plus cette personne est sous tutelle, alors il a des personnes à ses cotés pour lui dire ce qu'il a droit ou pas. Mais nous ne connaissons rien aux lois.
Elle ne voulait par louer initialement vu que son mari est décédé, mais elle a voulu dépanner une connaissance...

Pour la vente c'est encore une autre histoire.
La maison était au nom de son mari, donc il faut l'autorisation des descendants pour la vendre.
Et depuis le décès de ma tante, mes cousins ne viennent plus voir ma grand-mère, ils sont donc en froid.

Je vous remercie énormément d'avoir pris le temps de me répondre.
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"la chaudière est à changer selon le locataire. "
Est-ce que, au moins, il fait l'entretien annuel obligatoire et vous fournit l'attestation du pro qu'il aura choisi (attestation que vous êtes en droit d'exiger s'il ne vous la fournit pas de lui-même) ?
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