Rupture conventionnelle suite à rachat d'entreprise

vincentSA - 12 janv. 2021 à 09:11
dna.factory Messages postés 25451 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 31 décembre 2024 - 12 janv. 2021 à 10:51
Bonjour,
Je suis actuellement salarié d'une entreprise A et travaille au sein d'une entité B appartenant à cette entreprise, et qui sera très prochainement revendue. L'entité B va devenir "indépendante" de l'entreprise A, avec une création de raison sociale etc : mon contrat de travail actuel est donc en place avec l'entreprise A.

Suite à la vente de l'entité B, mon contrat de travail va donc être modifié (via un avenant) car mon employeur va, de ce fait, devenir l'entreprise B.

Ma question est la suivante : suis-je en mesure de négocier une rupture conventionnelle étant donné que mon contrat de travail actuel va changer puisque l'entreprise qui m'embauche actuellement (l'entreprise A) sera remplacée par l'entreprise B ?

Si oui, ce point est-il à voir avec l'entreprise A AVANT la vente et le transfert de mon contrat vers l'entreprise B, ou à l'inverse est-ce à voir avec l'entreprise B (et donc, à priori, APRES le transfert du contrat) ? Enfin, est-ce que l'entreprise A ou l'entreprise B peuvent me refuser une rupture conventionnelle dans ce cas précis ?

2 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
12 janv. 2021 à 10:41
La rupture conventionnelle étant un accord commun ils peuvent refuser et il ny a rien à négocier
Quand il y a reprise il y a continuité
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