Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble. Au dernier étage un propriétaire se plaint que des infiltrations ont eu lieu dans son studio loué en provenance du toit (chéneaux, gouttières de l'immeuble). A qui revient la charge de ces réparations/ dégradations ? Est-ce le propriétaire en question, son locataire ou l'ensemble de la co-pro ? Peut-on faire jouer les assurances ?
Est-ce que l'entretien, la vérification des chéneaux ou gouttières de l'immeuble est normalement une charge imputable aux co-propriétaires et se fait -elle régulièrement ?
Merci
MR_1824
A qui revient la charge de ces réparations/ dégradations ? Est-ce le propriétaire en question, son locataire ou l'ensemble de la co-pro ?
En droit, à celui qui en est responsable (1242cc), ici au syndicat.
Peut-on faire jouer les assurances ?
C'est quand même un peu leur but...
toujours en droit, c'est l'assureur du ou des lésés qui l'indemnise; il exerce ensuite le recours correspondant contre le responsable et/ou son assuré.
en pratique, une convention entre assureurs permet à celui du locataire ou du bailleur, suivant le cas, d'indemniser les dommages sans recours contre le responsable.
ce qui n'interdit pas aux lésés de préférer la voie du droit, personne alors ne pouvant s'y opposer.
Est-ce que l'entretien, la vérification des chéneaux ou gouttières de l'immeuble est normalement une charge imputable aux co-propriétaires et se fait -elle régulièrement ?
L'entretien de l'immeuble incombe au syndicat, donc aux copropriétaires au prorata de leurs tantiemes.
Et sauf à vouloir transformer l'immeuble en ruine, il est de bon ton d'en assurer l'entretien.
