Association : déduire son don des impôts ?
Bonjour,
est ce qu'une association, un club de race de chien en l'occurrence recevant un don en numéraire d'un adhérent est ce que ce dernier peut il déduire son don à ses impôts ?
Nous n'avons pas d'activité commerciale, et donc une gestion désintéressée, et sommes comme tous les clubs de race affiliée à la CENTRALE CANINE qui est reconnue d'utilité publique.
MERCI pour votre aide précieuse,
bien cordialement
est ce qu'une association, un club de race de chien en l'occurrence recevant un don en numéraire d'un adhérent est ce que ce dernier peut il déduire son don à ses impôts ?
Nous n'avons pas d'activité commerciale, et donc une gestion désintéressée, et sommes comme tous les clubs de race affiliée à la CENTRALE CANINE qui est reconnue d'utilité publique.
MERCI pour votre aide précieuse,
bien cordialement
5 réponses
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Bonjour,
Afin que les donateurs puissent déduire des dons lors de la déclaration de revenu, il faut que l'association est obtenue l'agrément.
Si vous n'avez pas la preuve écrite que l'association soit agrémentée à recevoir des dons permettant la défiscalisation, alors il n'y a pas de défiscalisation possible.
Donc à la question, les dons sont-ils déductibles des impôts, la réponse est non.
Et à celle concernant la possibilité à l'avenir d'obtenir l'agrément, il faut faire la demande au service des impôts seul compétent à décider.
CB
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C'est effectivement auprés de la DGFiP, qui va instruire le dossier, qu'il faut faire la demande. Le ministre donne ensuite ou non son agrément.
Il ne suffit pas de faire parti des organismes éligibles pour pouvoir émettre un reçu fiscal, il faut avoir l'agrément. Le nu de l'agrément doit figurer sur le reçu. -
@Laburumerci pour votre réponse. En fait chaque race de chien doit avoir un club dont l'objet est la promotion de la race, la défense, la gestion du standard, etc .... il n'y a aucune transaction commerciale, la gestion est désintéressée. il n'existe qu'un club par race (environ 300 clubs) affilié à la Société Centrale Canine qui gère le LOF qui elle est reconnue d'utilité publique et affiliée au Ministère de l'Agriculture.
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Contributeur@SLOUGHQie vous ont repondu les impots apres votre demande de rescrit avec depot du statut de l'association ?
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@flocroisictoutes les associations (clubs de race) existent depuis plusieurs dizaines d'années, concernant la nôtre elle existe depuis 1960.
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ContributeurBonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F426
Je crains que cette association ne soit pas considérée d'intérêt "général".
Et comme elle ne rentre pas non plus dans les autres cases...
Attendez d'autres avis, ou posez directement la question au Centre des Impôts dont vous dépendez.
Cdt
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est ce que ce dernier peut il déduire son don à ses impôts ?
En français ça veut dire quoi ? -
bonjour,
bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 66% du versement, était ma question . MERCI -
Seule une association reconnue d'utilité publique ou d'intérêt général peut délivrer des reçus fiscaux donnant droit à réduction d'impôt.
La notion d'intérêt général est une notion purement fiscale qui désigne une association qui n'a pas de but lucratif, qui a un objet social (ce qui ne semble pas le cas ici) et une gestion désintéressée et qui est ouverte à tous.
Cette association ne peut donc pas délivrer de reçus fiscaux.
https://www.assistant-juridique.fr/don_reduction_impot.jsp
La législation juridique et financière évolue en permanence...