Association : déduire son don des impôts ?
SLOUGH
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AJ -
AJ -
Bonjour,
est ce qu'une association, un club de race de chien en l'occurrence recevant un don en numéraire d'un adhérent est ce que ce dernier peut il déduire son don à ses impôts ?
Nous n'avons pas d'activité commerciale, et donc une gestion désintéressée, et sommes comme tous les clubs de race affiliée à la CENTRALE CANINE qui est reconnue d'utilité publique.
MERCI pour votre aide précieuse,
bien cordialement
est ce qu'une association, un club de race de chien en l'occurrence recevant un don en numéraire d'un adhérent est ce que ce dernier peut il déduire son don à ses impôts ?
Nous n'avons pas d'activité commerciale, et donc une gestion désintéressée, et sommes comme tous les clubs de race affiliée à la CENTRALE CANINE qui est reconnue d'utilité publique.
MERCI pour votre aide précieuse,
bien cordialement
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5 réponses
Bonjour,
Afin que les donateurs puissent déduire des dons lors de la déclaration de revenu, il faut que l'association est obtenue l'agrément.
Si vous n'avez pas la preuve écrite que l'association soit agrémentée à recevoir des dons permettant la défiscalisation, alors il n'y a pas de défiscalisation possible.
Donc à la question, les dons sont-ils déductibles des impôts, la réponse est non.
Et à celle concernant la possibilité à l'avenir d'obtenir l'agrément, il faut faire la demande au service des impôts seul compétent à décider.
CB
Afin que les donateurs puissent déduire des dons lors de la déclaration de revenu, il faut que l'association est obtenue l'agrément.
Si vous n'avez pas la preuve écrite que l'association soit agrémentée à recevoir des dons permettant la défiscalisation, alors il n'y a pas de défiscalisation possible.
Donc à la question, les dons sont-ils déductibles des impôts, la réponse est non.
Et à celle concernant la possibilité à l'avenir d'obtenir l'agrément, il faut faire la demande au service des impôts seul compétent à décider.
CB
Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F426
Je crains que cette association ne soit pas considérée d'intérêt "général".
Et comme elle ne rentre pas non plus dans les autres cases...
Attendez d'autres avis, ou posez directement la question au Centre des Impôts dont vous dépendez.
Cdt
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F426
Je crains que cette association ne soit pas considérée d'intérêt "général".
Et comme elle ne rentre pas non plus dans les autres cases...
Attendez d'autres avis, ou posez directement la question au Centre des Impôts dont vous dépendez.
Cdt
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Seule une association reconnue d'utilité publique ou d'intérêt général peut délivrer des reçus fiscaux donnant droit à réduction d'impôt.
La notion d'intérêt général est une notion purement fiscale qui désigne une association qui n'a pas de but lucratif, qui a un objet social (ce qui ne semble pas le cas ici) et une gestion désintéressée et qui est ouverte à tous.
Cette association ne peut donc pas délivrer de reçus fiscaux.
https://www.assistant-juridique.fr/don_reduction_impot.jsp
La notion d'intérêt général est une notion purement fiscale qui désigne une association qui n'a pas de but lucratif, qui a un objet social (ce qui ne semble pas le cas ici) et une gestion désintéressée et qui est ouverte à tous.
Cette association ne peut donc pas délivrer de reçus fiscaux.
https://www.assistant-juridique.fr/don_reduction_impot.jsp
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce sont bien des services de l'état mais pas les services fiscaux qui délivrent un agrément.
Il ne suffit pas de faire parti des organismes éligibles pour pouvoir émettre un reçu fiscal, il faut avoir l'agrément. Le nu de l'agrément doit figurer sur le reçu.