reprendre son logement

Question

bonjour je suis propritaire j ai un bail avec mon locataire du 1er novembre 2017 et qui a ete reconduit tacitement le 1er novembre 2020 doit je attendre le 10 novembre 2023 pour recuperer mon logement ou puis je le recuperer le 10 novembre 2021 en envoyant un preavis de 6 mois

djivi38 · Answer

Bonjour, 

un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…

apparemment location nue avec bail de 3 ans (puisque vous parlez de votre préavis de 6 mois), qui s'est renouvelé le 1° nov 2020 --> bail en cours : du 1°/11/2020 au 31/10/2023.
Votre notification de congé devra être  réceptionnée effectivement au plus tard le 30/04/2023 pour un départ du logement au plus tard le 31/10/2023.


et pourquoi écrivez-vous du "10 novembre " ?? au lieu de "1° novembre" ?? 
Quand vous donnerez votre congé faites très attention à ce que vous écrivez : la moindre erreur et votre congé sera nul !! et la location repartirait pour 3 ans !

cdt.

Energizor · Answer

Bonjour,

Vous écrivez que le bail du locataire a été reconduit le 1er novembre 2020.
Vous devrez donc attendre le 1er novembre 2023 pour récupérer votre logement pour l'habiter, en donnant congé au locataire par lettre recommandée avec AR au moins 6 mois avant cette date.

Mais tout peut se négocier avec un locataire : si vous lui faites cadeau de 3 mois de loyer et que vous lui payez son déménagement, il acceptera peut-être de vous donner congé lui-même ?

djivi38 · Answer

Oui, effectivement, tout est négociable, et les suggestions données post 2 sont un minimum : c'est le locataire qui dispose. Mais si vous devez absolument reprendre votre logement, il faudra y mettre du vôtre (autres suggestions que pourrait tenter de vous imposer votre locataire pour un départ anticipé : pas d'EDLS, restitution de l'intégralité de son DG, pas de régularisation annuelle de charges, ...).

Quoi qu'il en soit, si vous trouviez un accord, en mettre les termes par écrit avec une grande précision, en autant d'exemplaires que de parties prenantes, et tous ces exemplaires datés et signés de tous.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

https://www.pap.fr/bailleur/fin-bail/conge-pour-reprise-afin-d-habiter-le-logement/a17131

cdt.

127 · Answer

Bonjour,

Reprendre son logement
Pour quel motif  votre demande de reprise ?

Dans les locations soumises à la loi du 6 juillet 1989, le bailleur ne peut récupérer le logement que sous certaines conditions. 
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/595-resiliation-du-bail-de-location-par-le-proprietaire-ou-locataire/

Reprendre son logement

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters