Démembrement clause bénéficiaire assurance-vie
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rodge29
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rodge29 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour.
Etant fils unique et mon père étant décédé, es ce que je peux faire un démembrement de la clause bénéficiaire (je suis seul bénéficiaire) des assurances vie de ma mère qui a 91 ans afin de gagner 10 % sur les droits de succession qui seraient taxés ? Je n'ai pas d'héritiers. Certains me disent que oui et la banque me dit que non. Quelqu'un peut il me donner une réponse à ce sujet. Merci d'avance.
Cordialement
Etant fils unique et mon père étant décédé, es ce que je peux faire un démembrement de la clause bénéficiaire (je suis seul bénéficiaire) des assurances vie de ma mère qui a 91 ans afin de gagner 10 % sur les droits de succession qui seraient taxés ? Je n'ai pas d'héritiers. Certains me disent que oui et la banque me dit que non. Quelqu'un peut il me donner une réponse à ce sujet. Merci d'avance.
Cordialement
A voir également:
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- Succession : trop de détenteurs d'assurance-vie font cette erreur, leurs héritiers sont ciblés par le fisc - Accueil - Actualité juridique et financière
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5 réponses
Bonjour,
la banque me dit que non : avez vous posé la question à la compagnie d'assurance où est souscrit le contrat ???
Voir :
http://www.village-notaires.com/Rappel-sur-la-fiscalite-de-la-clause-beneficiaire-demembree-Par-Doctrin-actu
Cdt.
la banque me dit que non : avez vous posé la question à la compagnie d'assurance où est souscrit le contrat ???
Voir :
http://www.village-notaires.com/Rappel-sur-la-fiscalite-de-la-clause-beneficiaire-demembree-Par-Doctrin-actu
Cdt.
Il aurait fallu que ce démembrement soit fait par votre père aujourd'hui décédé : votre mère recueillant l'usufruit et vous la nue-propriété.
Au décès de votre mère il n'y aura a priori que vous pour recueillir l'usufruit et la nue-propriété de ce contrat...il ne peut donc pas être démembré ainsi.
Etre bénéficiaire du contrat d'assurance-vie de votre mère semble a priori l'option fiscale la plus avantageuse dans votre situation.
Au décès de votre mère il n'y aura a priori que vous pour recueillir l'usufruit et la nue-propriété de ce contrat...il ne peut donc pas être démembré ainsi.
Etre bénéficiaire du contrat d'assurance-vie de votre mère semble a priori l'option fiscale la plus avantageuse dans votre situation.
Qui est le souscripteur ?
Votre père décédé ?
Votre mère ? Si oui, toujours en vie ? En pleine possession de ses facultés mentales ?
Votre père décédé ?
Votre mère ? Si oui, toujours en vie ? En pleine possession de ses facultés mentales ?
Bonjour.
Commencer d'abord par vous renseigner sur la fiscalité applicable au jour de la succession.
Date de souscription des contrats ?
Age du souscripteur lors des versements sur les contrats (+ ou - de 70ans) ?
Commencer d'abord par vous renseigner sur la fiscalité applicable au jour de la succession.
Date de souscription des contrats ?
Age du souscripteur lors des versements sur les contrats (+ ou - de 70ans) ?
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Bonjour.
Les contrats sont souscrits par ma mère toujours en vie. Pour la fiscalité je me suis déjà renseigné.
Etant fils unique et sans héritier, je voulais savoir si le démembrement entre ma mère et moi même est possible et sert à quelquechose ? Certains me disent que çà permettrait de gagner 10 % sur les sommes taxées lors de la succession.
Les contrats sont souscrits par ma mère toujours en vie. Pour la fiscalité je me suis déjà renseigné.
Etant fils unique et sans héritier, je voulais savoir si le démembrement entre ma mère et moi même est possible et sert à quelquechose ? Certains me disent que çà permettrait de gagner 10 % sur les sommes taxées lors de la succession.
Le contrat a été entièrement souscrit par votre mère. Il ne lui est pas possible de transmettre l' AV en tant que telle ou la "transformer" en nue-propriété pour vous et qu'elle conserve l'usufruit. Si votre mère veut vous transmettre, de son vivant, tout ou partie de l'AV, elle doit mettre un terme au contrat et vous donner des liquidités.
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