Démembrement clause bénéficiaire assurance-vie [Résolu]

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Bonjour.

Etant fils unique et mon père étant décédé, es ce que je peux faire un démembrement de la clause bénéficiaire (je suis seul bénéficiaire) des assurances vie de ma mère qui a 91 ans afin de gagner 10 % sur les droits de succession qui seraient taxés ? Je n'ai pas d'héritiers. Certains me disent que oui et la banque me dit que non. Quelqu'un peut il me donner une réponse à ce sujet. Merci d'avance.

Cordialement

5 réponses

Bonjour,
la banque me dit que non : avez vous posé la question à la compagnie d'assurance où est souscrit le contrat ???
Voir :
http://www.village-notaires.com/Rappel-sur-la-fiscalite-de-la-clause-beneficiaire-demembree-Par-Doctrin-actu
Cdt.
Il aurait fallu que ce démembrement soit fait par votre père aujourd'hui décédé : votre mère recueillant l'usufruit et vous la nue-propriété.
Au décès de votre mère il n'y aura a priori que vous pour recueillir l'usufruit et la nue-propriété de ce contrat...il ne peut donc pas être démembré ainsi.

Etre bénéficiaire du contrat d'assurance-vie de votre mère semble a priori l'option fiscale la plus avantageuse dans votre situation.
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Merci pour votre réponse !
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Qui est le souscripteur ?
Votre père décédé ?
Votre mère ? Si oui, toujours en vie ? En pleine possession de ses facultés mentales ?
Bonjour.

Commencer d'abord par vous renseigner sur la fiscalité applicable au jour de la succession.
Date de souscription des contrats ?
Age du souscripteur lors des versements sur les contrats (+ ou - de 70ans) ?
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Bonjour Gitane2229,
Il faut surtout commencer par savoir si on parle bien d'une AV souscrite par la mère de rodge29. S'il répond un jour, on verra pour la suite de la réponse.
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Bonjour.

Les contrats sont souscrits par ma mère toujours en vie. Pour la fiscalité je me suis déjà renseigné.
Etant fils unique et sans héritier, je voulais savoir si le démembrement entre ma mère et moi même est possible et sert à quelquechose ? Certains me disent que çà permettrait de gagner 10 % sur les sommes taxées lors de la succession.
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Le contrat a été entièrement souscrit par votre mère. Il ne lui est pas possible de transmettre l' AV en tant que telle ou la "transformer" en nue-propriété pour vous et qu'elle conserve l'usufruit. Si votre mère veut vous transmettre, de son vivant, tout ou partie de l'AV, elle doit mettre un terme au contrat et vous donner des liquidités.
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Si elle met un terme au contrat, l'argent de l'assurance vie part dans la succession et après un abattement de 100000 euros, les sommes sont taxées à 20 % donc c'est encore pire.

Il n'y a pas une notion de quasi usufruit qui permet le démembrement ?
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Il n'y a pas une notion de quasi usufruit qui permet le démembrement ?
Non !
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donc il n'y a aucune solution pour minimiser les droits de succession ?
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