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2 réponses
Utilisateur anonyme
31 déc. 2020 à 14:52
31 déc. 2020 à 14:52
Bonjour,
Voyez avec ces vendeurs si le mandat les lie encore avec cette agence et surtout pour combien de temps si ils vendent en direct à un acheteur présenté par l'agence.
C'est souvent 1 an, parfois 2 ans.
Voyez avec ces vendeurs si le mandat les lie encore avec cette agence et surtout pour combien de temps si ils vendent en direct à un acheteur présenté par l'agence.
C'est souvent 1 an, parfois 2 ans.
Bonjour.
Clause suspensive
Il s'agit d'une condition impérative qui, si elle ne se réalise pas, rend le contrat caduc.
(le contraire de ce que vous écrivez)
Clause suspensive
Il s'agit d'une condition impérative qui, si elle ne se réalise pas, rend le contrat caduc.
(le contraire de ce que vous écrivez)
Peut-être me suis-je mal exprimé.
Donc du fait du refut de la banque, le compromis a été annulé.
Je me retrouve à me demander si je peux refaire un compromis, mais sans l'agence, avec la différence que ce ne sera plus l'achat d'un fond de commerce mais d'un droit au bail (question légale, est ce que l'agence peut me réclamer quelque chose ou non)
Donc du fait du refut de la banque, le compromis a été annulé.
Je me retrouve à me demander si je peux refaire un compromis, mais sans l'agence, avec la différence que ce ne sera plus l'achat d'un fond de commerce mais d'un droit au bail (question légale, est ce que l'agence peut me réclamer quelque chose ou non)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 déc. 2020 à 16:44