L'après rupture de compromis de vente
Bonjour,
J'ai récemment signé un compromis de vente via une agence pour un fond de commerce. La banque ayant refusé le prêt, cela a évidemment levé la clause suspensive.
Est-il possible pour moi de faire affaire avec les mêmes propriétaires, mais sans passer par l'agence (diminution conséquente de charges) et sans voir l'agence venir réclamer son dû grâce à sa mise en contact ?
Pour détail, le compromis était pour un fond de commerce, là ce serait uniquement pour reprendre le droit au bail.
Merci pour votre aide
J'ai récemment signé un compromis de vente via une agence pour un fond de commerce. La banque ayant refusé le prêt, cela a évidemment levé la clause suspensive.
Est-il possible pour moi de faire affaire avec les mêmes propriétaires, mais sans passer par l'agence (diminution conséquente de charges) et sans voir l'agence venir réclamer son dû grâce à sa mise en contact ?
Pour détail, le compromis était pour un fond de commerce, là ce serait uniquement pour reprendre le droit au bail.
Merci pour votre aide
A voir également:
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2 réponses
Utilisateur anonyme
31 déc. 2020 à 14:52
31 déc. 2020 à 14:52
Bonjour,
Voyez avec ces vendeurs si le mandat les lie encore avec cette agence et surtout pour combien de temps si ils vendent en direct à un acheteur présenté par l'agence.
C'est souvent 1 an, parfois 2 ans.
Voyez avec ces vendeurs si le mandat les lie encore avec cette agence et surtout pour combien de temps si ils vendent en direct à un acheteur présenté par l'agence.
C'est souvent 1 an, parfois 2 ans.
Bonjour.
Clause suspensive
Il s'agit d'une condition impérative qui, si elle ne se réalise pas, rend le contrat caduc.
(le contraire de ce que vous écrivez)
Clause suspensive
Il s'agit d'une condition impérative qui, si elle ne se réalise pas, rend le contrat caduc.
(le contraire de ce que vous écrivez)
Peut-être me suis-je mal exprimé.
Donc du fait du refut de la banque, le compromis a été annulé.
Je me retrouve à me demander si je peux refaire un compromis, mais sans l'agence, avec la différence que ce ne sera plus l'achat d'un fond de commerce mais d'un droit au bail (question légale, est ce que l'agence peut me réclamer quelque chose ou non)
Donc du fait du refut de la banque, le compromis a été annulé.
Je me retrouve à me demander si je peux refaire un compromis, mais sans l'agence, avec la différence que ce ne sera plus l'achat d'un fond de commerce mais d'un droit au bail (question légale, est ce que l'agence peut me réclamer quelque chose ou non)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 déc. 2020 à 16:44