Sujet Précédent Sujet Suivant

Changement de situation

Zinabssaib -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai un bébé avec un sans papiers il a juste un passeport et carte AME
Maintenant en a décidé de se marié dans les prochains mois .
il va venir vivre chez moi
Moi j'ai 2 enfants .jai mon travail .
Ma questions est : j'ai le droit de le déclarer le jour que en commence a vivre ensemble ou bien jusqu'à en ce marie ,est a se que je vais perdre mais droit APL ASF

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Bonjour,

Vous devez déclarer l exacte situation à la CAF, si vous vivez ensemble vous devez en informer la CAF.

Tous vos droits seront recalculés en fonction de la nouvelle situation. Par exemple, vous n'aurez plus droit à l allocation de soutien familial.

2

Discussions similaires

Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
Helpme -
Dru -

2 réponses
plan de situation et plan de cadastre?
Gégé -
Energizor -

1 réponse
Pièce explicative du changement de titulairz
Oce -
GrandCaribou -

1 réponse
Démarche en ligne déclaration de cession:"pièce explicative de l'absence de
lucaslt -
verywell -

5 réponses
Changement d'agence bancaire refusé puis ralenti
Toscane30 -
Toscane30 -

2 réponses