Revalorisation pension alimentaire

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 gitane2229 -
Bonjour,
Je suis perdu pour les calculs de revalorisions de la pension .

Je test plusieurs simulateur , et ne retombe jamais sur le meme chiffre .

Jugement du 22/07/2016 , pension = 400€
Mode de calcul pour revalorisation au 5 janvier de chaque année .
P'=(P*A)/B
P' = pension revalorisée
P= pension initiale ( toujours 400€ ou alors pension versée l'année précédente ? )
A = indice du mois precedent revalorisation .
B = indice du jour du jugement .

J'aimerai pouvoir faire un excel depuis le 22/07/2016

Merci pour votre aide ,

4 réponses

Bonjour.

Puisque vous partez, chaque année, de la pension initiale de 400€,
vous devez effectuer l'opération suivante :
a) 400 €
b) diviser par l'indice par B (indice jour du jugement),
c) multiplier par A (indice du mois précédent la revalorisation)

Constantes : 400 € et B

De plus, dans votre jugement, il est bien précisé la "grille" Insee à utiliser.
Bonjour ,

Merci beaucoup pour votre réponse .

Madame de son coté , utilise la pension de l'année precedente comme pension de base pour son calcul , ce qui ne donne pas du tout le meme resulat evidement .

Bonne journée.

Yann
Bonjour,

Le site officiel est sur le lien:
https://www.insee.fr/fr/information/1300608
Vous trouverez toutes les indications nécessaires.
Bonjour ,

Merci , sur ce lien ils revalorisent en prenant la pension de l'année précédente comme pension de base , et utilise l'indice de l'année precedente , et pas l'indice du mois de jugement comme il est precisé sur mon jugement .
Ci dessous la partir du jugement concernée

https://ibb.co/tq5JxGZ


Bonne journée ,

Yann
Effectivement, c'est une autre façon de calculer, mais le résultat est le même.
> gitane2229
Bonjour ,

Merci pour votre réponse .. malheureusement les 2 méthodes ne donnent pas le meme resultants ( quelques euros d'écarts) , mais comme j'ai eu une saisie sur salaire pour non revalorisation de la pension , ( j'ai toujours versé 400e) .

Je voulais être certains du montant que je vais verser ( tout en sachant que je ne trouve pas l'insee de Decembre 2020 ) .
Si je suis pas ok au centimes prêt , c est reparti pour une saisie ..

Bonne journée

Yann
Elle n'a jamais été revalorisée depuis la date du jugement ?
La première revalorisation doit partir du 05/01/2017.
Et tant que l'année n'est pas complète, vous n'avez rien à faire.
Juste revalorisé à partir du 05 janvier, de chaque année.

Pour le calcul je trouve: 412,28 €
Puis s'ajoute les frais d'huissier que nous ne connaissons pas.
je n'avais effectivement jamais revalorisé. Mais madame a fait une saisie sur salaire pour récupérer son dû. Je dois maintenant à partir de 2021réevaluer la pension mais je ne sais pas la méthode à utiliser. Le jugement donne une méthode alors que l'INSEE en donne une autre. Évidemment les deux montants obtenus ne sont pas les mêmes.
Si c'est l'huissier qui a fait le calcul, il tient compte forcément du jugement.
Merci pour votre réponse.
donc pour 2021 puisqu'il n'y a plus de saisie, j'applique le mode de calcul du jugement qui prend toujours la pension de base à 400 € pour appliquer son calcul et non la pension versée l'année précédente.
Encore merci
Bonne journée.
Bonjour.

Si vous transcrivez, ici sur le forum, le paragraphe relatif à la pension, ainsi que la "grille" à utiliser, nous vous ferons le calcul explicatif en retour.
> gitane2229
Bonjour ,

ci dessous le lien vers le paragraphe

https://ibb.co/tq5JxGZ


Bonne journée
> YANNV
Oui, merci.

Faute de temps, vous répondrai demain.

Bonne soirée.
> gitane2229
Bonjour.

Recherche internet :
Réviser une pension alimentaire / Insee
puis, cliquer sur : indice "hors tabac ensemble des ménages"
s'en suivra l'affichage des valeurs mensuelles de l'indice.

La publication de la valeur mensuelle se fait environ 15 jours après la fin de chaque mois.

Rattachement des 400 € à une valeur : jugement daté du 22/07/2016 spécifiant :
B est égal au chiffre de l'indice du jour de la présente décision. Donc prendre l'indice de juin 2016.

Revalorisation annuelle le 1er janvier.
Formule : A est égal au chiffre de l'indice du mois précédent la revalorisation. Donc théoriquement décembre, mais il ne sera connu que vers le 15 janvier, donc prendre novembre.

Relevé des chiffres de l'indice convenu
Juin 2016................. 100.64
Novembre 2016....... 100.36
Novembre 2017....... 101.47
Novembre 2018....... 103.14
Novembre 2019....... 103.92
Novembre 2020....... 103.86 (publié le 16/12/2020)

Pensions revalorisées suivant formule mentionnée dans jugement
01/01/2017.............. 400.00 : 100.64 x 100.36 = 398.89
01/01/2018.............. 400.00 : 100.64 x 101.47 = 403.30
01/01/2019.............. 400.00 : 100.64 x 103.14 = 409.94
01/01/2020.............. 400.00 : 100.64 x 103.92 = 413.04
01/01/2021.............. 400.00 : 100.64 x 103.86 = 412.80

Pensions revalorisées suivant la méthode de Madame
01/01/2017.............. 400.00 : 100.64 x 100.36 = 398.89
01/01/2018.............. 398.89 : 100.36 x 101.47 = 403.30
01/01/2019.............. 403.30 : 101.47 x 103.14 = 409.94
01/01/2020.............. 409.94 : 103.14 x 103.92 = 413.04
01/01/2021.............. 413.04 : 103.92 x 103.86 = 412.80

Les résultats sont rigoureusement identiques

Cdt
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