Copropriété paiement de fond s de travaux
endy83
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30 juin 2023
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14 déc. 2020 à 11:26
Utilisateur anonyme - 14 déc. 2020 à 17:19
Utilisateur anonyme - 14 déc. 2020 à 17:19
A voir également:
- Copropriété paiement de fond s de travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Loi paiement travaux - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
3 réponses
showmax
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dimanche 13 décembre 2020
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14 décembre 2020
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14 déc. 2020 à 11:36
14 déc. 2020 à 11:36
Bonjour,
Tout dépend des règles écrites de la copropriété (que vous avez surement acceptées).
En principe, vous avez effectivement le droit de payer quand vous le souhaitez. Tant que c'est avant le début des travaux.
Vous pouvez également faire plusieurs mensualités sachant que les travaux commencent dans plusieurs mois.
Excellente journée à vous.
"showmax"
Tout dépend des règles écrites de la copropriété (que vous avez surement acceptées).
En principe, vous avez effectivement le droit de payer quand vous le souhaitez. Tant que c'est avant le début des travaux.
Vous pouvez également faire plusieurs mensualités sachant que les travaux commencent dans plusieurs mois.
Excellente journée à vous.
"showmax"
Utilisateur anonyme
14 déc. 2020 à 17:19
14 déc. 2020 à 17:19
Bonjour,
Ayant voté pour ces travaux, l'article 33 ne vous concerne pas ! Ne suivez pas les conseils sans bien vérifier...
L'AG a-t-elle voté les dates des appels de fonds ?
Et l'argent que vous versez n'est pas sur le compte du syndic mais sur le compte du syndicAT.
Ayant voté pour ces travaux, l'article 33 ne vous concerne pas ! Ne suivez pas les conseils sans bien vérifier...
L'AG a-t-elle voté les dates des appels de fonds ?
Et l'argent que vous versez n'est pas sur le compte du syndic mais sur le compte du syndicAT.
merci pour cette précision . Y -a-t-il une loi qui s'y rapporte ?
showmax
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dimanche 13 décembre 2020
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14 décembre 2020
5
Modifié le 14 déc. 2020 à 14:13
Modifié le 14 déc. 2020 à 14:13
Bonjour @endy83,
Je vous en prie.
C'est quel type de travaux ?
- Des travaux imposés par les lois et règlements ?
ou
- Des travaux d’entretien
ou
- Des travaux d'améliorations
Encore une fois, c'est au cas par cas, je ne sais pas ce que stipulent les règles de votre copropriété .
Vous pouvez vous référer à l'Article 33 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965.
Cordialement,
"showmax"
Je vous en prie.
C'est quel type de travaux ?
- Des travaux imposés par les lois et règlements ?
ou
- Des travaux d’entretien
ou
- Des travaux d'améliorations
Encore une fois, c'est au cas par cas, je ne sais pas ce que stipulent les règles de votre copropriété .
Vous pouvez vous référer à l'Article 33 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965.
Cordialement,
"showmax"