Copropriété paiement de fond s de travaux

endy83 Messages postés 28 Date d'inscription jeudi 17 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2022 - 14 déc. 2020 à 11:26
anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 - 14 déc. 2020 à 17:19
Bonjour, j'ai voté oui pour des travaux importants dans ma copropriété lors de l'AG . Toutefois mon syndic veut faire des appels de fonds de 700 euros sur trois mois et ce dès le mois de janvier . Sachant que ces travaux ne commenceront que fin octobre 2021 ? Je voudrais savoir si je peux m'acquitter de ma dette dès le mois de septembre2021 et en totalité . J'aime mieux que mon argent me rapporte plutôt qu'au syndic !!!!
en vous remerciant

3 réponses

showmax Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2020 5
14 déc. 2020 à 11:36
Bonjour,

Tout dépend des règles écrites de la copropriété (que vous avez surement acceptées).
En principe, vous avez effectivement le droit de payer quand vous le souhaitez. Tant que c'est avant le début des travaux.
Vous pouvez également faire plusieurs mensualités sachant que les travaux commencent dans plusieurs mois.

Excellente journée à vous.
"showmax"
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anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 13 196
14 déc. 2020 à 17:19
Bonjour,
Ayant voté pour ces travaux, l'article 33 ne vous concerne pas ! Ne suivez pas les conseils sans bien vérifier...

L'AG a-t-elle voté les dates des appels de fonds ?
Et l'argent que vous versez n'est pas sur le compte du syndic mais sur le compte du syndicAT.
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merci pour cette précision . Y -a-t-il une loi qui s'y rapporte ?
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showmax Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2020 5
Modifié le 14 déc. 2020 à 14:13
Bonjour @endy83,
Je vous en prie.
C'est quel type de travaux ?
- Des travaux imposés par les lois et règlements ?
ou
- Des travaux d’entretien
ou
- Des travaux d'améliorations

Encore une fois, c'est au cas par cas, je ne sais pas ce que stipulent les règles de votre copropriété .

Vous pouvez vous référer à l'Article 33 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965.

Cordialement,
"showmax"
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