Demande d'un PC et financement des travaux pour un bien démembré
terrien16
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Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 11 déc. 2020 à 07:28
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A voir également:
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1 réponse
Josh Randall
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11 déc. 2020 à 07:28
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Bonjour
Je ne répondrai pas sur le volet fiscal ce n'est pas de ma compétence. Par contre en ce qui concerne la demande de permis de construire, celle-ci peut être déposée par toute personne correspondant aux critères définis à l'article R423-1 du Code de l'urbanisme.
Je ne répondrai pas sur le volet fiscal ce n'est pas de ma compétence. Par contre en ce qui concerne la demande de permis de construire, celle-ci peut être déposée par toute personne correspondant aux critères définis à l'article R423-1 du Code de l'urbanisme.