Location gérance garage auto
Mimi
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jacques -
jacques -
Bonjour,
Je loue sous contrat gérance un garage automobile. Mon locataire m’envoie une lettre de résiliation du contrat car il part à la retraite. Du temps de sa location il avait souscrit un contrat avec une grande enseigne en tant que franchisé. À présent il voudrait m’imposer un autre locataire qu’il a choisi pour que celui ci poursuive la location gérance avec la franchise qu’il avait auparavant souscrite ( en tant que passation) . En a t il le droit ou puis je prendre simplement note de sa propre résiliation.
Merci
Je loue sous contrat gérance un garage automobile. Mon locataire m’envoie une lettre de résiliation du contrat car il part à la retraite. Du temps de sa location il avait souscrit un contrat avec une grande enseigne en tant que franchisé. À présent il voudrait m’imposer un autre locataire qu’il a choisi pour que celui ci poursuive la location gérance avec la franchise qu’il avait auparavant souscrite ( en tant que passation) . En a t il le droit ou puis je prendre simplement note de sa propre résiliation.
Merci
1 réponse
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bonjour, En somme il veut vendre son fonds de commerce à quelqu'un...
Eh bien je pense qu'il en a tout à fait le droit.
Rapprochez vous de votre notaire pour vous renseigner plus précisément. Les renseignements sont gratuits.
Et si vous le souhaitez, vous pourrez vendre "les murs" à un investisseur.
Vous pouvez peut-être faire une révision du loyer si vous n'en avez pas fait depuis longtemps.
La législation juridique et financière évolue en permanence...