Calcul du salaire trimestriel moyen de comparaison

Question

Bonjour,

La CPAM dit avoir calculé mon salaire trimestriel moyen de comparaison à partir de mon relevé de carrière CARSAT. Il me semble que c'est le cas pour le calcul de la pension mais pas pour le STMC... Pouvez-vous m'éclairer et si possible me donner une jurisprudence sur le sujet ?
Par avance merci,

nenuphar. · Answer

Bonjour,

La Cpam vous a dit dit avoir calculé votre salaire trimestriel moyen de comparaison à partir de votre relevé de carrière CARSAT ; elle a donc du prendre le montant indiqué sur votre relevé Carsat mais seulement par rapport à la dernière année civile précédent votre arrêt de travail suivi de votre invalidité (si celle ci est bien une année travaillée).

Cdt

Tigrou58_3349 · Answer

Merci, mais la question est de savoir si on prend le salaire "plafonné" ou le salaire brut pour calculer le salaire de référence. Je ne trouve aucun texte clair sur le sujet, concernant la CPAM.
En ce qui me concerne, il y a un facteur 2.5 entre les deux, vous mesurez l'impact en cas de reprise d'activité !

nenuphar. · Answer

Je n'avais pas compris votre demande comme telle.

Sauf erreur, demandez à votre caisse  votre stmc définitif et non le provisoire en leur précisant que vos salaires bruts soumis à cotisation maladie sont différents des salaires soumis à cotisation vieillesse plafonnée (donc du plafond de la sécurité sociale et donc du relevé Carsat). Vous pouvez leur faire parvenir copie des fiches de paie de la période concernée.

Si le différent n'est pas réglé malgré cela, il vous faudra faire un recours auprès du service recours amiable.

Le stmc définitif est souvent calculé à la demande de l'assuré lorsqu'il y  a un impact sur sa pension lors d'une reprise d'activité.

Je ne trouve pas de textes explicites mais sur le site Ameli il est bien spécifié  "votre ancien salaire perçu avant l'arrêt de travail pour invalidité" ; également sur le forum dédié.



Vous aurez peut être d'autres avis.

Cdt

Calcul du salaire trimestriel moyen de comparaison

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