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2 réponses
avec une retraite touchée au sein du foyer, probablement que le foyer n'a pas droit à la prime, voir https://www.ma-prime-activite.fr/cumul-travail-retraite
Clo
Merci bcoup de la réponse pourtant j'ai vu internet vu que moi jetais tjours en activité et en ce moment arrêt de travail depuis 4mois
PA486
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Clo
le droit dépend des ressources de tous les membres du foyer, pas que des vôtres.
Clo
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PA486
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D'accord je vous remercie je ferais estimation pour voir mon cas...bonne soirée
Le problème c’est que seules les indemnités journalières perçues les 3 premiers mois d’arrêt maladie comptent comme revenus d’activité. Après le 3 ème mois, il faut les déclarer comme autres ressources et donc pas de prime d’activité, votre conjoint étant à la retraite.
Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 :...
6° Les indemnités journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d'accident du travail ou de maladie professionnelle pendant une durée qui ne peut excéder trois mois à compter de l'arrêt de travail ; "
Il y a donc 2 cas de figure :
- les montants perçus dans les 3 premiers mois après l'arrêt de travail, sont assimilés à des revenus du travail comme un salaire classique
- les montants perçus après les 3 mois sont considérés comme d'autres ressources, et alors il y a de fortes chances qu'il n'y ai plus de prime d'activité vu le mode de calcul
Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 :...
6° Les indemnités journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d'accident du travail ou de maladie professionnelle pendant une durée qui ne peut excéder trois mois à compter de l'arrêt de travail ; "
Il y a donc 2 cas de figure :
- les montants perçus dans les 3 premiers mois après l'arrêt de travail, sont assimilés à des revenus du travail comme un salaire classique
- les montants perçus après les 3 mois sont considérés comme d'autres ressources, et alors il y a de fortes chances qu'il n'y ai plus de prime d'activité vu le mode de calcul
La législation juridique et financière évolue en permanence...