Vente appartement par reconnaissance de dette

Question

Bonjour, 

Je suis propriétaire de plusieurs appartements, dont un depuis plus de 8 ans qui est loué par le même locataire,

Au fil du temps j'ai pris la décision de ne plus contracter de prêt avec intérêt et également de ne plus en recevoir, tout ce qui est en lien avec un intérêt bancaire je l'évite du mieu que je peut, et c'est un choix qui a eu pour conséquence d'abandonner certain projet immo et également cela complique les vente, car rare sont les personnes qui achète un logement comptant.

Mes questions sont celles ci, 

Est il possible de vendre un appartement auprès d'un notaire par l'intermédiaire d'une reconnaissance de dette à mensualité sur le long terme ? 

Si oui, est il possible de mentionner face au notaire l'hypothèque du bien en question si le paiement n'a pas lieu ? 

Et pour finir, dans ce cas cette mensualité sera t elle considèrer comme un revenu imposable ? 

Si d'autre idées m'ont échapper et réveil votre savoir n'hésitez pas à les renseigner.

Je tien à préciser que le locataire en question est intéresser par l'achat du bien et paraît jusqu'ici sérieux, mon but dans cela est également de le faciliter dans son projet et de lui épargner des frais et interets bancaire élevé qui le ralentirais, sans pour autant m'exposer à un risque d'impayé. 

Merci à vous

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour,
Vu les taux actuels, votre locataire aurait bien tort de se priver d'un crédit bancaire. Et de toute manière c'est son affaire...
Cordialement.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Eclaircissons "votre charabia":<
vous souhaitez vendre un appartement au locataire qui l'occupe. Se pose la question du paiement du prix; ce locataire n'a pas les moyens de faire un emprunt ou ne veut pas en faire  ce qui implique  un paiement à tempérament.;
Oui c'est possible.Mais il ne s'agit pas d'une reconnaissance de dette, mais d'une vente pure et simple avec paiement du prix par mensualités.Le tout sous réserve que ce bien ne soit pas hypothéqué.
La couverture du paiement nécessitera une prise d"hypothèque

dany311 · Answer

Bonjour

et il faudra que votre locataire trouve une assurance DIM

Utilisateur anonyme · Answer

J'imagine que ce sera un prêt sans intérêt, sinon la différence entre le  crédit que vous consentez et un crédit bancaire sera infime. Sans compter les tracas. Votre notaire vous précisera tout cela.
Vous demandez un avis, permettez moi de vous dire le mien, je pense que ce n'est pas une bonne idée.
Mais c'est vous qui voyez...

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Vous oubliez tous, un peu vite:
-Que la propriétaire est déjà propriétaire deplusieurs appartements....
-que la propriétaire, si l'affaire était conclue, disposerait de deux garanties; le privilège du vendeur plus l'hypothèque, dont la mise en oeuvre serait actionnée par les clauses que l'on mettrait dans l'acte de vente;
-que si la propriétaire propose ce processus, c'est qu'il y a vraisemblablement des liens particuliers entre elle et ce locataire.
Ceci dit, bien entendu ce paiement fractionné ne sera pas qualifié de revenu et ne donnera pas lieu à déclaration au titre de l'IRPP. Par contre , il n'évitera pas le paiement immédiat de l'impôt sur la plus-value que la venderesse devra en quelque sorte régler sur ses propres deniers et non sur le prix de vente non perçu;
A sa décharge également ,s 'il n'y a pas d'intérêts accompagnant cet accord, la perte due sur le temps par l'inflation.

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