Communauté de vie nationalité française par mariage
lephilou
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Ben - 2 déc. 2020 à 13:26
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1 réponse
Bonjour
Doit-on mentionner cette durée de résidence sur le dossier de naturalisation en en expliquant la raison (stage à l'étranger) ?
Oui, il ne faut jamais mentir par omission sur une demande de naturalisation. Il y a une enquête.
-La préfecture peut-elle estimer qu'il y a une rupture de communauté de vie même si le code civil indique qu'il peut y avoir une résidence séparée notamment pour des raisons professionnelles ?
Non, ce n'est pas une raison professionnelle, il ne travaille pas, c'est un stage obligatoire pour la délivrance d'un diplôme reconnu, il n'y a pas de rupture de vie commune en l'espèce, il a bien du rentrer de temps en temps aussi.
le seul souci serait d'avoir perçu indument des aides sociales du fait d'une résidence à l'étranger plus de 3 mois comme le rsa par ex.
-Devons nous abandonner cette procédure pour une procédure classique ?
Non, et pour pouvoir demander la naturalisation par décret, toujours le mieux pour un étranger, la nationalité ne serait pas remise en cause si vous divorciez, il faut cinq ans de présence avec éventuellement une réduction de stage et un emploi assurant des ressources stables et suffisantes sans tenir compte des vôtres, depuis 3 ans cdi temps complet
Cdt
Doit-on mentionner cette durée de résidence sur le dossier de naturalisation en en expliquant la raison (stage à l'étranger) ?
Oui, il ne faut jamais mentir par omission sur une demande de naturalisation. Il y a une enquête.
-La préfecture peut-elle estimer qu'il y a une rupture de communauté de vie même si le code civil indique qu'il peut y avoir une résidence séparée notamment pour des raisons professionnelles ?
Non, ce n'est pas une raison professionnelle, il ne travaille pas, c'est un stage obligatoire pour la délivrance d'un diplôme reconnu, il n'y a pas de rupture de vie commune en l'espèce, il a bien du rentrer de temps en temps aussi.
le seul souci serait d'avoir perçu indument des aides sociales du fait d'une résidence à l'étranger plus de 3 mois comme le rsa par ex.
-Devons nous abandonner cette procédure pour une procédure classique ?
Non, et pour pouvoir demander la naturalisation par décret, toujours le mieux pour un étranger, la nationalité ne serait pas remise en cause si vous divorciez, il faut cinq ans de présence avec éventuellement une réduction de stage et un emploi assurant des ressources stables et suffisantes sans tenir compte des vôtres, depuis 3 ans cdi temps complet
Cdt
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