Mandat de vente en exclusivité
SERGEDENIS83
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SERGEDENIS83 Messages postés 83 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai mis mon appartement (qui est en location) en vente en exclusivité car j'habitait loin.
Maintenant je voudrais pouvoir vendre par moi-même. J'ai conclu le mandat de vente le 4/07/2020 et fait un avenant le 18/09/2020.
Mes questions par rapport à ce texte dans le mandat d'origine==
Le présent mandat est conclu et accepté pour une durée de 15 mois à compter de sa signature, à l’issue de laquelle il prendra automatiquement fin. Par dérogation à l’article 2004 du Code Civil, Il est conclu pour une période irrévocable et incompressible de 3 MOIS à compter de ce jour. Autre : 3 mois (3 mois maximum)Au-delà de cette première période de 3 mois , le mandat peut être dénoncé à tout moment, par lettre recommandée avec avis de réception moyennant le respect d’un délai de préavis de quinze jours.
Article 78 décret n° 72-678 du 20 Juillet 1972 : « PASSE UN DELAI DE TROIS MOIS A COMPTER DE SA SIGNATURE, LE MANDATCONTENANT UNE TELLE CLAUSE PEUT ETRE DENONCE A TOUT MOMENT PAR CHACUNE DES PARTIES, A CHARGE POUR CELLE QUI ENTEND Y METTRE FIN D’EN AVISER L’AUTRE PARTIE QUINZE JOURS AU MOINS A L’AVANCE PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC DEMANDE D'AVIS DE RECEPTION ».
Que veut dire "durée de 15 mois"...puis-je révoquer ce contrat en tenant compte de l'avenant et à quelle date ?
Ce forum m'ayant déjà beaucoup servi, j'espère obtenir l'aide souhaité.
Merci d'avance
SERGE DENIS
J'ai mis mon appartement (qui est en location) en vente en exclusivité car j'habitait loin.
Maintenant je voudrais pouvoir vendre par moi-même. J'ai conclu le mandat de vente le 4/07/2020 et fait un avenant le 18/09/2020.
Mes questions par rapport à ce texte dans le mandat d'origine==
Le présent mandat est conclu et accepté pour une durée de 15 mois à compter de sa signature, à l’issue de laquelle il prendra automatiquement fin. Par dérogation à l’article 2004 du Code Civil, Il est conclu pour une période irrévocable et incompressible de 3 MOIS à compter de ce jour. Autre : 3 mois (3 mois maximum)Au-delà de cette première période de 3 mois , le mandat peut être dénoncé à tout moment, par lettre recommandée avec avis de réception moyennant le respect d’un délai de préavis de quinze jours.
Article 78 décret n° 72-678 du 20 Juillet 1972 : « PASSE UN DELAI DE TROIS MOIS A COMPTER DE SA SIGNATURE, LE MANDATCONTENANT UNE TELLE CLAUSE PEUT ETRE DENONCE A TOUT MOMENT PAR CHACUNE DES PARTIES, A CHARGE POUR CELLE QUI ENTEND Y METTRE FIN D’EN AVISER L’AUTRE PARTIE QUINZE JOURS AU MOINS A L’AVANCE PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC DEMANDE D'AVIS DE RECEPTION ».
Que veut dire "durée de 15 mois"...puis-je révoquer ce contrat en tenant compte de l'avenant et à quelle date ?
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Merci d'avance
SERGE DENIS
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