Cherche un contrat location vente
Italere
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Italere Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Je recherche un modèle de contrat standard de location pour terrain nu avec un cabanon non cadastrer pour débuter et ensuite convertir par notaire en contrat location vente
Merci de votre Aide
Cordialement
italere
Je recherche un modèle de contrat standard de location pour terrain nu avec un cabanon non cadastrer pour débuter et ensuite convertir par notaire en contrat location vente
Merci de votre Aide
Cordialement
italere
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
mais avant de voir le notaire, l acheteur me demande un contrat pour démarrer la location en janvier, or mon notaire ne me recevra qu au mois de mars.
il faut donc un près contrat de trois à quatre mois. les contrat que j ai trouvé ne sont que pour la location d'habitations.
je ne voudrais pas faire de bêtises et avec un contrat standard je protège aussi bien l'acheteur que le vendeur.
Je vous remercie de avance
Cordialement
Italere