Trop perçu pension de reversion
Tatounette
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WalkingFred -
WalkingFred -
Bonjour,
Je viens de recevoir ( le 21 octobre 2020) une notification de la carsat m'expliquant qu'après étude de mon dossier retraite , que
j'ai perçu une pension de reversion trop élevée...Cela n'est pas de mon fait mais d'une erreur de leur part..
Le redressement sur 2 ans s'élève à 10747,79 euros..
Quels sont les recours possible ??
Merci de vos réponses
Je viens de recevoir ( le 21 octobre 2020) une notification de la carsat m'expliquant qu'après étude de mon dossier retraite , que
j'ai perçu une pension de reversion trop élevée...Cela n'est pas de mon fait mais d'une erreur de leur part..
Le redressement sur 2 ans s'élève à 10747,79 euros..
Quels sont les recours possible ??
Merci de vos réponses
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3 réponses
Pas de votre fait ?
La CARSAT s'est aperçue en faisant votre dossier de retraite que les ressources que vous avez indiquées ne correspondaient plus aux ressources enregistrées à l'étude de votre pension de réversion.
Or, vous êtes tenu de signaler vos ressources dès qu'elles changent quand vous percevez une pension de réversion. Votre situation juste avant la retraite n'est sans doute pas identique à celle que vous aviez signalée au dépôt de votre pension de réversion. Une étude se base sur le déclaratif, et suppose aussi que les gens vont signaler leurs changements de ressources. Il n'y a probablement pas d'erreur de la caisse à ce niveau-là. Les ressources à signaler sont clairement évoquées dans la notice de la pension de réversion et sur les questionnaires de ressources. C'est justement pour ne pas en arriver à une notification de trop perçu (2 ans, c'est le maximum légal, mais ça fait peut-être plus longtemps que vous touchez une pension de réversion plus élevée que ce qui vous est dû).
La CARSAT s'est aperçue en faisant votre dossier de retraite que les ressources que vous avez indiquées ne correspondaient plus aux ressources enregistrées à l'étude de votre pension de réversion.
Or, vous êtes tenu de signaler vos ressources dès qu'elles changent quand vous percevez une pension de réversion. Votre situation juste avant la retraite n'est sans doute pas identique à celle que vous aviez signalée au dépôt de votre pension de réversion. Une étude se base sur le déclaratif, et suppose aussi que les gens vont signaler leurs changements de ressources. Il n'y a probablement pas d'erreur de la caisse à ce niveau-là. Les ressources à signaler sont clairement évoquées dans la notice de la pension de réversion et sur les questionnaires de ressources. C'est justement pour ne pas en arriver à une notification de trop perçu (2 ans, c'est le maximum légal, mais ça fait peut-être plus longtemps que vous touchez une pension de réversion plus élevée que ce qui vous est dû).
Si c'était une erreur de la caisse, il ne vous aurait pas été notifié un indû ou un trop perçu. Donc c'est un problème avec des ressources non signalées, une retraite non déclarée (une complémentaire personnelle non signalée après obtention ? ça ressemble à ça... puisqu'on parle quand même de quelque chose qui ferait dans les 400 euros par mois, vu l'indû réclamé). Quand vous déposez votre demande de retraite, il vous est demandé vos ressources. Par définition, vous ne connaissez pas encore le montant de votre complémentaire personnelle à ce moment-là. L'avez-vous signalé dès obtention par l'envoi de votre notification d'attribution, par exemple ?
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