Payement des factures électricité et eaux en indivision
donangelo
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
nous avons mes deux frères et moi une maison en indivision pour les vacances d été
repartie comme suit : moi 50%, puis 25% et 25%. Pour éviter les conflits, je payait la moitié des factures d' électricités et eaux en y séjournant qu' une année sur deux.
Suite à une agression de l un de mes frère en 2015,( il y a une procédure pénale en cours) je refuse depuis cette date de payer ces factures, car ce frère agresseur occupe la maison chaque été en m empêchant donc de jouir de la demeure familiale et en ne respectant pas l alternance de l occupation.
1)Est ce que la loi peut m obliger à payer ces factures sans que je puisse profiter de la mais
on.
2) Et je ne souhaite plus payer 50% de ces factures qui je pense doivent être divisées en trois parts égales, A
Merci de votre réponse.
A
nous avons mes deux frères et moi une maison en indivision pour les vacances d été
repartie comme suit : moi 50%, puis 25% et 25%. Pour éviter les conflits, je payait la moitié des factures d' électricités et eaux en y séjournant qu' une année sur deux.
Suite à une agression de l un de mes frère en 2015,( il y a une procédure pénale en cours) je refuse depuis cette date de payer ces factures, car ce frère agresseur occupe la maison chaque été en m empêchant donc de jouir de la demeure familiale et en ne respectant pas l alternance de l occupation.
1)Est ce que la loi peut m obliger à payer ces factures sans que je puisse profiter de la mais
on.
2) Et je ne souhaite plus payer 50% de ces factures qui je pense doivent être divisées en trois parts égales, A
Merci de votre réponse.
A
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1 réponse
Bonjour,
Sauf accord entre vous, vous devez payer chacun au prorata.
Si vous avez 50% de propriété, vous devez payer 50% de toutes les charges.
Par contre si un indivisaire se réserve la jouissance exclusive, il devra payer les charges et un "loyer" aux autres.
Mon humble avis : vendez ... en cas de mésentente ceci va vous pourrir la vie pendant longtemps et en plus vous coûter de l'argent.
Sauf accord entre vous, vous devez payer chacun au prorata.
Si vous avez 50% de propriété, vous devez payer 50% de toutes les charges.
Par contre si un indivisaire se réserve la jouissance exclusive, il devra payer les charges et un "loyer" aux autres.
Mon humble avis : vendez ... en cas de mésentente ceci va vous pourrir la vie pendant longtemps et en plus vous coûter de l'argent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
, toutefois, je ne comprends tjrs pas pour quelle raison je dois payer 50% des abonnements électricité et eaux puisque ce ne sont pas des impôts, taxes ou charges de propriété, mais considérés comme des services, exemple internet ou Canal+. Nous sommes trois à en profiter ..donc logiquement trois à devoir payer ces services à part égale ??