Bonjour,
Je souhaite vous exposer ma situation et ma réflexion, laquelle est probablement farfelue mais je n’ai rien à perdre et tout à apprendre.
J’ai 28 ans je suis Jeune Médecin Interne avec un salaire d’environs de 3000 euros par mois.
Mon père a un endettement de 300M euros sur un regroupement de prêt ( immobilier + consommation non modifiable) a 6% ! ( des erreurs passées.. bref)
Il rembourse très peu chaque mois et paye approximativement 2000€ par mois son prêt avec les assurances.
Dans cette situation sachant qu’il gagne bien sa vie et que la banque ne veut pas renégocier son prêt je me suis posé la question si étant donné mon éventuel capacité d’emprunt si il est envisageable qu’il me vende un bien en seeing privé.
Il possède 3 biens. Dont un estimé à 300M .
Peut il me faire une proposition de vente à 300M, si ma banque accepte le prêt ?
Si oui j’ai un taux à 1.5 environs.
Ça effacerait son terrible prêt consommation dans lequel il est englué.
Il pourrait ensuite virer le remboursement de mon prêt sur mon compte. ( et même éventuellement penser à me le racheter ensuite..)
Je ne sais pas si il est possible d’effacer ce prêt à 6% de cette manière ?
Il perd 18M par an...
Soyons claire je ne cherche pas à être dans l’illégalité .
Merci par avance des informations et des conseils que vous pourriez me donner
Erreur de notation de ma part.
Maison de mon père : 300 000 euros
Donc le contournement du prêt a 6% de cette manière n’est pas illégal selon vous ?
Une vente en Seing privé me permet d’éviter les frais de Notaire dans ce cadre de vente familiale.
Et peut il ensuite me le racheter sachant qu’il sera libre de tout prêt ensuite ? ( afin de libérer ma capacité d’emprunt ..)
Merci pour vos réponses rapides
Non, pas sous seing privée, la banque ne vous suivra pas. Vous imaginez : vous prêter 300K sans que vous soyez propriétaire de la maison, ce serait prendre un sacré risque.
Si vous voulez aider votre père de cette façon, il faut passer devant notaire.
Mais bon, s'il a trois biens et gagne bien sa vie, il est plus sage qu'il consulte un gestionnaire de patrimoine qui s'aura l'aiguiller (revente d'un des bien, ...)
Ok je comprends que la banque ne peut pas me suivre sur une vente sous seing privé seulement.
Il faut que l’acte soit forcément authentique ?
Ça va m’obliger de payer les frais de notaire.
Dans ma situation étant donné que mon père gagne bien sa vie et que nous ne voulons pas vendre un bien, ne faudrait il pas viser son prêt consommation ( 140k sur les 300k regroupés ?)
Il me vendrait un bien à 140k ( frais de notaire donc plus faible) ça élimine le poids du prêt consommation pour un rachat de son prêt de son côté à taux préférentiel ? ( donc 160 restant) et il me virerai le remboursement de mon achat
Qu’en pensez vous ?
La vente d'un bien immobilier passe obligatoirementdevant un notaire.
Et si vous voulez acheter puis que votre père vous rembourse juste derrière c'est une donation !
il y a toujours des frais de notaire pour un acte authentique.
NB : ce sont surtout des taxes !
[Lorsque j'ai acquis un terrain constructible, propriété de la commune, ça s'est vendu sans passage chez le notaire. J'en avais été la première surprise.]
Merci anemonedemer pour la réponse,
Je suis ignorant sur le sujet, et je lis et comprends que d’un point de vue juridique on peut vendre sans passer par un notaire..
Trouvé sur Internet; « La signature d’un compromis de vente sans notaire est, comme nous venons de le voir, tout à fait envisageable. Mais ce document rédigé et validé entre particuliers n’aura pas la qualification d‘acte authentique, comme tout document émis par un officier public peut l’être.
Dans ce cas, la validité du compromis de vente est-elle remise en question ? Le fait de signer « entre particuliers » donne-t-il au compromis de vente un statut inférieur à un compromis de vente validé par un notaire ? Non.
Si toutes les informations nécessaires sont mentionnées, que tous les éléments légaux sont présents, et que les deux parties signent le compromis de vente, alors celui-ci possède la même valeur juridique. » »
Il n’y aura pas de conflit entre moi et mon père à ce niveau.
Mais la banque va t’elle accepter de me prêter l’argent sans notaire ? A priori non sur ce qui est dit plus haut (d’après Komar.)
même si je dis au banquier que je prends le risque de ne pas avoir un acte authentique ? Ça n’engage pas le Contrat que j’ai avec la banque de rembourser le prêt ? Pourquoi le banquier s’immiscerait dans le cadre légal de la transaction ?
Beaucoup de questions, et mes excuses si je dis des bêtises je ne connaît que très mal le sujet
Oui mais c’est également pas Parceque vous le dites que c’est vrai.
Avez vous des sources et des explications formelles et légale de ce que vous dites
Merci pour vos réponses
même si je dis au banquier que je prends le risque de ne pas avoir un acte authentique ? Ça n’engage pas le Contrat que j’ai avec la banque de rembourser le prêt ?
La banque ne se soucie peu du risque que vous prenez vous, elle se soucie de son propre risque et pour ça elle a besoin d'un recours sur le bien immobilier financé en cas d'impayé. Et elle ne prendra pas ce risque sans acte authentique.
Pourquoi le banquier s’immiscerait dans le cadre légal de la transaction ?
Parce que justement en cas d'impayé, la banque fera saisir en dernier recours le bien immobilier et pour se faire, elle doit s'assurer que son client en détient la plein propriété. Bien sur qu'il va s'immiscer dans votre contrat.
Merci A .N banker pour cette explication.
Je comprends .
Si j’avais 300k sur mon compte courant et que donc je n’avais pas besoin de prêt. Je pourrai acheter sans notaire en seing privé selon la
Loi en m’exposant légalement si conflit avec le vendeur ( mon père dans ce cas présent, donc très peu probable)
Mais ce n’est pas ma situation
Je vais donc du fait du prêt, devoir forcément passer par un notaire.
Je pense savoir lire.
Je peux me tromper en revanche, ce n’est pas mon domaine, c’est la raison pour laquelle je suis ici.
Je lis, et si une transaction n’est pas authentique et donc n’est pas opposable à un tiers que cela signifie t’il concrètement ?
Dans ce cas présent de transaction avec un membre de ma famille, j’écarte toute les éventualités improbable de conflit devant la loi.( a mes risques et périls)
Donc ne serait ce pas tout de même envisageable ? La Loi ne semble pas dire le contraire, la transaction peut bel et bien avoir lieu au risque et péril de l’acheteur non ?
Mais c’est un autre sujet car dans ma situation je parle de prêt. Et ça implique un acte authentique car la banque ne me suivra logiquement pas.
Elle ne veut logiquement pas prendre de risque.
Les tiers sont toutes les autres personnes morales ou physiques.
Donc par exemple la banque, ou encore toute personne qui voudrait vous acheter ce bien, ou encore vos héritiers en cas de décès, etc... en gros il n'y a que votre père qui "sait" qu'il vous a vendu ce bien mais personne d'autre.
« Donc par exemple la banque, ou encore toute personne qui voudrait vous acheter ce bien, ou encore vos héritiers en cas de décès, etc... en gros il n'y a que votre père qui "sait" qu'il vous a vendu ce bien mais personne d'autre»
Oui et en quoi cela poserait problème ?
Je ne N’aurais pas voulu bénéficier des droits de propriétaire dans ce cas là
La transaction aurait lieu.
Le transfert d’argent qui ne serait donc pas un don aussi non ?
oui vous versez de l'argent, et vous croyez être propriétaire et vous ne pouvez ni revendre ni transmettre ce bien.
Mieux vaut donner cet argent à votre père et basta.
« Cette publication rend la vente opposable aux tiers, vous confortant dans votre droit de propriétaire.»
Tiré de votre liens
Mais si je n’exige pas formellement mes droit de propriétaire ? Car ça aurait été mon Père le propriétaire dans ce cas débattu
Je m’exposerait au fait qu’il reste propriétaire devant la loi..
Mais c’est mon père c’est officieusement pas un problème pour moi. Il n’y aura pas de contradiction
