Cherche CERFA n°13662-02
Résolu
draftath
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Josh Randall Messages postés 26653 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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2 réponses
Bonjour
Ce cerfa n'est plus en vigueur depuis la dernière mouture (cerfa 13662*05).
Source: https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Archives/Les-archives-du-site/Info-ressources/Les-travailleurs-etrangers/Information-relative-au-versement-par-l-employeur-de-la-taxe-due-pour-l-emploi-d-un-salarie-etranger
A priori il a été remplacé par le cerfa n° 15186 dont la version en vigueur est le 15186*03 téléchargeable via le lien ci-dessous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R18894
Ce cerfa n'est plus en vigueur depuis la dernière mouture (cerfa 13662*05).
Source: https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Archives/Les-archives-du-site/Info-ressources/Les-travailleurs-etrangers/Information-relative-au-versement-par-l-employeur-de-la-taxe-due-pour-l-emploi-d-un-salarie-etranger
A priori il a été remplacé par le cerfa n° 15186 dont la version en vigueur est le 15186*03 téléchargeable via le lien ci-dessous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R18894
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réactivité.
Cependant, c'est la préfecture qui vient de me demander ce cerfa. Je leur ai bien indiqué qu'il était introuvable sur le net mais ils veulent rien savoir.
De plus, le portail immigration gouv nous redirige vers le portail "formulaires service public" qui nécessite un identifiant et un mdp pour pouvoir télécharger les documents...
Cordialement