Cherche CERFA n°13662-02
Résolu
draftath
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Modifié le 6 nov. 2020 à 12:02
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 6 nov. 2020 à 12:43
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 6 nov. 2020 à 12:43
Bonjour,
Tout est dans le titre.
Je ne parviens pas à trouver le CERFA n°13662-02, pourriez-vous me fournir un portail sur lequel je peux le trouver ?
En vous remerciant par avance !!!
Cordialement
Tout est dans le titre.
Je ne parviens pas à trouver le CERFA n°13662-02, pourriez-vous me fournir un portail sur lequel je peux le trouver ?
En vous remerciant par avance !!!
Cordialement
A voir également:
- Cerfa 13662*05
- Cerfa 11530 - Guide
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2 réponses
Josh Randall
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19 février 2025
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Modifié le 6 nov. 2020 à 12:36
Modifié le 6 nov. 2020 à 12:36
Bonjour
Ce cerfa n'est plus en vigueur depuis la dernière mouture (cerfa 13662*05).
Source: https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Archives/Les-archives-du-site/Info-ressources/Les-travailleurs-etrangers/Information-relative-au-versement-par-l-employeur-de-la-taxe-due-pour-l-emploi-d-un-salarie-etranger
A priori il a été remplacé par le cerfa n° 15186 dont la version en vigueur est le 15186*03 téléchargeable via le lien ci-dessous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R18894
Ce cerfa n'est plus en vigueur depuis la dernière mouture (cerfa 13662*05).
Source: https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Archives/Les-archives-du-site/Info-ressources/Les-travailleurs-etrangers/Information-relative-au-versement-par-l-employeur-de-la-taxe-due-pour-l-emploi-d-un-salarie-etranger
A priori il a été remplacé par le cerfa n° 15186 dont la version en vigueur est le 15186*03 téléchargeable via le lien ci-dessous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R18894
6 nov. 2020 à 12:18
Merci pour votre réactivité.
Cependant, c'est la préfecture qui vient de me demander ce cerfa. Je leur ai bien indiqué qu'il était introuvable sur le net mais ils veulent rien savoir.
De plus, le portail immigration gouv nous redirige vers le portail "formulaires service public" qui nécessite un identifiant et un mdp pour pouvoir télécharger les documents...
Cordialement