Cherche CERFA n°13662-02
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draftath
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Modifié le 6 nov. 2020 à 12:02
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 6 nov. 2020 à 12:43
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A voir également:
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- Cerfa 11530 - Guide
- Cerfa 13703 - Guide
- Cerfa 02 - Guide
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- Cerfa 15776 - Guide
2 réponses
Josh Randall
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Modifié le 6 nov. 2020 à 12:36
Modifié le 6 nov. 2020 à 12:36
Bonjour
Ce cerfa n'est plus en vigueur depuis la dernière mouture (cerfa 13662*05).
Source: https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Archives/Les-archives-du-site/Info-ressources/Les-travailleurs-etrangers/Information-relative-au-versement-par-l-employeur-de-la-taxe-due-pour-l-emploi-d-un-salarie-etranger
A priori il a été remplacé par le cerfa n° 15186 dont la version en vigueur est le 15186*03 téléchargeable via le lien ci-dessous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R18894
Ce cerfa n'est plus en vigueur depuis la dernière mouture (cerfa 13662*05).
Source: https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Archives/Les-archives-du-site/Info-ressources/Les-travailleurs-etrangers/Information-relative-au-versement-par-l-employeur-de-la-taxe-due-pour-l-emploi-d-un-salarie-etranger
A priori il a été remplacé par le cerfa n° 15186 dont la version en vigueur est le 15186*03 téléchargeable via le lien ci-dessous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R18894
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 nov. 2020 à 12:18
Merci pour votre réactivité.
Cependant, c'est la préfecture qui vient de me demander ce cerfa. Je leur ai bien indiqué qu'il était introuvable sur le net mais ils veulent rien savoir.
De plus, le portail immigration gouv nous redirige vers le portail "formulaires service public" qui nécessite un identifiant et un mdp pour pouvoir télécharger les documents...
Cordialement