Cherche CERFA n°13662-02

Résolu
draftath -  
Josh Randall Messages postés 26653 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Tout est dans le titre.
Je ne parviens pas à trouver le CERFA n°13662-02, pourriez-vous me fournir un portail sur lequel je peux le trouver ?

En vous remerciant par avance !!!
Cordialement
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2 réponses

Josh Randall Messages postés 26653 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 290
 
Bonjour

Ce cerfa n'est plus en vigueur depuis la dernière mouture (cerfa 13662*05).
Source: https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Archives/Les-archives-du-site/Info-ressources/Les-travailleurs-etrangers/Information-relative-au-versement-par-l-employeur-de-la-taxe-due-pour-l-emploi-d-un-salarie-etranger

A priori il a été remplacé par le cerfa n° 15186 dont la version en vigueur est le 15186*03 téléchargeable via le lien ci-dessous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R18894

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draftath
 
Bonjour Josh,

Merci pour votre réactivité.
Cependant, c'est la préfecture qui vient de me demander ce cerfa. Je leur ai bien indiqué qu'il était introuvable sur le net mais ils veulent rien savoir.

De plus, le portail immigration gouv nous redirige vers le portail "formulaires service public" qui nécessite un identifiant et un mdp pour pouvoir télécharger les documents...

Cordialement
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