Suis-je en situation irrégulière vis à vis de Pôle Emploi ?

aleqs - 2 nov. 2020 à 16:18
caroledu92
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- 4 nov. 2020 à 17:17
Bonjour,

Etudiant en école de commerce, je suis, comme bon nombre d'étudiants, contraint de cumuler études et travail à temps partiel pour financer mes études. Les frais de mon école s'élèvent à 10.000€ l'année et j'ai donc eu recours à un prêt étudiant, que je rembourse mensuellement à mes frais. Malgré le fait que mes parents se soient portés garants de mon emprunt, le remboursement du montant reste à ma charge.

L'année dernière j'avais la chance de travailler en CDD dans une start-up, en contrat 20h par semaine. Cette année, compte tenu de la situation sanitaire et économique, mon CDD n'a pas été renouvelé et je ne parviens pas à trouver d'emploi depuis la fin de mon contrat le 31/08/2020. Je me suis donc inscrit à Pôle Emploi en tant que demandeur d'emploi il y a environ un mois. J'ai également rempli une demande d'allocation chômage.

De ce que j'ai compris en lisant divers articles, les étudiants peuvent toucher le chômage sous certaines conditions:

- Être inscrit à Pôle emploi: c'est mon cas
- Suivre une formation dont le volume horaire n'excède pas 40h/semaine et/ou 80h/mois: ma formation est de 12,5 à 17,5h par semaine donc environ 65h par mois: c'est donc mon cas.
- Avoir travaillé sur une durée de 88 jours ou 610h au cours des 27 mois précédent la date de fin du dernier contrat: c'est également mon cas.

Hier, en actualisant ma situation sur le site de Pôle Emploi, il m'était demandé si je suivais actuellement une formation. Ayant peur de mal répondre j'ai attendu ce matin car j'avais mon premier rendez-vous avec ma conseillère Pôle Emploi. Elle m'a expliqué que la formation correspondait à un apprentissage de courte durée préparant à l'exercice d'un métier. Ce n'est pas mon cas.

Je viens vers vous car au cours de notre échange, elle m'a posé beaucoup de questions sur mes expériences professionnelles, ma disponibilité ainsi que ma capacité à créer un CV, mais ne m'a pas demandé si j'étais étudiant. J'ai donc peur d'être en situation irrégulière.

Voici mes questions:

1) Pôle Emploi sait-il que je suis étudiant ? (ce qui expliquerait que la conseillère ne me l'a pas demandé)
2) Suis-je bien éligible au chômage dans mon cas, avec les éléments cités précédemment ?
3) Le plus important: Puis-je répondre aux offres d'emploi affichées sur le site, ou ma situation d'étudiant me mettrait en situation irrégulière ? En effet mon objectif est de retrouver un job étudiant le plus rapidement possible plutôt que de toucher les allocations.

Je précise que je n'ai rien à cacher: mon profil LinkedIn est à jour et indique que je suis étudiant, mes profils Indeed et Monster l'indiquent également...

Je vous remercie pour l'aide que vous m'apporterez.

2 réponses

Laburu
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2 nov. 2020 à 16:30
Dans quelle catégorie avez vous été placé ? 4 ?
Il faut absolument préciser clairement le fait que vous êtes étudiant à votre conseiller. Outre les critères objectifs que vous indiquez, l'éligibilité dépends de chaque cas.
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Merci pour votre réponse rapide.

La catégorie dans laquelle j'ai été placé ne m'a pas été précisée. Mais j'ai indiqué ma disponibilité immédiate donc à en lire les critères d'éligibilité à la catégorie 4, cela m'étonnerait.

Un étudiant en recherche active d'emploi, dont l'emploi du temps lui permet de cumuler les deux activités peut-il être placé dans une autre catégorie que la 4 ?

Je vous remercie.
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Laburu
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133 > aleqs
2 nov. 2020 à 16:50
Tout le problème est là, vous l'avez compris.

L'un des critères essentiels est la disponibilité totale du demandeur d'emploi et une recherche active. Vous etes censé y employer tout votre temps...
C'est pourquoi, par défaut, le statut d'étudiant ne le permet pas.
Sauf, et c'est avec que le conseiller qu'il vous appartient d'en discuter et de le démontrer, que vous disposez néanmoins d'une certaine souplesse pour satisfaire en bonne partie à ce critère. Il vous placera alors en catégorie 4.

Vous ne pouvez pas faire l'économie de l'indiquer clairement au conseiller et d'en parler avec lui.
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aleqs > Laburu
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2 nov. 2020 à 17:04
Bien, dans ce cas je vais devoir convenir d'un nouveau rendez-vous au plus vite pour préciser.

Juste une petite précision: lorsque vous évoquez une recherche à temps plein, la conseillère tiendra-t-elle compte de la difficulté accrue à décrocher un entretien depuis l'annonce du nouveau confinement ?
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Laburu
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133 > aleqs
2 nov. 2020 à 17:07
Tout cela est subjectif et va dépendre de votre talent à l'imposer.
Un conseil sémantique : Au lieu d'étude, utilisez le terme "formation" avec lui. Parce-que tout chômeur à droit à.... une formation (pas à des études).
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aleqs > Laburu
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2 nov. 2020 à 17:25
Ce qui revient en somme à mentir... Je vois l'allocation comme une sécurité directe qui me permettrait de rechercher un travail plus sereinement, mais si je suis subitement contraint de rembourser les sommes perçues cela risque d'aggraver ma situation plus qu'autre chose...

Qu'en est-il des remboursements pour trop perçu, ou pour versement non-légitime ? Y a t-il un délai de remboursement ? Des intérêts à verser en plus du remboursement ?

Le but est de rester dans mon bon droit...
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caroledu92
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25 juin 2022
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4 nov. 2020 à 17:17
Bonjour

Vous avez le droit d'être en formation et de percevoir vos allocations à condition de suivre une formation contenue et non pas initiale

Vous la déclarez et Pole Emploi vous passe en Stagiaire de la formation professionnelle
En plus, dans certains cas, vous pouvez même percevoir une rémunération de fin de formation si vos allocations s'arrêtent avant la fin de la formation

et quand vous notez ne rien cacher volontairement, déclarez vous tous les mois être en formation lors de l'actualisation ?
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