Est-il possible de se marier dans les jardins de la mairie de résidence?
TahitianKitty
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je ne trouve nulle part une contre-indication claire au fait de célébrer un mariage dans les jardins de la mairie de résidence.
Pour exemple, notre mairie dispose d'un jardin distant d'environ 20 mètres de porte la salle des mariages. Ce jardin fait directement partie du terrain où la mairie est implantée. Le jardin n'a aucune cloture et est littéralement ouvert au public (bien plus ouvert que la salle des mariages).
Pour résumer, peut-on considérer que les jardins de la mairie font partie de la mairie elle-même?
Et donc, est-on dans son bon droit de demander à se marier dans ce jardin? Ou bien faut-il impérativement demander une autorisation au procureur de la République?
Selon le CGCT: « Art. L. 2121-30-1.-Pour l'application de l'article 75 du code civil, le maire peut, sauf opposition du procureur de la République, affecter à la célébration de mariages tout bâtiment communal, autre que celui de la maison commune, situé sur le territoire de la commune.
« Le procureur de la République veille à ce que la décision du maire garantisse les conditions d'une célébration solennelle, publique et républicaine. Il s'assure également que les conditions relatives à la bonne tenue de l'état civil sont satisfaites.
« Les conditions d'information et d'opposition du procureur de la République sont fixées par décret. »
Toutes les questions posées à ce sujet datent d'avant 2016, année à laquelle le CGCT a été légèrement modifié. D'où ma recherche d'une réponse plus récente.
En vous remerciant.
Je ne trouve nulle part une contre-indication claire au fait de célébrer un mariage dans les jardins de la mairie de résidence.
Pour exemple, notre mairie dispose d'un jardin distant d'environ 20 mètres de porte la salle des mariages. Ce jardin fait directement partie du terrain où la mairie est implantée. Le jardin n'a aucune cloture et est littéralement ouvert au public (bien plus ouvert que la salle des mariages).
Pour résumer, peut-on considérer que les jardins de la mairie font partie de la mairie elle-même?
Et donc, est-on dans son bon droit de demander à se marier dans ce jardin? Ou bien faut-il impérativement demander une autorisation au procureur de la République?
Selon le CGCT: « Art. L. 2121-30-1.-Pour l'application de l'article 75 du code civil, le maire peut, sauf opposition du procureur de la République, affecter à la célébration de mariages tout bâtiment communal, autre que celui de la maison commune, situé sur le territoire de la commune.
« Le procureur de la République veille à ce que la décision du maire garantisse les conditions d'une célébration solennelle, publique et républicaine. Il s'assure également que les conditions relatives à la bonne tenue de l'état civil sont satisfaites.
« Les conditions d'information et d'opposition du procureur de la République sont fixées par décret. »
Toutes les questions posées à ce sujet datent d'avant 2016, année à laquelle le CGCT a été légèrement modifié. D'où ma recherche d'une réponse plus récente.
En vous remerciant.
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