Saisie sur salaire des impôts
Habelmj
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1 nov. 2020 à 09:25
Gayomi Messages postés 19639 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2025 - 1 nov. 2020 à 09:50
Gayomi Messages postés 19639 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2025 - 1 nov. 2020 à 09:50
Bonjour,
Malgré un effacement total de mes dettes, les impôts me font une saisie sur salaire, pour une dette fiscale qui a été effacé par le juge du surendettement.
J'ai pris connaissance de cette saisie vendredi et je n'ai pas pu contacter les impôts.
Est-ce que quelqu'un sait comment ça marche. De plus ma dette fiscale remonte a plus de5 ans. Est-ce légal ?
Merci de m'avoir lu
Malgré un effacement total de mes dettes, les impôts me font une saisie sur salaire, pour une dette fiscale qui a été effacé par le juge du surendettement.
J'ai pris connaissance de cette saisie vendredi et je n'ai pas pu contacter les impôts.
Est-ce que quelqu'un sait comment ça marche. De plus ma dette fiscale remonte a plus de5 ans. Est-ce légal ?
Merci de m'avoir lu
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Gayomi
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1 nov. 2020 à 09:50
1 nov. 2020 à 09:50
. De plus ma dette fiscale remonte a plus de5 ans. Est-ce légal ?
Vérifiez bien que la saisie porte sur une dette effacée. Si c'est bien le cas, prenez contact avec le service de recouvrement au plus vite. Vous pouvez faire une mail ainsi qu'une demande de rendez-vous à partir de votre espace en ligne. Quant à la prescription, elle a dû être repoussée par un acte précédent. Ne comptez pas trop sur le fisc pour laisser prescrire ses créances...
Vérifiez bien que la saisie porte sur une dette effacée. Si c'est bien le cas, prenez contact avec le service de recouvrement au plus vite. Vous pouvez faire une mail ainsi qu'une demande de rendez-vous à partir de votre espace en ligne. Quant à la prescription, elle a dû être repoussée par un acte précédent. Ne comptez pas trop sur le fisc pour laisser prescrire ses créances...
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