Annulation d'un devis
mario
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
Le 21 avril 2020, j'ai signé un devis pour des améliorations sur mon site web.
Je l'ai signé en mentionnant : lu et approuvé et bon pour accord.
Dans les conditions il y a marqué : Offre valable 30 jours a compter de la date du devis. prestation réalisable dans les 30 jours maximum à compter de la réception de votre acceptaion ( article L114-1)...
Mais il n'y a pas de mention concernant un délai de paiement ni de demande d'acompte.
Le prestataire m'a envoyé plusieurs propositions de modification (couleur, police...)
Je n'ai répondu que partiellement au début et depuis le mois d'aout je n'ai plus donné de nouvelles pour des raisons perso.
Le prestataire m'a dit qu'il annule le devis pour faute de paiement et que je m'adresse a quelqun d'autre ....
Est ce qu'il a le droit d'annuler le devis ?
Merci pour vos réponses
M.D
Le 21 avril 2020, j'ai signé un devis pour des améliorations sur mon site web.
Je l'ai signé en mentionnant : lu et approuvé et bon pour accord.
Dans les conditions il y a marqué : Offre valable 30 jours a compter de la date du devis. prestation réalisable dans les 30 jours maximum à compter de la réception de votre acceptaion ( article L114-1)...
Mais il n'y a pas de mention concernant un délai de paiement ni de demande d'acompte.
Le prestataire m'a envoyé plusieurs propositions de modification (couleur, police...)
Je n'ai répondu que partiellement au début et depuis le mois d'aout je n'ai plus donné de nouvelles pour des raisons perso.
Le prestataire m'a dit qu'il annule le devis pour faute de paiement et que je m'adresse a quelqun d'autre ....
Est ce qu'il a le droit d'annuler le devis ?
Merci pour vos réponses
M.D
4 réponses
Bonjour,
je rêve ou c'est bien marqué sur le devis : " prestation réalisable dans les 30 jours maximum à compter de la réception de votre acceptaion "
???!!
je rêve ou c'est bien marqué sur le devis : " prestation réalisable dans les 30 jours maximum à compter de la réception de votre acceptaion "
???!!
Bonjour Valenchantée,
oui c'est bien ca qui est marqué. en fait c'est moi qui n'est pas donné de suite a ses propositions et je n'ai rien payé...
donc je sais pas si il a le droit d'annuler le devis comme il le dit
oui c'est bien ca qui est marqué. en fait c'est moi qui n'est pas donné de suite a ses propositions et je n'ai rien payé...
donc je sais pas si il a le droit d'annuler le devis comme il le dit
La législation juridique et financière évolue en permanence...