Décés du propriétaire entre compromis et acte de vente
Chinyg
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Modifié le 30 oct. 2020 à 12:43
relou
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4 réponses
relou
31 oct. 2020 à 11:07
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31 oct. 2020 à 11:07
bonjour
il y aura toujours un heritier .si vraiment il n'y a personne ce sera l'état qui prendra le bien .
il faut donc attendre .
un ami dans une situation analogue a attendu 5 ans .les 2 heritiers étaient à l'étranger dans 2 pays différents .
mais la vente se fera au prix prévu ,les heritiers étant obligés de signer .
il y aura toujours un heritier .si vraiment il n'y a personne ce sera l'état qui prendra le bien .
il faut donc attendre .
un ami dans une situation analogue a attendu 5 ans .les 2 heritiers étaient à l'étranger dans 2 pays différents .
mais la vente se fera au prix prévu ,les heritiers étant obligés de signer .
anemonedemer
30 oct. 2020 à 12:31
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30 oct. 2020 à 12:31
Bonjour,
La vente ne peut pas être annulée, mais il n'y a personne pour signer et vous remettre les clés. Donc il ne vous reste qu'à patienter.
Que dit votre notaire ?
La vente ne peut pas être annulée, mais il n'y a personne pour signer et vous remettre les clés. Donc il ne vous reste qu'à patienter.
Que dit votre notaire ?
BonjourAu cas d'espèce , le notaire va confier la recherche des héritiers à un cabinet de généalogie.Ce peut être long, pas forcément pour retrouver les héritiers, mais pour obtenir leur accord pour accepter la commission du généalogiste.
Il faudra être patient. Le compromis comporte-t-il<une clause relative au décès de l'une des parties?
Il faudra être patient. Le compromis comporte-t-il<une clause relative au décès de l'une des parties?
Merci pour votre réponse,
Le compromis indique qu’en cas de décès du vendeur, ses ayants droit seront tenus à la réalisation des présentes dans les mêmes conditions que leur auteur. J en déduit que le compromis ne pourra pas être remis en cause.
Il n’y a donc aucune possibilité pour signer seulement avec le notaire. Nous sommes contraint d’attendre les retours du généalogiste ?
Le compromis indique qu’en cas de décès du vendeur, ses ayants droit seront tenus à la réalisation des présentes dans les mêmes conditions que leur auteur. J en déduit que le compromis ne pourra pas être remis en cause.
Il n’y a donc aucune possibilité pour signer seulement avec le notaire. Nous sommes contraint d’attendre les retours du généalogiste ?
anemonedemer
30 oct. 2020 à 15:18
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30 oct. 2020 à 15:18
Il faut bien quelqu'un qui signe dans la case "vendeur" ! Le notaire ne peut pas signer à sa place.
RE : Que dit VOTRE notaire ?
RE : Que dit VOTRE notaire ?
Chinyg
>
anemonedemer
30 oct. 2020 à 15:22
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30 oct. 2020 à 15:22
Nous n’avons pas de nouvelle de sa part, c est pour cela que je pose mes questions.
Cela va donc être très long alors
Cela va donc être très long alors