Obligation du télé travail pendant le confinement ?

justino - 30 oct. 2020 à 09:32
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 1 nov. 2020 à 17:14
Bonjour

Le télé travail est il légalement obligatoire pendant ce confinement n° 2 ou c'est a l'employeur de décider ce qu'il souhaite pour son entreprise et pour garder une bonne organisation et compétitivité ?
L'employeur peut il demander au salarié qui travaille toute la journée sur l'ordinateur et avec le téléphone de l'entreprise de rester travailler dans les locaux de l'entreprise ?

merci d'avance
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7 réponses

Gayomi Messages postés 18975 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 10 270
30 oct. 2020 à 11:59
Il n'y a que pour les personnes fragiles que des mesures spécifiques s'imposent aux dirigeants d'entreprises. Pour les autres, l'employeur a le choix de l'organisation.
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AN.Banker Messages postés 10458 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 9 032
30 oct. 2020 à 09:53
Bonjour;

Aucune obligation légale de télétravailler, c'est aux entreprises de s'organiser.
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Utilisateur anonyme
30 oct. 2020 à 10:07
Bonjour,
Vous voulez dire que votre travail dans l'entreprise pourrait être aisément effectué à votre domicile. C'est sans doute théoriquement possible, mais certaines entreprises ne souhaitent pas que leur activité soit transférée au domicile de leurs employés lorsque ceux ci travaillent sur des données sensibles, ou qui relèvent du secret professionnel etc. Il faudrait pour cela que leur ligne téléphonique et leur logement soient sécurisés contre le piratage ou le cambriolage, comme les bureaux de l'entreprise et cela ne peut se faire du jour au lendemain, particulièrement par les temps qui courent...
Cordialement.
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Si je vous comprend bien quand les règles sanitaires sont respectées dans les locaux il n'y a alors aucun risque juridique pour l'employeur d'avoir fait prendre un danger covid pour la santé de ses salariés et aucune action juridique de la part d'un salarié ou de sa famille dans ce sens ne pourrait être engagée contre l'employeur ?
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 406 > justino
30 oct. 2020 à 18:23
Si vous attrapez le virus, comment allez-vous prouver que c'est sur le lieu de travail que vous avez été contaminé ?
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justino > GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023
Modifié le 30 oct. 2020 à 18:59
Je ne veux rien prouver, mais comprendre l'aspect juridique après une discussion avec un ami dont la RH de sa boîte a mis tout le monde en télé travail malgrès les difficultés que ça va poser, mais justement pour être protégés juridiquement. D'après votre article sa responsabilité pourrait être engagée et comme vous le dites il est impossible de démontrer scientifiquement une source de contamination. Je comprend les difficultés auxquelles doivent faire face les patrons surtout dans les petites et moyennes entreprises et avec les difficultés actuelles économiques, et les embarras que ça cause même si ils font de leur mieux. Esperons que cette crise se termine rapidement.


"En revanche, si un salarié tombe malade et qu'il est démontré que son employeur ne l'a pas placé en télétravail alors que c'était tout à fait possible, alors ça n'est pas bon du tout pour l'employeur. La "faute inexcusable" pourra être invoquée devant un tribunal judiciaire, et l'intégralité du préjudice devra être réparé. Ce qui peut être très lourd. Il peut donc y avoir une sanction pour l'employeur qui rechigne au télétravail, mais c'est une sanction a posteriori.

En plus du juge, selon Sabrina Kemel, avocate en droit du travail, on peut très bien imaginer aussi qu'un inspecteur du travail débarque dans une entreprise qui fait travailler ses salariés sur le site alors qu'ils pourraient le faire à distance. S'il n'a pas de bonnes raisons, il pourrait se voir rappeler son obligation de sécurité envers ses salariés."

https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/c-est-mon-boulot/les-entreprises-ont-elles-vraiment-lobligation-legale-de-passer-en-teletravail_4143759.html
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Utilisateur anonyme > justino
31 oct. 2020 à 06:10
Bonjour,
A mon avis, voir mon post d'hier à10h07, la situation est la suivante : l'employé souhaiterait être en télétravail, l'entreprise refuse pour des raisons qu'elle estime valables. Si pas d'accord entre l'employé et l'entreprise, c'est à l'inspection du travail, voire à la justice de trancher.
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 406 > Utilisateur anonyme
31 oct. 2020 à 08:32
Votre avis c'est votre avis. Nous on vous dit que pour l'instant la loi n'oblige pas les employeurs à vous mettre en télétravail. Donc l'inspection du travail et la justice sont inutiles.
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 406
30 oct. 2020 à 13:33
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djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 15 392
Modifié le 31 oct. 2020 à 17:01
bonjour,

sur BFMTV & autres chaînes de télé il a été dit que - pour ce 2° confinement - << le télétravail n'est pas un choix, c'est une obligation quand c'est possible >>....

cdt.
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Utilisateur anonyme
31 oct. 2020 à 16:53
Bonjour djivi38
C'est ce que je m''efforce de dire...
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AN.Banker Messages postés 10458 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 9 032
31 oct. 2020 à 16:56
Où est retranscris cette "obligation" ?
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djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 15 392 > AN.Banker Messages postés 10458 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024
31 oct. 2020 à 17:02
Je ne sais pas ... j'ai bien précisé "sur BFMTV & autres chaînes de télé" et mis des points de suspension en fin de citation.....
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Gayomi Messages postés 18975 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 10 270 > djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024
31 oct. 2020 à 17:04
Tout est dans le "quand c'est possible"...
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djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 15 392 > Gayomi Messages postés 18975 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024
31 oct. 2020 à 17:18
Oui, tout est dans le "quand c'est possible"... ce qui me laisse penser que c'est le boss qui est en droit de décider... mais sur quels critères ?? d'ailleurs... y en a-t-il ou c'est son libre choix ?
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Gayomi Messages postés 18975 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 10 270
Modifié le 31 oct. 2020 à 17:06
Les dernières dispositions sont : "Si vos fonctions le permettent, vous télétravaillez.
Si le télétravail n'est pas possible, vous devez être en possession d'une attestation de votre employeur pour vous rendre sur votre lieu de travail.
"
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35217

Les termes "si vos fonctions le permettent" laissent de la marge à l'employeur. La réponse à la question question d'origine reste "oui".
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dany311 Messages postés 20874 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 6 336
31 oct. 2020 à 17:32
Bonjour

par curiosité ; peut-on expliquer ce qu'a dit la Sinistre du travail quand elle a répété
" le télétravail n'est plus une option ""

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Gayomi Messages postés 18975 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 10 270
Modifié le 31 oct. 2020 à 17:37
Le texte officiel, je l'ai cité plus haut. Le télétravail est la règle "si [les] fonctions le permettent". Reste à savoir comment s'apprécie cette condition. J'ignore s'il y a eu une jurisprudence à ce sujet pendant le 1er confinement.
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Utilisateur anonyme > Gayomi Messages postés 18975 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024
31 oct. 2020 à 17:46
@Gayomi
Je supposais que c'est le rôle de l'inspection du travail mais il paraît que non, voir post 10.
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