Obligation du télé travail pendant le confinement ?

Signaler
-
Messages postés
5755
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
23 novembre 2020
-
Bonjour

Le télé travail est il légalement obligatoire pendant ce confinement n° 2 ou c'est a l'employeur de décider ce qu'il souhaite pour son entreprise et pour garder une bonne organisation et compétitivité ?
L'employeur peut il demander au salarié qui travaille toute la journée sur l'ordinateur et avec le téléphone de l'entreprise de rester travailler dans les locaux de l'entreprise ?

merci d'avance

7 réponses

Messages postés
6277
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Modérateur
Dernière intervention
22 novembre 2020
3 949
Bonjour;

Aucune obligation légale de télétravailler, c'est aux entreprises de s'organiser.
Messages postés
132
Date d'inscription
mercredi 14 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2020
26
Bonjour,
Vous voulez dire que votre travail dans l'entreprise pourrait être aisément effectué à votre domicile. C'est sans doute théoriquement possible, mais certaines entreprises ne souhaitent pas que leur activité soit transférée au domicile de leurs employés lorsque ceux ci travaillent sur des données sensibles, ou qui relèvent du secret professionnel etc. Il faudrait pour cela que leur ligne téléphonique et leur logement soient sécurisés contre le piratage ou le cambriolage, comme les bureaux de l'entreprise et cela ne peut se faire du jour au lendemain, particulièrement par les temps qui courent...
Cordialement.
Messages postés
132
Date d'inscription
mercredi 14 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2020
26 >
Messages postés
5755
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
23 novembre 2020

Il y a tous les jours des employés en litige avec leur employeur qui s'adressent à l'inspection du travail, qui leur donnera raison ou qui leur donnera tort. Pour autant ils ne "dictent pas leur loi".
Le demandeur de ce forum n'a jamais dit qu'il "voulait passer outre les instructions de son employeur", il se renseigne, c'est tout.
Messages postés
5755
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
23 novembre 2020
1 845 >
Messages postés
132
Date d'inscription
mercredi 14 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2020

C'est à vous que j'ai répondu, pas au demandeur initial.
Fin de discussion.
Messages postés
5755
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
23 novembre 2020
1 845 >
Messages postés
5755
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
23 novembre 2020

Voilà une précision ministérielle qui vaut d'être entendue. Qu'en fera l'inspection du travail, c'est toute la question...

https://www.rtl.fr/actu/politique/elisabeth-borne-sur-rtl-le-teletravail-n-est-pas-facultatif-c-est-obligatoire-7800915078
Messages postés
6277
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Modérateur
Dernière intervention
22 novembre 2020
3 949 >
Messages postés
5755
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
23 novembre 2020

Tout cela repose que sur des paroles et rien de légal. Je ne vois pas sur quelle base l'inspection du travail pourrait trancher et sanctionner.
Messages postés
5755
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
23 novembre 2020
1 845 >
Messages postés
6277
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Modérateur
Dernière intervention
22 novembre 2020

On est d'accord
Messages postés
9888
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2020
4 306
Il n'y a que pour les personnes fragiles que des mesures spécifiques s'imposent aux dirigeants d'entreprises. Pour les autres, l'employeur a le choix de l'organisation.
Messages postés
5755
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
23 novembre 2020
1 845
Messages postés
38117
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2020
9 710
bonjour,

sur BFMTV & autres chaînes de télé il a été dit que - pour ce 2° confinement - << le télétravail n'est pas un choix, c'est une obligation quand c'est possible >>....

cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
Messages postés
9888
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2020
4 306 >
Messages postés
38117
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2020

Tout est dans le "quand c'est possible"...
Messages postés
38117
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2020
9 710 >
Messages postés
9888
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2020

Oui, tout est dans le "quand c'est possible"... ce qui me laisse penser que c'est le boss qui est en droit de décider... mais sur quels critères ?? d'ailleurs... y en a-t-il ou c'est son libre choix ?
Messages postés
132
Date d'inscription
mercredi 14 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2020
26 >
Messages postés
38117
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2020

@djivi38
Et qui tranche les litiges ?
Messages postés
38117
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2020
9 710 >
Messages postés
132
Date d'inscription
mercredi 14 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2020

Désolée, aucune idée !
Messages postés
5755
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
23 novembre 2020
1 845 >
Messages postés
38117
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2020

C'est son libre choix, il me semble que c'est clair, arrêtez de pinailler !
Messages postés
9888
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2020
4 306
Les dernières dispositions sont : "Si vos fonctions le permettent, vous télétravaillez.
Si le télétravail n'est pas possible, vous devez être en possession d'une attestation de votre employeur pour vous rendre sur votre lieu de travail.
"
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35217

Les termes "si vos fonctions le permettent" laissent de la marge à l'employeur. La réponse à la question question d'origine reste "oui".
Messages postés
18377
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
24 novembre 2020
4 436
Bonjour

par curiosité ; peut-on expliquer ce qu'a dit la Sinistre du travail quand elle a répété
" le télétravail n'est plus une option ""

Messages postés
9888
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2020
4 306
Le texte officiel, je l'ai cité plus haut. Le télétravail est la règle "si [les] fonctions le permettent". Reste à savoir comment s'apprécie cette condition. J'ignore s'il y a eu une jurisprudence à ce sujet pendant le 1er confinement.
Messages postés
132
Date d'inscription
mercredi 14 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2020
26 >
Messages postés
9888
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2020

@Gayomi
Je supposais que c'est le rôle de l'inspection du travail mais il paraît que non, voir post 10.
Dossier à la une