Cambien de temps je droit au complémentaire du salaire

Manu - 29 oct. 2020 à 23:35
nenuphar.
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- 30 oct. 2020 à 22:46
Bonjour,
J'ai eu un cancer et je suis arrêté depuis le 1er juin mon patron a payé deux fois le salaire complenté et m'a dit que j'avais déjà donné tout ce à quoi j'avais droit ... c'est possible j'y travaille depuis 4 ans

1 réponse

nenuphar.
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29 oct. 2020 à 23:53
Bonsoir,

Quelle est votre convention collective ? (voir sur vos fiches de paie)
Quelle était votre ancienneté au premier jour de votre arrêt ?
Aviez vous un autre arrêt dans les douze mois précédents ou dans l'année civile ?
Avez vous une ligne de cotisation incapacité invalidité décès sur vos fiches de paie (donc une prévoyance collective) ?

Bien cordialement
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Bonjour.... ma convention collective et transports routières et activités Axilieres du transport
Ma et de 4 ans et je suis jamais arrêt le 12 dernière mois
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nenuphar.
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1 234 > Manu
30 oct. 2020 à 22:46
Bonsoir,

Je ne trouve pas les conditions du maintien de salaire en maladie sur votre convention collective. https://www.cjoint.com/doc/20_01/JAhnM1eBqkh_transportsroutiers.pdf
De votre côté, essayez de contacter délégués du personnel, délégué syndical et/ou inspection du travail pour aussi avoir des infos. http://direccte.gouv.fr/

Toujours est-il le code du travail prévoit selon votre ancienneté 60 jours (30 jours à 90 % et 30 jours à 66,66 %) sous déduction des ijss. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3053
Est ce cela que votre employeur a appliqué ?

Si vous avez bien cette ligne de cotisation donc prévoyance avec une garantie incapacité, votre employeur doit vous remettre la notice d'information de celle ci. C'est une obligation légale afin que vous puissiez faire valoir vos éventuels droits selon les garanties et conditions prévues au contrat.

Donc demandez à votre employeur de façon amiable cette notice si vous ne l'avez pas ; en cas de non réponse faire un courrier recommandé ar en lui précisant que ce défaut d'informations pourrait faire qu'il soit responsable des conséquences.
Sinon essayez de l'obtenir auprès de vos délégués du personnel, délégué syndical.

Cdt

nenuphar.
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Avez vous une ligne de cotisation incapacité invalidité décès sur vos fiches de paie... Oui
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