Acte de vente
Anthodu34
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je devais signer un acte de vente le 06/10/2020. La veille de la signature, ma notaire m'apprends que ce n'est pas possible car il manque un papier du juge des tutelles.
Depuis cette épisode les notaires des 2 parties communiques, se renvois la balle mais rien ne bouge.
Peut-on se retourner contre eux pour manque de rigueur dans le dossier ? Ou autre.
Je devais signer un acte de vente le 06/10/2020. La veille de la signature, ma notaire m'apprends que ce n'est pas possible car il manque un papier du juge des tutelles.
Depuis cette épisode les notaires des 2 parties communiques, se renvois la balle mais rien ne bouge.
Peut-on se retourner contre eux pour manque de rigueur dans le dossier ? Ou autre.
3 réponses
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Bonjour,
L'avis du juge des tutelles peut prendre plusieurs mois... les notaires n'y peuvent rien. -
Peut-on se retourner contre eux pour manque de rigueur dans le dossier ? Ou autre.
Non, ni manque de rigueur, ni autre.
Un Notaire n'est pas un faussaire, il ne peut fabriquer des documents qui ne sont pas en sa possession, il doit attendre (et vous aussi) que ces documents lui soient communiqués. -
Il n'y a pas un "coupable" à chaque contrariété. Il vous suffit d'un peu de patience.
Si vous demandez poliment à votre notaire de vous expliquer ce qui se passe, plutôt que de l'accuser vous en sauriez déjà plus.