Menu
  1. Accueil
  2. Forum juridique et financier
  3. Immobilier
  4. Acheter une maison

Acte de vente

Signaler
-
Messages postés
28850
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2020
 -
Bonjour,
Je devais signer un acte de vente le 06/10/2020. La veille de la signature, ma notaire m'apprends que ce n'est pas possible car il manque un papier du juge des tutelles.
Depuis cette épisode les notaires des 2 parties communiques, se renvois la balle mais rien ne bouge.
Peut-on se retourner contre eux pour manque de rigueur dans le dossier ? Ou autre.
Afficher la suite

3 réponses

Réponse 1 / 3
Messages postés
28850
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2020
 11 667
Bonjour,
L'avis du juge des tutelles peut prendre plusieurs mois... les notaires n'y peuvent rien.
Signaler

Oui, mais nous avons envoyés les documents. Il nous ont communiquer une date et la veille ils se sont rendu compte qu'il manque un papier
Réponse 2 / 3
Messages postés
13076
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2020
 3 879
Peut-on se retourner contre eux pour manque de rigueur dans le dossier ? Ou autre.

Non, ni manque de rigueur, ni autre.

Un Notaire n'est pas un faussaire, il ne peut fabriquer des documents qui ne sont pas en sa possession, il doit attendre (et vous aussi) que ces documents lui soient communiqués.
Signaler

Et si la propriétaire lui a passé les documents pour qu'elle monte le dossier, mais que ça a été oublié par sa faute. C'est un manque de rigueur dans le montage du dossier ?
Réponse 3 / 3
Messages postés
28850
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2020
 11 667
Il n'y a pas un "coupable" à chaque contrariété. Il vous suffit d'un peu de patience.
Si vous demandez poliment à votre notaire de vous expliquer ce qui se passe, plutôt que de l'accuser vous en sauriez déjà plus.
Signaler

Demander poliment ???
C'est mon notaire qui va être à la rue et qui doit payer les échéances à venir ?
Signaler
Messages postés
28850
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2020
 11 667 > Anthodu34
Si vous le prenez de cette façon, vous n'aurez pas de réponse.
et utiliser le terme "à la rue" pour une telle situation est irrespectueux des vrais sans abris.
Apprenez donc la patience, la politesse et le sens des mots.
Bonne soirée.
Répondre Posez votre question
Dossier à la une