Location pour une personne âgée

Valy - 22 oct. 2020 à 15:09
djivi38 Messages postés 52040 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2024 - 22 oct. 2020 à 17:58
Bonjour,
Ma mère a 88ans, elle est locataire et à une toute petite retraite. Les propriétaires lui louent depuis plus de 15ans un appartement dont la salle de bain est insalubre avec une baignoire sabot de un mètre de haut qu’elle a du mal à enjamber Elle n’ose pas demander à ce que des travaux aient lieu de peur d’être augmentée ou mise dehors. Elle n’as pas les moyens de faire l’avance pour des travaux et nous, sa famille, nous ne pouvons pas non plus. Les propriétaires peuvent ils refuser de rénover la salle de bain et peuvent ils augmenter le loyer comme ils Veulent ?
Je précise que les loyers ont toujours été payés en temps et en heure.
Merci de votre réponse

3 réponses

Bonjour.

D'abord voir si votre mère est éligible aux aides financières réservées à l'adaptation du logement à un handicap ou à l'âge. Le critère des revenus est prépondérant. Chaque organisme a ses critères, d'où le vrai casse-tête pour s'y retrouver.

Travaux concernés
- extérieur : marches antidérapantes, rampe...
- intérieur : barres d'appui, douche à l'italienne, WC surélevés, volets roulants, escalier électrique...

BVS (bien vieillir chez soi) : enveloppe globale
AL (aide locale) : bonus variables en fonction des communes, départements ou régions
ANAH (agence nationale de l'habitat) : subvention (sur base du HT)
Caisse de retraite : frapper également à cette porte

Si vous finalisez une ou plusieurs demandes d'aides, ne jamais commencer les travaux avant le feu vert des organismes.

Dernière info très importante : Avant de démarrer les travaux, demander au propriétaire un document écrit (avec descriptif explicite des travaux) et signé par lui, autorisant lesdits travaux. En fin de bail, il ne pourra exiger un état des lieux identique à celui d'entrée.

Cdt
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Energizor Messages postés 25948 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2024 19 429
22 oct. 2020 à 15:15
Bonjour,

Aucune loi, aucune règlementation n'oblige un propriétaire à remplacer un équipement de salle de bain si celui-ci fonctionne.

Par contre, les propriétaires ne peuvent pas augmenter un loyer comme ils veulent.
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djivi38 Messages postés 52040 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2024 15 392
22 oct. 2020 à 17:58
bonjour,

même si ces travaux étaient pris en charge par le bailleur, il ne pourrait faire légalement QUE une "proposition" d'augmentation de loyer....et qui dit "proposition" dit "refus possible".

La seule augmentation habituelle pour un loyer est celle résultant de la "révision" annuelle du loyer SI celle-ci a été mentionnée à la signature du contrat de location.

[Il pourrait y en avoir une autre si le loyer était fortement sous-estimé : ça serait une "réévaluation" du loyer, procédure soumise à un protocole très strict de la part du bailleur.]

cdt.
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