Amende stationnement
Fifi
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21 oct. 2020 à 23:07
djivi38 Messages postés 52620 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2025 - 22 oct. 2020 à 01:23
djivi38 Messages postés 52620 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2025 - 22 oct. 2020 à 01:23
Bonjour, j’ai vendue un véhicule en 2019 un huissier d’un département voisin me demande de payer une amende de stationnement interdit pour une date après la vente du véhicule munie d’un soi disant titre exécutoire. Que dois-je faire ? Merci
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2 réponses
Pierrecastor
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21 oct. 2020 à 23:15
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Salut,
Véhicule vendu dans les règles ? https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707
Véhicule vendu dans les règles ? https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707
djivi38
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21 oct. 2020 à 23:16
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bonjour,
avez-vous vérifié que cet huissier en est réellement un ?
cdt.
avez-vous vérifié que cet huissier en est réellement un ?
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djivi38
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Fifi
22 oct. 2020 à 01:23
22 oct. 2020 à 01:23
"pour au moins 10 pH"
?????
?????
21 oct. 2020 à 23:51