Amende stationnement
Fifi
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djivi38 Messages postés 64813 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, j’ai vendue un véhicule en 2019 un huissier d’un département voisin me demande de payer une amende de stationnement interdit pour une date après la vente du véhicule munie d’un soi disant titre exécutoire. Que dois-je faire ? Merci
A voir également:
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- Amende recensement - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Contester amende stationnement avec carte handicapé - Forum Automobile
- Autocollant stationnement interdit amende - Forum Automobile
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2 réponses
Salut,
Véhicule vendu dans les règles ? https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707
Véhicule vendu dans les règles ? https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707
Fifi
Oui dans les règles