Sujet Précédent Sujet Suivant

Amende stationnement

Fifi -  
djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j’ai vendue un véhicule en 2019 un huissier d’un département voisin me demande de payer une amende de stationnement interdit pour une date après la vente du véhicule munie d’un soi disant titre exécutoire. Que dois-je faire ? Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 577
 
Salut,

Véhicule vendu dans les règles ? https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707
0
Fifi
 
Oui dans les règles
0
Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 103
 
bonjour,

avez-vous vérifié que cet huissier en est réellement un ?

cdt.
0
Fifi
 
Oui il son huissier et pas cabinet de recouvrement. Merci pour la réponse mais il m’importe de savoir quoi faire il me menace de bloquer mon compte et grâce au COVID l’acheteur passe à travers les mailles pour au moins 10 pH que j’ai contestée. Merci
0
djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 103 > Fifi
 
"pour au moins 10 pH"
?????
0

Discussions similaires

avis de contravention stationnement tres genant
anonyme_5621 -
dna.factory -

4 réponses
PV pour stationnement sur espaces verts
sprouden -
gaz -

34 réponses
Amende fosse septique non conforme
Micha -
xplom -

6 réponses
Pays bas amende de stationnement
shalabi -
Titi95 -

6 réponses
contestation amende stationnement
papiyesyes -
papiyesyes -

5 réponses