Amende stationnement
Fifi
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djivi38 Messages postés 53943 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, j’ai vendue un véhicule en 2019 un huissier d’un département voisin me demande de payer une amende de stationnement interdit pour une date après la vente du véhicule munie d’un soi disant titre exécutoire. Que dois-je faire ? Merci
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2 réponses
Salut,
Véhicule vendu dans les règles ? https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707
Véhicule vendu dans les règles ? https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707
Fifi
Oui dans les règles