A voir également:
- Code roc 71043a
- Code du travail pdf - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Code banque 10011 - Forum Consommation
- Code civil pdf - Guide
- Code ROC : connaitre la ville émettrice - Forum Consommation
2 réponses
Bonjour,
Mais ? Pourquoi saurions-nous mieux que vous ?
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=71043A-01
Mais ? Pourquoi saurions-nous mieux que vous ?
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=71043A-01
?
C'est pas noté sur le document que vous avez trouvé à l'intérieur de l'enveloppe ?
C'est pas noté sur le document que vous avez trouvé à l'intérieur de l'enveloppe ?
;-)
Ba vi.
Mais au moins on sait que le courrier a été posté à Paris.
Le code ROC n'indique effectivement que l'endroit de la prise en charge du courrier, rien d'autre.
S'il a été transféré physiquement par un tiers d'un autre endroit pour y être posté, ça, c'est évidemment une autre paire de cierges que l'on ne pourra pas identifier a priori....
Ba vi.
Mais au moins on sait que le courrier a été posté à Paris.
Le code ROC n'indique effectivement que l'endroit de la prise en charge du courrier, rien d'autre.
S'il a été transféré physiquement par un tiers d'un autre endroit pour y être posté, ça, c'est évidemment une autre paire de cierges que l'on ne pourra pas identifier a priori....
La législation juridique et financière évolue en permanence...