Vente d une Sci familiale
Maya0321
Messages postés
4
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonsoir
J occupe un logement de fonction dans une Sci familiale je détient 20 %de part sociales mes autres associés sont majoritaires on a décidé de vendre la sci faut il ma signature pour la vente chez le notaire ? Est ce que la trêve hivernale fonctionne j aurais préférer vendre en mars le temps de retrouver un logement
Merci pour vos réponses
J occupe un logement de fonction dans une Sci familiale je détient 20 %de part sociales mes autres associés sont majoritaires on a décidé de vendre la sci faut il ma signature pour la vente chez le notaire ? Est ce que la trêve hivernale fonctionne j aurais préférer vendre en mars le temps de retrouver un logement
Merci pour vos réponses
A voir également:
- Vente d une Sci familiale
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Sci - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Une sci peut elle acheter une voiture - Forum Immobilier
7 réponses
Bonjour
On ne vend pas une SCI, on vend des parts sociales. vous me direz cela revient au même.Pratiquement oui, mais juridiquement non.
On ne vend pas une SCI, on vend des parts sociales. vous me direz cela revient au même.Pratiquement oui, mais juridiquement non.
Bonjour,
Vous avez des parts dans cette SCI ?
Pour un logement de fonction il n'y a pas de trêve hivernale.
Vous avez des parts dans cette SCI ?
Pour un logement de fonction il n'y a pas de trêve hivernale.
Notez que la tréve hivernale concerne les expulsions. Vous n'en etes de toutes façons pas là.
On vous demande de partir pour vendre vide ou parcequ'on vous retire le bénéfice de ce logement ?
S'il s'agit de vendre la SCI (et pas simplement un bien de celle ci), vos associés peuvent toujours vendre leurs parts. Pour vendre les votres, il faut bien sur que vous soyez d'accord.
Merci d'apporter des precisions sur votre situation pour pouvoir correctement repondre.
On vous demande de partir pour vendre vide ou parcequ'on vous retire le bénéfice de ce logement ?
S'il s'agit de vendre la SCI (et pas simplement un bien de celle ci), vos associés peuvent toujours vendre leurs parts. Pour vendre les votres, il faut bien sur que vous soyez d'accord.
Merci d'apporter des precisions sur votre situation pour pouvoir correctement repondre.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Un acquéreur souhaite acheter la sci il souhaite s installer à Noël la promesse de vente doit etre signée mercredi d après le notaire m à présence n est pas requises pou la signature 2 mois après la vente va etre signée soit le 22 décembre date à laquelle je dois quitter le logement de fonction que j occupe mes parents me demandent de partir ils sont majoritaires que faire ?
En fait j étais Co gérante d un hotel avec mes parents qui détiennent 80% de parts et moi 20 % j ai un logement de fonction que ne paie pas que j ai conservé c est ma résidence principale l activité est arrêté depuis 3 ans et mes parents me demandent de quitter le logement dans 2 mois
L'acheteur va donc acheter au moins les parts de vos parents, et vous resterez avec lui.
C'est à vous de voir.
Si l''objectif est de rester par ce moyen dans le logement, c'est vain.
Et si je comprends bien, ce logement de fonction n'a plus vraiment raison d'etre. Vous n'occupez plus de fonction et les nvx associés, si ce n'est deja fait, peuvent vous révoquer.
Regardez ce qui est prévus au bail sur le préavis. Vous ne pourrez a priori en demander plus sans accord amiable.
C'est à vous de voir.
Si l''objectif est de rester par ce moyen dans le logement, c'est vain.
Et si je comprends bien, ce logement de fonction n'a plus vraiment raison d'etre. Vous n'occupez plus de fonction et les nvx associés, si ce n'est deja fait, peuvent vous révoquer.
Regardez ce qui est prévus au bail sur le préavis. Vous ne pourrez a priori en demander plus sans accord amiable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...