Mise en cause vice caché véhicule d'occasion
Fermé
Coutaa
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'aurai besoins de conseils autour de la garantie des vices cachés.
J'ai vendu ma polo de 2010 et 117 000km le 19 août 2020. Le contrôle technique avait été fait le 24 février, j'avais une contrevisite sur les pneumatiques arrières qui a été faite en mai, j'ai donc vendu mon véhicule dans les 6 mois suivant le CT sur mon véhicule qui fonctionnait sans problème.
Deux semaines après la vente, l'ami de l'acquéreur (qui était là le jour de la vente) me dit que le voyant moteur s'est allumé et que le garage dans lequel l'acquéreur a été faire un devis lui propose de changer bobines et bougies. L'ami veut acheter les pièces et me demande une participation financière. De bonne foi et comprenant la situation, je participe aux frais, sans savoir si la pose des pièces se fait en garage ou par l'ami directement.
Deux semaines après, l'ami me rappelle en me disant que la voiture a été réparé mais que 200km après le voyant moteur s'est rallumé et le véhicule a été immobilisé et remorqué dans une concession Volkswagen. Il me demande de reprendre le véhicule et de rembourser l'acquéreur car le devis fait par la concession est très onéreux. Soucieux de connaitre les raisons, je demande les factures des manipulations faites sur le véhicule après la vente et attends de ses nouvelles.
10 jours plus tard l'ami me rappelle, s'énerve au téléphone et me demande de reprendre le véhicule alors que je n'ai toujours pas eu les factures. Dans le même temps l'acquéreur m'appelle et me dit que sans accord à l'amiable elle fera passer un expert pour réaliser l'expertise du véhicule. Je décide donc d'aller voir le garage où le véhicule est immobilisé où le chef d'atelier me dit que le véhicule est bien immobilisé car il est dangereux de rouler avec mais aucun diagnostique n'a été fait car l'acquéreur ne veut pas que l'on touche au véhicule, je ne connais donc pas le montant du devis.
Hier, je reçois un recommandé daté du 12/10 de mon acquéreur invoquant la garantie des vices cachés et me demandant de reprendre le véhicule et de rembourser la somme OU de prendre en charge les frais de réparations, frais que je ne connais pas car rien ne m'a été transmis.
J'ai donc 8 jours pour répondre (d'ailleurs faut il répondre ?) et ne sait pas comment réagir car j'ai vendu mon véhicule de manière régulière, je ne sais pas si l'expertise va être en ma défaveur ou pas bien que je sois de bonne foi..
Qu'en pensez vous ?
Merci d'avance,
Coutaa
J'aurai besoins de conseils autour de la garantie des vices cachés.
J'ai vendu ma polo de 2010 et 117 000km le 19 août 2020. Le contrôle technique avait été fait le 24 février, j'avais une contrevisite sur les pneumatiques arrières qui a été faite en mai, j'ai donc vendu mon véhicule dans les 6 mois suivant le CT sur mon véhicule qui fonctionnait sans problème.
Deux semaines après la vente, l'ami de l'acquéreur (qui était là le jour de la vente) me dit que le voyant moteur s'est allumé et que le garage dans lequel l'acquéreur a été faire un devis lui propose de changer bobines et bougies. L'ami veut acheter les pièces et me demande une participation financière. De bonne foi et comprenant la situation, je participe aux frais, sans savoir si la pose des pièces se fait en garage ou par l'ami directement.
Deux semaines après, l'ami me rappelle en me disant que la voiture a été réparé mais que 200km après le voyant moteur s'est rallumé et le véhicule a été immobilisé et remorqué dans une concession Volkswagen. Il me demande de reprendre le véhicule et de rembourser l'acquéreur car le devis fait par la concession est très onéreux. Soucieux de connaitre les raisons, je demande les factures des manipulations faites sur le véhicule après la vente et attends de ses nouvelles.
10 jours plus tard l'ami me rappelle, s'énerve au téléphone et me demande de reprendre le véhicule alors que je n'ai toujours pas eu les factures. Dans le même temps l'acquéreur m'appelle et me dit que sans accord à l'amiable elle fera passer un expert pour réaliser l'expertise du véhicule. Je décide donc d'aller voir le garage où le véhicule est immobilisé où le chef d'atelier me dit que le véhicule est bien immobilisé car il est dangereux de rouler avec mais aucun diagnostique n'a été fait car l'acquéreur ne veut pas que l'on touche au véhicule, je ne connais donc pas le montant du devis.
Hier, je reçois un recommandé daté du 12/10 de mon acquéreur invoquant la garantie des vices cachés et me demandant de reprendre le véhicule et de rembourser la somme OU de prendre en charge les frais de réparations, frais que je ne connais pas car rien ne m'a été transmis.
J'ai donc 8 jours pour répondre (d'ailleurs faut il répondre ?) et ne sait pas comment réagir car j'ai vendu mon véhicule de manière régulière, je ne sais pas si l'expertise va être en ma défaveur ou pas bien que je sois de bonne foi..
Qu'en pensez vous ?
Merci d'avance,
Coutaa
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17 réponses
Bonjour,
Vous avez 2 options :
- ne pas donner suite et risquer que l'expert vous mette en cause, il vous faudra asssumer
- accepter le rendez-vous, y aller, et pouvoir faire part, calmement, du fait qu'il y a eu intervention tierce sur le véhicule
A mon avis, proposer 50/50, c'est reconnaître en partie votre responsabilité et si vous avez en face de vous un acheteur de mauvaise foi, il profitera de cette faiblesse.
Vous avez 2 options :
- ne pas donner suite et risquer que l'expert vous mette en cause, il vous faudra asssumer
- accepter le rendez-vous, y aller, et pouvoir faire part, calmement, du fait qu'il y a eu intervention tierce sur le véhicule
A mon avis, proposer 50/50, c'est reconnaître en partie votre responsabilité et si vous avez en face de vous un acheteur de mauvaise foi, il profitera de cette faiblesse.
Vous avez vendu une voiture avec un contrôle technique OK donc laissez le braire, c'est sa voiture et s'il veut faire une expertise judiciaire ce sera à ses frais et risque de dépasser le prix de la bagnole, ça peut durer très longtemps et entre temps la voiture sera immobilisée
"que pensez vous?"
wait and see
ton acheteur veut invoquer un vive caché, c'est son droit,il doit donc le prouver , donne lui tout son temps, pour obtenir ses preuves (s'il y arrive), et q'u'il te les transmettes, ensuite, s'il y a lieu, tu aviseras
wait and see
ton acheteur veut invoquer un vive caché, c'est son droit,il doit donc le prouver , donne lui tout son temps, pour obtenir ses preuves (s'il y arrive), et q'u'il te les transmettes, ensuite, s'il y a lieu, tu aviseras
Votre acheteur invoque un vice caché.
C'est à lui de le démontrer.
On a jamais interet à faire le mort.
Faites lui une réponse trés courte.
Mentionnez qu'a votre connaissance, il est intervenu sur le moteur et que vous etes dans l'attente de la démonstration du vice caché qu'il invoque.
Notez par ailleurs pour répondre à certains posts,, que n'importe quelle expertise constitue un élément de preuve.
Le juge ne doit pas fonder sa décision sur ce seul élément.
Une expertise judiciaire à un poids plus important.
Pour autant, elle peut etre contredite par une ou plusieurs autres expertises.
C'est un jeux classique que vous avez déja probablement entendu.
C'est à lui de le démontrer.
On a jamais interet à faire le mort.
Faites lui une réponse trés courte.
Mentionnez qu'a votre connaissance, il est intervenu sur le moteur et que vous etes dans l'attente de la démonstration du vice caché qu'il invoque.
Notez par ailleurs pour répondre à certains posts,, que n'importe quelle expertise constitue un élément de preuve.
Le juge ne doit pas fonder sa décision sur ce seul élément.
Une expertise judiciaire à un poids plus important.
Pour autant, elle peut etre contredite par une ou plusieurs autres expertises.
C'est un jeux classique que vous avez déja probablement entendu.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
moi je serrais plus court, et plus expéditif
bonjour Monsieur, vous invoquez la garantie des vices cachés, pour soit que je vous rembourse la voiture, ou que je paie les frais de réparation
je ne connais pas , la manière, dont vous, vous êtes servis de la voiture, pendants ces 15 jours, aussi je ne saurais me prononcer sur l'état de la voiture
tout ce que je peut vous dire, , aucun voyant d'alerte, ne s'est allumé, tout le temps, qu'elle m'a appartenu
aussi, avant de vous en dire plus, je vous serré gré, de me prouver, sans équivoque, que c'était bien, un vice, que je connaissais parfaitement avant la vente
formule de politesse/ blabla/blabla
bonjour Monsieur, vous invoquez la garantie des vices cachés, pour soit que je vous rembourse la voiture, ou que je paie les frais de réparation
je ne connais pas , la manière, dont vous, vous êtes servis de la voiture, pendants ces 15 jours, aussi je ne saurais me prononcer sur l'état de la voiture
tout ce que je peut vous dire, , aucun voyant d'alerte, ne s'est allumé, tout le temps, qu'elle m'a appartenu
aussi, avant de vous en dire plus, je vous serré gré, de me prouver, sans équivoque, que c'était bien, un vice, que je connaissais parfaitement avant la vente
formule de politesse/ blabla/blabla
Bonjour et merci pour votre retour,
Le problème c'est qu'il ne me fournit aucun document ou devis et qu'il a l'intention de faire passer un expert. Si l'expert donne un résultat en sa faveur j'aurai les frais de l'assureur et du garage à prendre en charge, mais comme je ne sais pas du tout si le problème résulte d'une usure ou d'un problème plus grave, je suis dans le flou total.
Dans tous les cas merci pour votre retour, mais j'avoue que cette situation est particulièrement stressante
Le problème c'est qu'il ne me fournit aucun document ou devis et qu'il a l'intention de faire passer un expert. Si l'expert donne un résultat en sa faveur j'aurai les frais de l'assureur et du garage à prendre en charge, mais comme je ne sais pas du tout si le problème résulte d'une usure ou d'un problème plus grave, je suis dans le flou total.
Dans tous les cas merci pour votre retour, mais j'avoue que cette situation est particulièrement stressante
Bonjour,
"voyant moteur" c'est plutôt vague comme description de problème. Il faudrait en connaître l'origine précise.
Le problème n'est peut-être qu'un signalement d'anomalie si le voyant est orange.
Etant donné qu'il y a eu intervention sur ce moteur, l'acheteur n'est plus en mesure de présenter un véhicule en l'état d'origine pour une expertise. Et son véhicule risque de rester longtemps en gardiennage avant qu'un expert judiciaire soit désigné et intervienne !
"voyant moteur" c'est plutôt vague comme description de problème. Il faudrait en connaître l'origine précise.
Le problème n'est peut-être qu'un signalement d'anomalie si le voyant est orange.
Etant donné qu'il y a eu intervention sur ce moteur, l'acheteur n'est plus en mesure de présenter un véhicule en l'état d'origine pour une expertise. Et son véhicule risque de rester longtemps en gardiennage avant qu'un expert judiciaire soit désigné et intervienne !
Bonjour et merci pour votre retour,
Ils ont fait des hypothèses mais comme absence de diagnostique je n'ai pas de notion du problème potentiel
Oui il y a eu intervention, même si je n'ai pas les factures. Oui également, maintenant cela peut autant le contrarier que m'être facturé si l'expertise est en ma défaveur
Ils ont fait des hypothèses mais comme absence de diagnostique je n'ai pas de notion du problème potentiel
Oui il y a eu intervention, même si je n'ai pas les factures. Oui également, maintenant cela peut autant le contrarier que m'être facturé si l'expertise est en ma défaveur
Non, laissez tomber et il n'y a pas de garantie entre particuliers , encore une fois, laissez le couiner
Bonjour,
Laissez faire, s'il fait faire une expertise amiable, elle n'aura aucune valeur juridique, seul un juge peut ordonner une expertise JUDICIAIRE qui coûtera entre 3 et 4000 euros, véhicule immobilisé et assuré tout le temps de la procédure qui peut durer 1 an, aucune pièce ne devra avoir été démontée. Ne bougez pas, attendez et ne répondez pas aux menaces.
Laissez faire, s'il fait faire une expertise amiable, elle n'aura aucune valeur juridique, seul un juge peut ordonner une expertise JUDICIAIRE qui coûtera entre 3 et 4000 euros, véhicule immobilisé et assuré tout le temps de la procédure qui peut durer 1 an, aucune pièce ne devra avoir été démontée. Ne bougez pas, attendez et ne répondez pas aux menaces.
Merci pour votre retour
Ne souhaitant pas rester inactif face à ce courrier, j'ai pris la décision d'y répondre en mentionnant que j'ai besoin d'obtenir le diagnostic du véhicule pour connaitre le problème. De même, je pense mettre en avant que je sais que le véhicule a subi des manipulations et qu'il n'est donc plus dans son état d'origine et que j'attends toujours les factures à ce sujet.
Ne souhaitant pas rester inactif face à ce courrier, j'ai pris la décision d'y répondre en mentionnant que j'ai besoin d'obtenir le diagnostic du véhicule pour connaitre le problème. De même, je pense mettre en avant que je sais que le véhicule a subi des manipulations et qu'il n'est donc plus dans son état d'origine et que j'attends toujours les factures à ce sujet.
Merci pour vos retours
Ne souhaitant pas rester inactif face à ce courrier, j'ai pris la décision d'y répondre en mentionnant que j'ai besoin d'obtenir le diagnostic du véhicule pour connaitre le problème. De même, je pense mettre en avant que je sais que le véhicule a subi des manipulations et qu'il n'est donc plus dans son état d'origine et que j'attends toujours les factures à ce sujet
Ne souhaitant pas rester inactif face à ce courrier, j'ai pris la décision d'y répondre en mentionnant que j'ai besoin d'obtenir le diagnostic du véhicule pour connaitre le problème. De même, je pense mettre en avant que je sais que le véhicule a subi des manipulations et qu'il n'est donc plus dans son état d'origine et que j'attends toujours les factures à ce sujet
Madame, Monsieur
Par acte en date du *****, je vous ai vendu le véhicule suivant : Marque ********, modèle ***** et immatriculé sous le numéro *******. Par courrier en date du ********, vous m'avez fait part de la survenance d'un dysfonctionnement ne vous permettant plus d'utiliser ce véhicule, sauf à faire procéder à une réparation. Selon vos dires, ce dysfonctionnement provient, je cite : voyant moteur allumé et problème de frein.
Vous estimez que ce défaut est un vice caché et me mettez en demeure :
- D’annuler le contrat de vente que nous avons conclu, vous me demandez donc le remboursement total du prix de vente en contrepartie de la restitution du véhicule.
OU
- De prendre en charge le coût de la réparation.
A ce jour, je ne peux prendre ma décision sans obtenir :
- Le diagnostic précis du dysfonctionnement sur le véhicule, merci de m’informer de sa nature ainsi que du coût déterminé par un professionnel automobile.
- Les factures d’achat et de pose d’un professionnel automobile liés aux manipulations qui ont été réalisés sur le véhicule à la suite de l’achat du ******* et pour lesquels j’ai déjà participé financièrement le *****.
A réception de ces éléments, je disposerai des documents me permettant de prendre une décision.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes respectueuses salutations.
Par acte en date du *****, je vous ai vendu le véhicule suivant : Marque ********, modèle ***** et immatriculé sous le numéro *******. Par courrier en date du ********, vous m'avez fait part de la survenance d'un dysfonctionnement ne vous permettant plus d'utiliser ce véhicule, sauf à faire procéder à une réparation. Selon vos dires, ce dysfonctionnement provient, je cite : voyant moteur allumé et problème de frein.
Vous estimez que ce défaut est un vice caché et me mettez en demeure :
- D’annuler le contrat de vente que nous avons conclu, vous me demandez donc le remboursement total du prix de vente en contrepartie de la restitution du véhicule.
OU
- De prendre en charge le coût de la réparation.
A ce jour, je ne peux prendre ma décision sans obtenir :
- Le diagnostic précis du dysfonctionnement sur le véhicule, merci de m’informer de sa nature ainsi que du coût déterminé par un professionnel automobile.
- Les factures d’achat et de pose d’un professionnel automobile liés aux manipulations qui ont été réalisés sur le véhicule à la suite de l’achat du ******* et pour lesquels j’ai déjà participé financièrement le *****.
A réception de ces éléments, je disposerai des documents me permettant de prendre une décision.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes respectueuses salutations.
Bonjour à tous, voici le mail que je viens de recevoir
----------------------------------------------------------------------------
Bonjour,
Suite au diagnostic de Volkswagen, le chef d'atelier du garage dans lequel se trouve la voiture nous a contacté pour nous signaler des problèmes constatés et de l'immobilisation du véhicule Polo Volkswagen immatriculé ********
Trouvez ci-joint, le devis détaillé des réparations à effectuer.
Il nous a informé que nous pouvions contacter notre assurance afin d'entamer les démarches pour vice caché.
Voici-ci ses coordonnées si vous souhaitez entrer en contact avec lui afin de prendre votre décision.
Volkswagen **************
J'attends de vos nouvelles rapidement; au cas contraire, je continuerai les démarches avec mon assurance.
Cordialement
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Bonjour,
Suite au diagnostic de Volkswagen, le chef d'atelier du garage dans lequel se trouve la voiture nous a contacté pour nous signaler des problèmes constatés et de l'immobilisation du véhicule Polo Volkswagen immatriculé ********
Trouvez ci-joint, le devis détaillé des réparations à effectuer.
Il nous a informé que nous pouvions contacter notre assurance afin d'entamer les démarches pour vice caché.
Voici-ci ses coordonnées si vous souhaitez entrer en contact avec lui afin de prendre votre décision.
Volkswagen **************
J'attends de vos nouvelles rapidement; au cas contraire, je continuerai les démarches avec mon assurance.
Cordialement
Au total il y en a pour 1700€ de réparation
Du coup je compte prendre contact avec le chef d'atelier pour vérifier les dires inscrits dans le mail et la relancer vis à vis de la première facture que je n'ai pas reçu, si elle n'est pas en capacité de me la fournir cela veut dire qu'elle a elle même touché au véhicule et que donc le véhicule n'est plus dans son état de vente et donc plus expertisable ?
Du coup je compte prendre contact avec le chef d'atelier pour vérifier les dires inscrits dans le mail et la relancer vis à vis de la première facture que je n'ai pas reçu, si elle n'est pas en capacité de me la fournir cela veut dire qu'elle a elle même touché au véhicule et que donc le véhicule n'est plus dans son état de vente et donc plus expertisable ?
Bon, reprenons et restons en là :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8677298-mise-en-cause-vice-cache-vehicule-d-occasion#9
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8677298-mise-en-cause-vice-cache-vehicule-d-occasion#9
Bonjour Andy,
Merci pour votre aide et votre proposition de rester muet car les démarches sont nombreuses et mon acheteur pourrait se lasser, maintenant j'ai échangé avec des proches qui ont décidé de laisser faire et qui ont fini par perdre au tribunal et payer 2 fois la facture.
Je sais que ce n'est pas la majorité, mais je veux vraiment m'assurer que toutes les chances sont de mon côté. En l'occurence, si on me dit que voiture touché = impossibilité d'expertise ça me rassurerait, mais n'étant pas mécano, si leur manipulation personnelle n'a rien à voir avec le fait qu'elle soit immobilisé alors cela peut me retomber dessus.
Je ne demande qu'à suivre vos conseils mais je cherche à en être certains
Merci pour votre aide et votre proposition de rester muet car les démarches sont nombreuses et mon acheteur pourrait se lasser, maintenant j'ai échangé avec des proches qui ont décidé de laisser faire et qui ont fini par perdre au tribunal et payer 2 fois la facture.
Je sais que ce n'est pas la majorité, mais je veux vraiment m'assurer que toutes les chances sont de mon côté. En l'occurence, si on me dit que voiture touché = impossibilité d'expertise ça me rassurerait, mais n'étant pas mécano, si leur manipulation personnelle n'a rien à voir avec le fait qu'elle soit immobilisé alors cela peut me retomber dessus.
Je ne demande qu'à suivre vos conseils mais je cherche à en être certains
Bonsoir à tous,
Je viens de recevoir un mail de l'acheteuse suite à ma demande d'avoir la facture suite au manipulation faite sur le véhicule depuis l'achat.
Elle me répond qu'elle avait fait faire un diagnostic, qu'elle a ensuite reçu un devis pour lequel elle m'a demandé une participation.
Finalement la réparation n'a pas été faite dans ce garage car apparemment " le garage n'avait pas les pièces" et ils lui ont demandé d'aller chez Volskwagen.
En gros, elle me dit qu'elle n'a pas touché au véhicule et qu'il est comme je lui ai vendu, et qu'il est donc immobilisé dans l'état chez Volkswagen.
Sauf que :
- J'ai des SMS de son ami disant qu'il a commandé les pièces avec son compte, que la voiture était immobilisé chez lui, et que le voyant s'est rallumé 2 jours après qu'elle ait "récupérer le véhicule"
- Le chef d'atelier m'a confirmé que les bougies et bobines étaient bien neuves et avaient été changé récemment (donc que des réparations ont été faites, ni chez le premier garage, ni par volkswagen, mais alors par qui ??)
- Au final ma participation financière est supérieur au simple cout du premier diagnostic, donc elle a déjà un "avoir" de ma part
Par conséquent j'en déduis qu'elle me ment car elle sait que le fait d'avoir touché à son véhicule sans facture est problématique pour elle.
Du coup que pensez vous de lui répondre un mail stricte traduisant que je sais que le véhicule a subi des manipulations et que j'ai des preuves écrites est une bonne idée ?
Dans le meilleure des cas elle comprend qu'elle a beaucoup trop de casseroles sur le dos et qu'elle n'est pas en situation de force et donc abandonne
Dans le pire des cas je lui propose de régler ça entre adultes intelligents, elle n'a pas de chance d'avoir eu ce problème et j'en suis navré mais qu'elle comprenne également que je sais qu'elle a fait des manipulations qui ont pu causer ces problèmes. Par conséquent, pour éviter d'aller plus loin, je lui propose 50/50
Déjà merci d'avoir tout lu, et deuxièmement qu'en pensez vous ?
Je viens de recevoir un mail de l'acheteuse suite à ma demande d'avoir la facture suite au manipulation faite sur le véhicule depuis l'achat.
Elle me répond qu'elle avait fait faire un diagnostic, qu'elle a ensuite reçu un devis pour lequel elle m'a demandé une participation.
Finalement la réparation n'a pas été faite dans ce garage car apparemment " le garage n'avait pas les pièces" et ils lui ont demandé d'aller chez Volskwagen.
En gros, elle me dit qu'elle n'a pas touché au véhicule et qu'il est comme je lui ai vendu, et qu'il est donc immobilisé dans l'état chez Volkswagen.
Sauf que :
- J'ai des SMS de son ami disant qu'il a commandé les pièces avec son compte, que la voiture était immobilisé chez lui, et que le voyant s'est rallumé 2 jours après qu'elle ait "récupérer le véhicule"
- Le chef d'atelier m'a confirmé que les bougies et bobines étaient bien neuves et avaient été changé récemment (donc que des réparations ont été faites, ni chez le premier garage, ni par volkswagen, mais alors par qui ??)
- Au final ma participation financière est supérieur au simple cout du premier diagnostic, donc elle a déjà un "avoir" de ma part
Par conséquent j'en déduis qu'elle me ment car elle sait que le fait d'avoir touché à son véhicule sans facture est problématique pour elle.
Du coup que pensez vous de lui répondre un mail stricte traduisant que je sais que le véhicule a subi des manipulations et que j'ai des preuves écrites est une bonne idée ?
Dans le meilleure des cas elle comprend qu'elle a beaucoup trop de casseroles sur le dos et qu'elle n'est pas en situation de force et donc abandonne
Dans le pire des cas je lui propose de régler ça entre adultes intelligents, elle n'a pas de chance d'avoir eu ce problème et j'en suis navré mais qu'elle comprenne également que je sais qu'elle a fait des manipulations qui ont pu causer ces problèmes. Par conséquent, pour éviter d'aller plus loin, je lui propose 50/50
Déjà merci d'avoir tout lu, et deuxièmement qu'en pensez vous ?
Bien sur.
Tant que rien n'empeche l'expert de pouvoir former sa conviction.
Vous pouvez evidemment tenter de négocier.
Dans un premier temps, preferez un échange verbal et formaliser rapidement par écrit en cas d'accord. Dans le cas contraire, selon la teneur de vos échanges, on peut envisager ou non de faire une proposition écrite.
Tant que rien n'empeche l'expert de pouvoir former sa conviction.
Vous pouvez evidemment tenter de négocier.
Dans un premier temps, preferez un échange verbal et formaliser rapidement par écrit en cas d'accord. Dans le cas contraire, selon la teneur de vos échanges, on peut envisager ou non de faire une proposition écrite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...