Mise en cause vice caché véhicule d'occasion

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Bonjour,

J'aurai besoins de conseils autour de la garantie des vices cachés.

J'ai vendu ma polo de 2010 et 117 000km le 19 août 2020. Le contrôle technique avait été fait le 24 février, j'avais une contrevisite sur les pneumatiques arrières qui a été faite en mai, j'ai donc vendu mon véhicule dans les 6 mois suivant le CT sur mon véhicule qui fonctionnait sans problème.

Deux semaines après la vente, l'ami de l'acquéreur (qui était là le jour de la vente) me dit que le voyant moteur s'est allumé et que le garage dans lequel l'acquéreur a été faire un devis lui propose de changer bobines et bougies. L'ami veut acheter les pièces et me demande une participation financière. De bonne foi et comprenant la situation, je participe aux frais, sans savoir si la pose des pièces se fait en garage ou par l'ami directement.

Deux semaines après, l'ami me rappelle en me disant que la voiture a été réparé mais que 200km après le voyant moteur s'est rallumé et le véhicule a été immobilisé et remorqué dans une concession Volkswagen. Il me demande de reprendre le véhicule et de rembourser l'acquéreur car le devis fait par la concession est très onéreux. Soucieux de connaitre les raisons, je demande les factures des manipulations faites sur le véhicule après la vente et attends de ses nouvelles.
10 jours plus tard l'ami me rappelle, s'énerve au téléphone et me demande de reprendre le véhicule alors que je n'ai toujours pas eu les factures. Dans le même temps l'acquéreur m'appelle et me dit que sans accord à l'amiable elle fera passer un expert pour réaliser l'expertise du véhicule. Je décide donc d'aller voir le garage où le véhicule est immobilisé où le chef d'atelier me dit que le véhicule est bien immobilisé car il est dangereux de rouler avec mais aucun diagnostique n'a été fait car l'acquéreur ne veut pas que l'on touche au véhicule, je ne connais donc pas le montant du devis.

Hier, je reçois un recommandé daté du 12/10 de mon acquéreur invoquant la garantie des vices cachés et me demandant de reprendre le véhicule et de rembourser la somme OU de prendre en charge les frais de réparations, frais que je ne connais pas car rien ne m'a été transmis.

J'ai donc 8 jours pour répondre (d'ailleurs faut il répondre ?) et ne sait pas comment réagir car j'ai vendu mon véhicule de manière régulière, je ne sais pas si l'expertise va être en ma défaveur ou pas bien que je sois de bonne foi..

Qu'en pensez vous ?

Merci d'avance,

Coutaa

13 réponses

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23 octobre 2020
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moi je serrais plus court, et plus expéditif

bonjour Monsieur, vous invoquez la garantie des vices cachés, pour soit que je vous rembourse la voiture, ou que je paie les frais de réparation
je ne connais pas , la manière, dont vous, vous êtes servis de la voiture, pendants ces 15 jours, aussi je ne saurais me prononcer sur l'état de la voiture
tout ce que je peut vous dire, , aucun voyant d'alerte, ne s'est allumé, tout le temps, qu'elle m'a appartenu

aussi, avant de vous en dire plus, je vous serré gré, de me prouver, sans équivoque, que c'était bien, un vice, que je connaissais parfaitement avant la vente

formule de politesse/ blabla/blabla
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23 octobre 2020
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"que pensez vous?"

wait and see

ton acheteur veut invoquer un vive caché, c'est son droit,il doit donc le prouver , donne lui tout son temps, pour obtenir ses preuves (s'il y arrive), et q'u'il te les transmettes, ensuite, s'il y a lieu, tu aviseras
Bonjour et merci pour votre retour,

Le problème c'est qu'il ne me fournit aucun document ou devis et qu'il a l'intention de faire passer un expert. Si l'expert donne un résultat en sa faveur j'aurai les frais de l'assureur et du garage à prendre en charge, mais comme je ne sais pas du tout si le problème résulte d'une usure ou d'un problème plus grave, je suis dans le flou total.

Dans tous les cas merci pour votre retour, mais j'avoue que cette situation est particulièrement stressante
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23 octobre 2020
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pas de stress à avoir, déjà tu écrit ,que tu est en contact, avec l'ami, de ton acheteur/acheteuse, tu n'as aucun compte à lui rendre, vu, que ce n'est pas à l'ami, que tu as vendu la voiture
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23 octobre 2020

Oui c'est lui qui m'appelle mais l'acquéreur m'avait également appelé et c'est elle qui m'a envoyé le recommandé, elle a également pris contact avec moi
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22 octobre 2020
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Bonjour,

"voyant moteur" c'est plutôt vague comme description de problème. Il faudrait en connaître l'origine précise.
Le problème n'est peut-être qu'un signalement d'anomalie si le voyant est orange.

Etant donné qu'il y a eu intervention sur ce moteur, l'acheteur n'est plus en mesure de présenter un véhicule en l'état d'origine pour une expertise. Et son véhicule risque de rester longtemps en gardiennage avant qu'un expert judiciaire soit désigné et intervienne !
Bonjour et merci pour votre retour,

Ils ont fait des hypothèses mais comme absence de diagnostique je n'ai pas de notion du problème potentiel
Oui il y a eu intervention, même si je n'ai pas les factures. Oui également, maintenant cela peut autant le contrarier que m'être facturé si l'expertise est en ma défaveur
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23 octobre 2020
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résumons, pour invoquer les vices cachés, il doit le prouver

oui il a un expert, cet expert déterminera, que le probléme vient de telle pièce, à tel endroit, et combien coute sa réparation, mais ca ne prouvera pas, qu'il y a un vice caché
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23 octobre 2020

Est ce moi qui fait un raccourci entre son expert automobile et un expert judiciaire ?
Si je comprend ce que vous dites, son expert va tout simplement déterminer d'où vient la problème mais ne mettre personne en cause ? Quel est son intérêt alors ?
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23 octobre 2020
888 > Coutaa
ben l'expert, fait ce que lui demande, celui qui le paye
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23 octobre 2020

Je ne vous suis pas, l'expert est censé être neutre, il est mandaté par l'assurance ou par l'acheteur mais son jugement doit être neutre
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Vous avez vendu une voiture avec un contrôle technique OK donc laissez le braire, c'est sa voiture et s'il veut faire une expertise judiciaire ce sera à ses frais et risque de dépasser le prix de la bagnole, ça peut durer très longtemps et entre temps la voiture sera immobilisée
Bonjour et merci pour votre retour
Oui je suis dans mes droits mais ce qui m'inquiète c'est que la panne est arrivé moins de 1000km après l'achat et qu'il suffit que son assurance prenne en charge les frais pour que l'acquéreur fasse son expertise et là c'est pile ou face en faite..
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Non, laissez tomber et il n'y a pas de garantie entre particuliers , encore une fois, laissez le couiner
C'est noté, juste une dernière chose, me conseillez vous de répondre à son courrier en mentionnant que je refuse sa proposition ou vaut mieux il ne pas répondre ?
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Laissez tomber, maintenant, c'est sa voiture, ne répondez plus
Il aura juste la preuve que j'ai reçu son courrier mais bon ça ne devrait rien apporter..
Merci à vous andy, si d'autres personnes ont également des conseils je suis preneur, merci d'avance
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Mais de rien et repassez donner des nouvelles ou si autre question
Je vous en donnerai, je navigue dans le brouillard pour l'instant
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Cool, zen, relax, tranquilou....:-)
On va essayer ;)
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Bonjour,

Laissez faire, s'il fait faire une expertise amiable, elle n'aura aucune valeur juridique, seul un juge peut ordonner une expertise JUDICIAIRE qui coûtera entre 3 et 4000 euros, véhicule immobilisé et assuré tout le temps de la procédure qui peut durer 1 an, aucune pièce ne devra avoir été démontée. Ne bougez pas, attendez et ne répondez pas aux menaces.
Merci pour votre retour
Ne souhaitant pas rester inactif face à ce courrier, j'ai pris la décision d'y répondre en mentionnant que j'ai besoin d'obtenir le diagnostic du véhicule pour connaitre le problème. De même, je pense mettre en avant que je sais que le véhicule a subi des manipulations et qu'il n'est donc plus dans son état d'origine et que j'attends toujours les factures à ce sujet.
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Votre acheteur invoque un vice caché.
C'est à lui de le démontrer.
On a jamais interet à faire le mort.
Faites lui une réponse trés courte.
Mentionnez qu'a votre connaissance, il est intervenu sur le moteur et que vous etes dans l'attente de la démonstration du vice caché qu'il invoque.

Notez par ailleurs pour répondre à certains posts,, que n'importe quelle expertise constitue un élément de preuve.
Le juge ne doit pas fonder sa décision sur ce seul élément.
Une expertise judiciaire à un poids plus important.
Pour autant, elle peut etre contredite par une ou plusieurs autres expertises.
C'est un jeux classique que vous avez déja probablement entendu.
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Et donc ?
Un élément de preuve est un élément de preuve.
Il est retenu ou il n'est pas retenu.
On apporte ou on apporte pas une contre preuve.
Ce qui est faux, c'est de dire que seule une expertise judiciaire à une valeur. Elle meme peut supporter une contre expertise et donc une preuve contraire.
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Et alors ? Contre expertise toujours judiciaire.
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La presse regorge de procés avec bataille d'expertises.
Le tout est d'emporter la conviction du juge.
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Un simple expert commis par les assurances, défendant forcément les intérêts du client de son commerce, aurait donc le même poids en procédure qu'un expert judiciaire agréé près la cour, non intéressé pécuniairement, défendant simplement le principe de justice ?
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À l'en croire...
Merci pour vos retours
Ne souhaitant pas rester inactif face à ce courrier, j'ai pris la décision d'y répondre en mentionnant que j'ai besoin d'obtenir le diagnostic du véhicule pour connaitre le problème. De même, je pense mettre en avant que je sais que le véhicule a subi des manipulations et qu'il n'est donc plus dans son état d'origine et que j'attends toujours les factures à ce sujet
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Parfait.
Et faites court. Moins vous en mettez, mieux c'est...
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Madame, Monsieur
Par acte en date du *****, je vous ai vendu le véhicule suivant : Marque ********, modèle ***** et immatriculé sous le numéro *******. Par courrier en date du ********, vous m'avez fait part de la survenance d'un dysfonctionnement ne vous permettant plus d'utiliser ce véhicule, sauf à faire procéder à une réparation. Selon vos dires, ce dysfonctionnement provient, je cite : voyant moteur allumé et problème de frein.
Vous estimez que ce défaut est un vice caché et me mettez en demeure :
- D’annuler le contrat de vente que nous avons conclu, vous me demandez donc le remboursement total du prix de vente en contrepartie de la restitution du véhicule.
OU
- De prendre en charge le coût de la réparation.
A ce jour, je ne peux prendre ma décision sans obtenir :
- Le diagnostic précis du dysfonctionnement sur le véhicule, merci de m’informer de sa nature ainsi que du coût déterminé par un professionnel automobile.
- Les factures d’achat et de pose d’un professionnel automobile liés aux manipulations qui ont été réalisés sur le véhicule à la suite de l’achat du ******* et pour lesquels j’ai déjà participé financièrement le *****.
A réception de ces éléments, je disposerai des documents me permettant de prendre une décision.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes respectueuses salutations.
> Coutaa
Qu'en pensez vous ?
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26 > Coutaa
Yep !... Trés bien.
Je remplacerais "A ce jour..." par quelque chose du genre : "Il vous appartient de prouver la réalité de ce vice et son existence au moment de l'achat. A ce titre, vous me communiquerez :".

Bonne chance....
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