Mise en cause vice caché véhicule d'occasionFermé

Question

Bonjour, 

J'aurai besoins de conseils autour de la garantie des vices cachés. 

J'ai vendu ma polo de 2010 et 117 000km le 19 août 2020. Le contrôle technique avait été fait le 24 février, j'avais une contrevisite sur les pneumatiques arrières qui a été faite en mai, j'ai donc vendu mon véhicule dans les 6 mois suivant le CT sur mon véhicule qui fonctionnait sans problème.

Deux semaines après la vente, l'ami de l'acquéreur (qui était là le jour de la vente) me dit que le voyant moteur s'est allumé et que le garage dans lequel l'acquéreur a été faire un devis lui propose de changer bobines et bougies. L'ami veut acheter les pièces et me demande une participation financière. De bonne foi et comprenant la situation, je participe aux frais, sans savoir si la pose des pièces se fait en garage ou par l'ami directement. 

Deux semaines après, l'ami me rappelle en me disant que la voiture a été réparé mais que 200km après le voyant moteur s'est rallumé et le véhicule a été immobilisé et remorqué dans une concession Volkswagen. Il me demande de reprendre le véhicule et de rembourser l'acquéreur car le devis fait par la concession est très onéreux. Soucieux de connaitre les raisons, je demande les factures des manipulations faites sur le véhicule après la vente et attends de ses nouvelles. 
10 jours plus tard l'ami me rappelle, s'énerve au téléphone et me demande de reprendre le véhicule alors que je n'ai toujours pas eu les factures. Dans le même temps l'acquéreur m'appelle et me dit que sans accord à l'amiable elle fera passer un expert pour réaliser l'expertise du véhicule. Je décide donc d'aller voir le garage où le véhicule est immobilisé où le chef d'atelier me dit que le véhicule est bien immobilisé car il est dangereux de rouler avec mais aucun diagnostique n'a été fait car l'acquéreur ne veut pas que l'on touche au véhicule, je ne connais donc pas le montant du devis.

Hier, je reçois un recommandé daté du 12/10 de mon acquéreur invoquant la garantie des vices cachés et me demandant de reprendre le véhicule et de rembourser la somme OU de prendre en charge les frais de réparations, frais que je ne connais pas car rien ne m'a été transmis.

J'ai donc 8 jours pour répondre (d'ailleurs faut il répondre ?) et ne sait pas comment réagir car j'ai vendu mon véhicule de manière régulière, je ne sais pas si l'expertise va être en ma défaveur ou pas bien que je sois de bonne foi..

Qu'en pensez vous ? 

Merci d'avance,

Coutaa

ginto5 · Accepted Answer

Bonjour,

Vous avez 2 options :
- ne pas donner suite et risquer que l'expert vous mette en cause, il vous faudra asssumer
- accepter le rendez-vous, y aller, et pouvoir faire part, calmement, du fait qu'il y a eu intervention tierce sur le véhicule

A mon avis, proposer 50/50, c'est reconnaître en partie votre responsabilité et si vous avez en face de vous un acheteur de mauvaise foi, il profitera de cette faiblesse.

ptiboy · Answer

"que pensez vous?"

wait and see

ton acheteur veut invoquer un vive caché, c'est son droit,il doit donc le prouver , donne lui tout son temps, pour obtenir ses preuves (s'il y arrive), et q'u'il te les transmettes, ensuite, s'il y a lieu, tu aviseras

Coutaa · Answer

Bonjour et merci pour votre retour,

Le problème c'est qu'il ne me fournit aucun document ou devis et qu'il a l'intention de faire passer un expert. Si l'expert donne un résultat en sa faveur j'aurai les frais de l'assureur et du garage à prendre en charge, mais comme je ne sais pas du tout si le problème résulte d'une usure ou d'un problème plus grave, je suis dans le flou total. 

Dans tous les cas merci pour votre retour, mais j'avoue que cette situation est particulièrement stressante

ginto5 · Answer

Bonjour,

"voyant moteur" c'est plutôt vague comme description de problème. Il faudrait en connaître l'origine précise.
Le problème n'est peut-être qu'un signalement d'anomalie si le voyant est orange.

Etant donné qu'il y a eu intervention sur ce moteur, l'acheteur n'est plus en mesure de présenter un véhicule en l'état d'origine pour une expertise. Et son véhicule risque de rester longtemps en gardiennage avant qu'un expert judiciaire soit désigné et intervienne !

Coutaa · Answer

Bonjour et merci pour votre retour,

Ils ont fait des hypothèses mais comme absence de diagnostique je n'ai pas de notion du problème potentiel
Oui il y a eu intervention, même si je n'ai pas les factures. Oui également, maintenant cela peut autant le contrarier que m'être facturé si l'expertise est en ma défaveur

Andy31200 · Answer

Vous avez vendu une voiture avec un contrôle technique OK donc laissez le braire, c'est sa voiture et s'il veut faire une expertise  judiciaire ce sera à ses frais et risque de dépasser le prix de la bagnole, ça peut durer très longtemps et entre temps la voiture sera immobilisée

Andy31200 · Answer

Non, laissez tomber et il n'y a pas de garantie entre particuliers , encore une fois, laissez le couiner

Andy31200 · Answer

Laissez tomber, maintenant, c'est sa voiture, ne répondez plus

Andy31200 · Answer

Mais de rien et repassez donner des nouvelles ou si autre question

Andy31200 · Answer

Cool, zen, relax, tranquilou....:-)

Ulysse5818 · Answer

Bonjour, 

Laissez faire, s'il fait faire une expertise amiable, elle n'aura aucune valeur juridique, seul un juge peut ordonner une expertise JUDICIAIRE qui coûtera entre 3 et 4000 euros, véhicule immobilisé et assuré tout le temps de la procédure qui peut durer 1 an, aucune pièce ne devra avoir été démontée. Ne bougez pas, attendez et ne répondez pas aux menaces.

Laburu · Answer

Votre acheteur invoque un vice caché.
C'est à lui de le démontrer.
On a jamais interet à faire le mort.
Faites lui une réponse trés courte.
Mentionnez qu'a votre connaissance, il est intervenu sur le moteur et que vous etes dans l'attente de la démonstration du vice caché qu'il invoque.

Notez par ailleurs pour répondre à certains posts,, que n'importe quelle expertise constitue un élément de preuve.
Le juge ne doit pas fonder sa décision sur ce seul élément.
Une expertise judiciaire à un poids plus important.
Pour autant, elle peut etre contredite par une ou plusieurs autres expertises.
C'est un jeux classique que vous avez déja probablement entendu.

Coutaa · Answer

Merci pour vos retours 
Ne souhaitant pas rester inactif face à ce courrier, j'ai pris la décision d'y répondre en mentionnant que j'ai besoin d'obtenir le diagnostic du véhicule pour connaitre le problème. De même, je pense mettre en avant que je sais que le véhicule a subi des manipulations et qu'il n'est donc plus dans son état d'origine et que j'attends toujours les factures à ce sujet

ptiboy · Answer

moi je serrais plus court, et plus expéditif    

bonjour Monsieur, vous invoquez la garantie des vices cachés, pour soit que je vous rembourse la voiture, ou que je paie les frais de réparation
je ne connais pas , la manière, dont vous, vous êtes servis de la voiture, pendants ces 15 jours, aussi je ne saurais me prononcer sur l'état de la voiture
tout ce que je peut vous dire, , aucun voyant d'alerte, ne s'est allumé, tout le temps, qu'elle m'a appartenu

aussi, avant de vous en dire plus, je vous serré gré, de me prouver, sans équivoque, que c'était bien, un vice, que je connaissais parfaitement avant la vente

formule de politesse/ blabla/blabla

Coutaa · Answer

Bonjour à tous, voici le mail que je viens de recevoir 

----------------------------------------------------------------------------

Bonjour,

Suite au diagnostic de Volkswagen, le chef d'atelier du garage dans lequel se trouve la voiture nous a contacté pour nous signaler des problèmes constatés et de l'immobilisation du véhicule Polo Volkswagen immatriculé ********

Trouvez ci-joint, le devis détaillé des réparations à effectuer. 

Il nous a informé que nous pouvions contacter notre assurance afin d'entamer les démarches pour vice caché. 

Voici-ci ses coordonnées si vous souhaitez entrer en contact avec lui afin de prendre votre décision. 

Volkswagen **************



J'attends de vos nouvelles rapidement; au cas contraire, je continuerai les démarches avec mon assurance. 

Cordialement

Andy31200 · Answer

Bon, reprenons et restons en là :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8677298-mise-en-cause-vice-cache-vehicule-d-occasion#9

Coutaa · Answer

Bonsoir à tous,

Je viens de recevoir un mail de l'acheteuse suite à ma demande d'avoir la facture suite au manipulation faite sur le véhicule depuis l'achat.
Elle me répond qu'elle avait fait faire un diagnostic, qu'elle a ensuite reçu un devis pour lequel elle m'a demandé une participation. 
Finalement la réparation n'a pas été faite dans ce garage car apparemment " le garage n'avait pas les pièces" et ils lui ont demandé d'aller chez Volskwagen.

En gros, elle me dit qu'elle n'a pas touché au véhicule et qu'il est comme je lui ai vendu, et qu'il est donc immobilisé dans l'état chez Volkswagen. 

Sauf que :
- J'ai des SMS de son ami disant qu'il a commandé les pièces avec son compte, que la voiture était immobilisé chez lui, et que le voyant s'est rallumé 2 jours après qu'elle ait "récupérer le véhicule"
- Le chef d'atelier m'a confirmé que les bougies et bobines étaient bien neuves et avaient été changé récemment (donc que des réparations ont été faites, ni chez le premier garage, ni par volkswagen, mais alors par qui ??)
- Au final ma participation financière est supérieur au simple cout du premier diagnostic, donc elle a déjà un "avoir" de ma part

Par conséquent j'en déduis qu'elle me ment car elle sait que le fait d'avoir touché à son véhicule sans facture est problématique pour elle. 

Du coup que pensez vous de lui répondre un mail stricte traduisant que je sais que le véhicule a subi des manipulations et que j'ai des preuves écrites est une bonne idée ? 
Dans le meilleure des cas elle comprend qu'elle a beaucoup trop de casseroles sur le dos et qu'elle n'est pas en situation de force et donc abandonne
Dans le pire des cas je lui propose de régler ça entre adultes intelligents, elle n'a pas de chance d'avoir eu ce problème et j'en suis navré mais qu'elle comprenne également que je sais qu'elle a fait des manipulations qui ont pu causer ces problèmes. Par conséquent, pour éviter d'aller plus loin, je lui propose 50/50

Déjà merci d'avoir tout lu, et deuxièmement qu'en pensez vous ?

Mise en cause vice caché véhicule d'occasion

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