Mise en demeure avec changement de Syndic imminent

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 ValBambinou -
Bonjour à toutes et tous,

Comme notre histoire est très longue, je vais tenter de faire très bref. Depuis des années, notre Conseil syndical nous fait violer le Règlement de Propriété et le Syndic fait la sourde oreille. Nous tentons de faire rétablir la vérité. Tous les juristes font le même constat ; notre demande est légitime. Nous en sommes à la "mise en demeure" avec ce Syndic.

Dans la convocation de l'AG, imminente, le Conseil syndical (qui refuse d'entendre - histoire de sous et de pouvoir) a converti notre rappel au Règlement en une question, avec exigence que l'on viole le Règlement dans les plus brefs délais si les copropriétaires votent pour. On ne peut pas faire ça. Pour gagner du temps, tout suspendre et éviter d'avoir à "casser" l'AG pour des demandes de résolutions qui n'auraient jamais dues être mises à l'ordre du jour nous allons envoyer une "Mise en demeure" au Syndic. Mais nous allons très certainement changer de Syndic. Doit-on également envoyer cette mise en demeure au prochain Syndic ?

Merci pour votre éclairage et vos réponses.

2 réponses

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C'est incompréhensible...

Si un copropriétaire soumet une résolution à l'ordre du jour, elle doit être reproduite telle quel et ne pas être reformulée ou modifiée, en revanche je ne sais pas de quel droit vous revendiquez la contestation de "résolutions qui n'auraient jamais dues être mises à l'ordre du jour" ... le conseil syndical, d'autres copropriétaires, le syndic sont libres de mettre ce qu'ils veulent à l'ordre du jour même si ça va à l'encontre du RDC actuel...

Une mise en demeure ne vaut que si il y a un droit certain dont vous réclamez l'application, avec le syndic actuel c'est déjà pas bien clair mais l'hypothétique futur syndic, on est à peu près sûr qu'il n'a pas la moindre obligation à votre égard !!!

En copropriété, en général il ne suffit pas d'avoir raison, il faut surtout avoir la majorité dans sa poche :D

Bonjour André,

Pardonnez-moi mes remerciements tardifs. Vous avez eu la gentillesse de lire ma question et d'y répondre. J'ai entre temps eu la réponse. Disposant de tous les éléments pour le faire, nous avons mis en demeure notre Syndic actuel et prévenu le futur Syndic de la situation.

Pour répondre à vos interrogations : notre demande à faire figurer à l'ordre du jour de la prochaine AG n'est pas du tout conforme à ce que nous avons stipulé, ni dans la forme, ni dans le fond. Il s'agit bel et bien d'une violation du Règlement de Copropriété. Tous les juristes consultés au fil de notre démarche sont unanimes à ce sujet. C'est un problème qui dure depuis des années et étant minoritaires par rapport au nombre de foyers, nous avons du mal à nous faire entendre ; mais ça ne va pas tarder...

Encore merci pour votre réponse. Bonne continuation à vous !
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Bonjour,
Si vous êtes minoritaire (en nombre de tantièmes, pas en nombre de foyers) vous n'aurez pas raison en AG.
Votre seul recours sera de contester au tribunal c'est dans les 2 mois et avec un avocat obligatoire.

Bonjour,

Oui, vous avez raison...
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