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andre78fr
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vendredi 13 mai 2011
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13 oct. 2020 à 00:14
13 oct. 2020 à 00:14
C'est incompréhensible...
Si un copropriétaire soumet une résolution à l'ordre du jour, elle doit être reproduite telle quel et ne pas être reformulée ou modifiée, en revanche je ne sais pas de quel droit vous revendiquez la contestation de "résolutions qui n'auraient jamais dues être mises à l'ordre du jour" ... le conseil syndical, d'autres copropriétaires, le syndic sont libres de mettre ce qu'ils veulent à l'ordre du jour même si ça va à l'encontre du RDC actuel...
Une mise en demeure ne vaut que si il y a un droit certain dont vous réclamez l'application, avec le syndic actuel c'est déjà pas bien clair mais l'hypothétique futur syndic, on est à peu près sûr qu'il n'a pas la moindre obligation à votre égard !!!
En copropriété, en général il ne suffit pas d'avoir raison, il faut surtout avoir la majorité dans sa poche :D
Si un copropriétaire soumet une résolution à l'ordre du jour, elle doit être reproduite telle quel et ne pas être reformulée ou modifiée, en revanche je ne sais pas de quel droit vous revendiquez la contestation de "résolutions qui n'auraient jamais dues être mises à l'ordre du jour" ... le conseil syndical, d'autres copropriétaires, le syndic sont libres de mettre ce qu'ils veulent à l'ordre du jour même si ça va à l'encontre du RDC actuel...
Une mise en demeure ne vaut que si il y a un droit certain dont vous réclamez l'application, avec le syndic actuel c'est déjà pas bien clair mais l'hypothétique futur syndic, on est à peu près sûr qu'il n'a pas la moindre obligation à votre égard !!!
En copropriété, en général il ne suffit pas d'avoir raison, il faut surtout avoir la majorité dans sa poche :D
Utilisateur anonyme
15 oct. 2020 à 20:51
15 oct. 2020 à 20:51
Bonjour,
Si vous êtes minoritaire (en nombre de tantièmes, pas en nombre de foyers) vous n'aurez pas raison en AG.
Votre seul recours sera de contester au tribunal c'est dans les 2 mois et avec un avocat obligatoire.
Si vous êtes minoritaire (en nombre de tantièmes, pas en nombre de foyers) vous n'aurez pas raison en AG.
Votre seul recours sera de contester au tribunal c'est dans les 2 mois et avec un avocat obligatoire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 oct. 2020 à 15:04
Pardonnez-moi mes remerciements tardifs. Vous avez eu la gentillesse de lire ma question et d'y répondre. J'ai entre temps eu la réponse. Disposant de tous les éléments pour le faire, nous avons mis en demeure notre Syndic actuel et prévenu le futur Syndic de la situation.
Pour répondre à vos interrogations : notre demande à faire figurer à l'ordre du jour de la prochaine AG n'est pas du tout conforme à ce que nous avons stipulé, ni dans la forme, ni dans le fond. Il s'agit bel et bien d'une violation du Règlement de Copropriété. Tous les juristes consultés au fil de notre démarche sont unanimes à ce sujet. C'est un problème qui dure depuis des années et étant minoritaires par rapport au nombre de foyers, nous avons du mal à nous faire entendre ; mais ça ne va pas tarder...
Encore merci pour votre réponse. Bonne continuation à vous !