Régime d'imposition en LMNP
GramFon92
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GramFon92 Messages postés 86 Date d'inscription vendredi 20 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2024 - 16 nov. 2020 à 10:47
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2 réponses
flocroisic
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17 février 2022
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Modifié le 10 oct. 2020 à 21:20
Modifié le 10 oct. 2020 à 21:20
Bonjour
Pas de suite, il faut en faire l'option avant le 01/02.
Donc pour 2020 c'est raté.
Non puisqu'il ne s'agit pas de revenu foncier (location non meublée) mais de bic
L'amortissement est dans la 2033 (actif du bilan : valeur vénale, compte de resultat: amortissement)
Déclaration bic = 2031 et 2033
Vous indiqutez votre siren sur la liasse fiscale.
Depuis 2015, les LMNP sous le régime réel sont dans l’obligation de télétransmettre leur déclaration 2031 et annexes 2033
Vous devez tenir une comptabilité comme une entreprise suivant les regles du plan comptable général ( classe 1 à 5 pour le bilan et 6/7 pour le compte de résultat)...
sur la 2058 A (ou 2033B) sont à indiquer les réintégrations pour passer du résultat comptable au résultat fiscal imposable
Pour les amortissements, la duree est differente selon ce que vous amortissez (meuble, tv, immeuble type de travaux...)
Certaines depenses (selon prix ) ne s'amortissent pas mais se deduisent en charges .
La part du deficit lié aux amortissements est réintégré extra comptablement : les amortissements ne peuvent gonfler le déficit
De meme vous devrez réintégrer les charges au prorata pour la période avant votre départ
Quoi qu'il en soit en Lmnp, le deficit n'est imputable que sur les revenus de meme nature donc que sur les bénéfices de lmnp
En outre la regle n'est pas l'encaissement mais la règle créances acquises dettes certaines puisque BIC.
puis-je basculer du régime Micro-BIC au régime Réel?
Pas de suite, il faut en faire l'option avant le 01/02.
Donc pour 2020 c'est raté.
puis-je intégrer l’amortissement de l'immobilier de mon bien dans ma déclaration des revenus fonciers?
Non puisqu'il ne s'agit pas de revenu foncier (location non meublée) mais de bic
L'amortissement est dans la 2033 (actif du bilan : valeur vénale, compte de resultat: amortissement)
Déclaration bic = 2031 et 2033
Vous indiqutez votre siren sur la liasse fiscale.
Depuis 2015, les LMNP sous le régime réel sont dans l’obligation de télétransmettre leur déclaration 2031 et annexes 2033
Vous devez tenir une comptabilité comme une entreprise suivant les regles du plan comptable général ( classe 1 à 5 pour le bilan et 6/7 pour le compte de résultat)...
sur la 2058 A (ou 2033B) sont à indiquer les réintégrations pour passer du résultat comptable au résultat fiscal imposable
Pour les amortissements, la duree est differente selon ce que vous amortissez (meuble, tv, immeuble type de travaux...)
Certaines depenses (selon prix ) ne s'amortissent pas mais se deduisent en charges .
La part du deficit lié aux amortissements est réintégré extra comptablement : les amortissements ne peuvent gonfler le déficit
De meme vous devrez réintégrer les charges au prorata pour la période avant votre départ
Quoi qu'il en soit en Lmnp, le deficit n'est imputable que sur les revenus de meme nature donc que sur les bénéfices de lmnp
En outre la regle n'est pas l'encaissement mais la règle créances acquises dettes certaines puisque BIC.
GramFon92
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16 nov. 2020 à 10:47
16 nov. 2020 à 10:47
Bonjour, merci Flocroisic pour cette réponse complète.
J'ai donc pris contact avec mon SIE, qui m'a confirmé tout ou partie de vos recommandations. Il m'a surtout donné la marche à suivre et le timing pour la demande de passage du Micro-Bic au Réel. Et comme vous l'aviez précisé, cette modification ne sera effective qu'à partir des revenus de 2021.
Par contre, dans mon cas de figure l'intégration de l'amortissement de l'immobilier N'EST PAS AUTORISÉE.
bav
J'ai donc pris contact avec mon SIE, qui m'a confirmé tout ou partie de vos recommandations. Il m'a surtout donné la marche à suivre et le timing pour la demande de passage du Micro-Bic au Réel. Et comme vous l'aviez précisé, cette modification ne sera effective qu'à partir des revenus de 2021.
Par contre, dans mon cas de figure l'intégration de l'amortissement de l'immobilier N'EST PAS AUTORISÉE.
bav
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